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Arrêté - PM 2026 009 Travaux de voirie MISTRAL TP le 21.01.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 009 Travaux de voirie MISTRAL TP le 21.01.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, VU
les
articles
L.2122-18,
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
L.411-1,
R.411-8,
et R.417-10
du
Code
de
la Route,
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
l’article
R.141-3,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I-
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
— approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié),
VU
l'arrêté municipal
n°RH-2020-094
du
10 juin 2020
portant
délégation
de
signature
au
1° adjoint,
Monsieur
Richard
MAURIN,
CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
le
15
janvier
2026,
par
la
société
«
SAS
MISTRAL
TP
»,
concernant
des
travaux
de
réfection
de
l’enrobé
Croix
du
Sud
et Impasse
du
DRABON,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la voie
publique
afin
d’éviter
les conflits
d’usages, CONSIDÉRANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les
usagers
de
la voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Dans
le cadre
de
travaux
de
réfection
de
l’enrobé
lotissement
Croix
du
sud
&
impasse
du
DRABON,
la société
« SAS
MISTRAL
TP
» est autorisée
à occuper
le domaine
public,
du
mercredi
21
janvier
2026
au vendredi
23
janvier
2026
inclus,
ceci de
08h00
à 18h00.
Afin
de
préserver
la sécurité
des
conducteurs
et des
piétons,
le pétitionnaire
devra
mettre
en
place
:
e
Un
alternat
de
circulation
par
pilotage
manuel,
la
circulation
ne
peut
pas
être
interrompue,
e
Les
panneaux
AK5S
et cônes
de signalisation
autour
des
chantiers,
e
Une
déviation
piétonne
permettant
de
traverser
en
toute
sécurité
si elle
s’avère
nécessaire.
L'accès
devra
être
libéré
rapidement
à
la
vue
du
passage
des
véhicules
d’urgence.
L'accès
sera
également
libéré
sur
simple
demande
des
forces
de
l’ordre
en
cas
de
nécessité.
Page
1
sur
2 ARTICLE
2
:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
donneront
lieux
à
des
poursuites
selon
les
lois
et
textes
en
vigueurs.
ARTICLE
3 :
La
société
«
SAS
MISTRAL
TP
»,
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers,
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
son
activité.
Elle
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d'occupation.
Les
revêtements
de
chaussées
dégradés
lors
de
l’intervention,
et tout
autre
élément
constituant
la voirie
au
sens
large,
sont remis
à l’état
d’origine
avant
la
fin
des
travaux.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
4 :
La
présente
autorisation
est révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le pétitionnaire,
dans
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d’intérêt
général.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera publié
le
F
5
JAN.
2026
sur
le site
internet
de
la Mairie
de
CABASSE.
ARTICLE
6:
La
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. ARTICLE
7
:
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
; ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
si n recours
gracieux
a été
déposé.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE
8
:
Monsieur
le
Maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
Municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’État
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à Cabasse
sur
Issole,
le
15
janvier
2026
Le
Maire
Yannick
SIMON
Et
par
délégation
du
Maire
Monsieur
Richard
MAURIN,
1%
adjoint
Page
2
sur 2