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Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023286 FESTIVITES ODP Concert Plage Dire Straits Experience 26 juillet 2023 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
bli
- Dé,
var
083-218300705-20230719-AM2023286-AR
Répu
I
que
Française
partement
du
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 20/07/2023
Publication :
20/07/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/LC/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023286
(complète
l'arrêté municipal n°2023235)
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
interdiction
provisoire
du
stationnement
Organisation
du
concert
« DIRE
STRAITS
EXPERIENCE
»
26 juillet 2023
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.417-10,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L. 511-1,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023235
du
13
juin
2023
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
interdiction
provisoire
du
stationnement
et
de
la
circulation
pour
l’organisation
du
concert
« DIRE
STRAITS
EXPERIENCE
» sur
la
Plage
du
Ventre-Ville
le
26
juillet
2023,
Considérant
le
besoin
supplémentaire
d'emplacements
de
stationnement
pour
l'installation
du
Tour
Bus
lié
à
la
manifestation,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
et
de
réglementer
le
stationnement
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
ladite
manifestation,
ARRETE Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230719-AM2023286-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 20/07/2023
Publication :
20/07/2023
Article
1
: Le
présent
arrêté
municipal
complète
l'arrêté
municipal
n°2023235
du
13
juin
2023
susvisé.
Article
2
: Afin
de
faciliter
la
tâche
des
organisateurs
lors
du
concert
«
DIRE
STRAITS
EXPERIENCE»
l'occupation
d'emplacements
de
stationnement
est
autorisée
pour
le Tour
Bus
lié
à
l’organisation,
à
proximité
du
Théâtre
de
Verdure,
du
25
juillet
2023
- 6h00
au
28
juillet
2023
-
6h00,
tel
que
figuré
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal. Article
3
:
Les
autres
dispositions
prévues
dans
l'arrêté
n°
2023235
du
13
juin
2023
restent
inchangées
et
demeurent
applicables.
Article
4 : Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
- 83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
15:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
19
juillet
2023
Le
Maire
Gil Bernardi
AL
\ Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-2023071 Accusé
certifié
exécutoire
Lux
Réception
par
le préfet : 20/0
Publication :
20/07/2023
@
8 o ë Fi El = 5 = 4 o c
RE
Lile Verte
NTOUR BUS!
STATIONNEMENT TOUR BUS À
« DIRE STRAIT EXPERIENCE »
25/07 à 6h au 28/07 à 6h
ARueïduBataliler
a Qu Care SS