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Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20221215 np 14 sifurep 2021 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE DE SCEAUX 15 déc. 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2022
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : SIFUREP -— communication du rapport d’activité 2021
Rapporteur : Annie Bach
La ville de Sceaux est membre du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) depuis onze ans.
L’adhésion à ce syndicat permet à la Ville d’obtenir conseil et assistance juridique en matière funéraire. Aïnsi, afin de trouver des solutions lors de situations complexes, la Ville a sollicité le syndicat à plusieurs reprises, notamment pour l’application de la loi concernant le constat du décès et le transport de corps avant mise en bière.
Le syndicat assure la gratuité des obsèques pour les personnes dépourvues de ressources et pour les enfants de moins de un an. Il s’adresse également aux autres usagers (dans le cadre du contrat de délégation du service extérieur des pompes funèbres) en les faisant bénéficier d’un tarif négocié dès lors que le décès et l’inhumation ont lieu dans une commune adhérente au syndicat.
L'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que les rapports annuels d'activité des établissements publics de coopération intercommunale, adressés aux maires de chaque commune membre, doivent faire l’objet d’une communication au conseil municipal.
Le rapport pour l’exercice 2021 sur les activités du SIFUREP est accessible sur le site du syndicat au lien suivant : www.sifurep.com
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la communication qui lui a été faite de ce document.