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Arrêté - AM 2025210 FESTIVITES ODP Concert Plage jb Guegan 10 juillet 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025210 FESTIVITES ODP Concert Plage jb Guegan 10 juillet 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250514-AM2025210-AR| Accusé certifié exécutoire
République Française - Département du var
Réception
par
le
préfet :
19/05/2025)
2
Publication : 19/05/2025
Ville
du
Lava
ndou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/DB/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2025210
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
- Règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
et
mesures
spécifiques
de
sécurité
Organisation
du
concert
« Jean-Baptiste
GUEGAN
»
10
juillet
2025
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L. 2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants
portant
réglementation
des
occupations
du
domaine
public,
Vu
le Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.417-10,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L. 511-1
et
L.613.3,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- Signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2025117
du
26
mars
2025
portant
mesures
de
stationnement
payant
sur
les
voies,
places
et
parkings
du
Centre-Ville
et
Saint
Clair,
Considérant
que
la
Commune
du
Lavandou
organise
un
concert
« Jean-Baptiste
GUEGAN
»,
le
10 juillet
2025
à 21h30,
sur
la
plage
du
Centre-ville,
Considérant
qu'il
convient
de
réserver
un
emplacement
sur
l'emprise
du
domaine
public
communal
et
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
l'organisation
et le bon
déroulement
de
ladite
manifestation,
Considérant
que
ladite
manifestation
pourrait
accueillir
plus
de
300
visiteurs,
et
qu'il
convient
d’édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
1/4 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250514-AM2025210-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/05/2025)
Publication :
19/05/2025
Considérant
la nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
Considérant
qu'il
convient
d’édicter
des
mesures
restrictives
du
stationnement
des
véhicules
dans
le
périmètre
concerné,
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: Un
emplacement
du
domaine
public
communal,
situé
sur
la
plage
du
Centre-Ville,
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°1
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
est
réservé
par
la
Commune
pour
permettre
le
montage
et
le
démontage
de
la
scène,
ainsi
que
l’organisation
du
concert
« Jean-Baptiste
GUEGAN
», du 8
juillet
2025
- 6h00
au
11
juillet 2025
- 18h00.
Article
2
: 12
emplacements
de
stationnement
seront
réservés
Quai
Gabriel
Péri,
à
proximité
du
lieu
du
concert,
ainsi
que
les
emplacements
« Livraisons
»,
tels
que
figurés
sur
le
plan
n°2
annexé
au
présent
arrêté,
pour
permettre
aux
véhicules
techniques
de
manœuvrer,
du
8
juillet
2025
de
6h00
jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation. Etant
précisé
que
le stationnement
de
tout
autre
véhicule
y sera
interdit.
Article
3
: Les
emplacements
de
stationnement
situés
Avenue
de
la
Grande
Bastide,
tels
que
figurés
sur
le
plan
n°3
annexé
au
présent
arrêté,
seront
réservés
pour
le
stationnement
des
camions
et véhicules
liés à
l’organisation
du
concert,
du
10
juillet
2025
- 6h00
au
11
juillet
2025
- 12h00.
Etant
précisé
que
le stationnement
de
tout
autre
véhicule
y sera
interdit.
Article
4 : Les
emplacements
de
stationnement
situés
Avenue
Jules
Ferry,
tel
que
figuré
sur le plan
n°4
annexé
au
présent
arrêté,
seront
réservés
pour
le stationnement
des
véhicules
des
équipes
techniques,
du
8
juillet
2025
- 6h00
au
12
juillet
2025
-
6h00. Etant
précisé
que
le stationnement
de
tout
autre
véhicule
y sera
interdit.
Article
5
: Un
emplacement
du
domaine
public
communal
situé
sur
les
terrains
de
pétanque,
Quai
Gabriel
Péri,
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°4
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
sera
réservé
pour
le stationnement
des
véhicules
liés
à
l’organisation
du
concert,
le 10
juillet
2025
de
6h00
jusqu'à
la fin
de
la
manifestation.
Article
6
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
trottinettes,
etc.
sera
interdite
le
10
juillet
2025
de
18h00
jusqu'à
la fin
de
la
manifestation,
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°4
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
sur
les
voies,
places
et
sections
suivantes
:
-
Rue
Jean-Charles
Cazin,
-
Rue
Jean
Aicard,
-
Quai
Gabriel
Péri,
-
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
dans
sa
section
comprise
entre
le
Parking
du
Soleil
et
la
Rue
Jean-Charles
Cazin,
-
Avenue
du
Général
Bouvet,
dans
sa
section
comprise
entre
l'Avenue
des
Commandos
d'Afrique
et
la
Rue
du
Stade,
-
Avenue
des
Commandos
d'Afrique,
à
hauteur
du
Rond-Point
de
Kronberg
en
direction
du
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny.
2/4 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250514-AM2025210-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/05/2025)
Publication :
19/05/2025
Article
7
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les cycles,
trottinettes,
etc. sera
interdit
le 10 juillet 2025
de
12h00
jusqu'à
la fin
de
la manifestation,
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°4
annexé
au
présent
arrêté,
sur
les voies,
places
et
sections
suivantes :
- Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
et
Quai
Gabriel
Péri,
dans
la
section
comprise
entre
l’Avenue
des
Commandos
d'Afrique
et la Maison
des
Associations
Patriotiques,
au
droit
de
la rue
Rabelais.
- Rue
Jean
Charles
Cazin
- Place
Ernest
Reyer.
Atticle
8
: La
présente
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
est
consentie
à titre
gratuit.
Article
9
: La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
avant.
Article
10
:
L'ensemble
des
dispositions
définies
dans
les
articles
supra
prennent
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue à l'article
9 ci-dessus.
Article
11
:
Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
(y
compris
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
etc.)
en
stationnement
gênant
perturberait
l'organisation
de
cette
manifestation,
il sera
procédé
à
son
enlèvement
et
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et
à ses
risques
et
périls.
Article
12
:
Les
horodateurs
implantés
dans
le
périmètre
impacté
par
le
présent
arrêté
municipal
ne
seront
pas
exploitables
par
les usagers
du jour
de
la manifestation
- 12h00
jusqu'à
la fin
du
déroulement
de
la
manifestation.
Pour
une
complète
information
des
usagers,
lesdits
horodateurs
seront
neutralisés
physiquement
par
un
dispositif
visible
et adapté
mis
en
place
par les Services
Techniques
Municipaux. Article
13
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
14
:
Les
agents
de
police
municipale
et
les
agents
privés
de
surveillance
et
de
gardiennage
présents
dans
le
périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
«
à
procéder
à
la
l'inspection
visuelle
des
bagages
à
main
et,
avec
le
consentement
de
leur
propriétaire,
à
leur
fouille
»,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la
manifestation. Article
15
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
16
: Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9 - dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
3/4 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250514-AM2025210-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/05/2025)
Publication :
19/05/2025 Article
17
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
14
mai
2025
Le
Maire
Gil Bernardi
e
a
4/a Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250514-AM2025210-AR| Accusé
certifié
exécutoire
)14nd
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Réception
par
le préfet
: 19/05/2025)
Publication
: 19/05/2025
T Li Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250514-AM2025210-AR] Accusé
certifié
exécutoire
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RES UE NERF
Réception
par
le
préfet :
19/05/2025)
Publication :
19/05/2025 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20250514-AM2025210-AR| Accusé
certifié
exécutoire,
Réception
par
le préfet : 19/05/2025)
Publication :
19/05/2025
}
es à l’organisation
Stationnements réservés
aux camions - véhicules |
Plen 3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
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083-218300705-20250514-AM2025210
19/05/2024
Accusé
certifié
exécutoifé
Réception
par
le
préfet
Publication