Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20221215 np 14 sifurep 2021 0
Déliberation - 20221215 del 13 sigeif rapport 2021 0
Déliberation - 2021 11 25 np 10 rapport activites sigeif 2020
Déliberation - 20221215 np 03 dsp stationnement av05 0
Déliberation - 20221215 np 23 voeu aide aux victimes conjugales 0
Déliberation - 20221215 np 11 musiques en courts 0
Déliberation - 20221215 np 16 avances sur subventions 0
Déliberation - 20221215 np 07 locaux pour pmi 0
Déliberation - 20221215 np 06 adhesion cerema 0
Déliberation - 20221215 np 17 depenses dengagement 0
Déliberation - 20221215 np 13 sigeif 2021 0
Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20221215 np 13 sigeif 2021 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
VILLE DE SCEAUX 15 déc. 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2022
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : SIGEIF — communication du rapport d’activité 2021
Rapporteur : Philippe Tastes
La ville de Sceaux est membre du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution du gaz pour l’ensemble des communes adhérentes, et également du service public de distribution d’électricité pour celles d’entre elles qui en ont fait la demande (ce qui n’est pas le cas de ville de Sceaux).
Le SIGEIF exerce le rôle d’autorité concédante de la distribution publique du gaz pour le compte de la Ville depuis le 31 décembre 1903.
L'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que les rapports annuels d’activité des établissements publics de coopération intercommunale, adressés aux maires de chaque commune membre, font l’objet d’une communication au conseil municipal.
Dans ce cadre, les documents suivants sont communiqués au conseil municipal :
" le rapport pour l’exercice 2021 sur les activités du SIGEIF (ce rapport peut être consulté par Internet sur le site du syndicat www.sigeif.fr ) ;
=“ son annexe présentant les chiffres clés à la commune (annexe ci-jointe).
Le compte rendu d’activité effectué sur le territoire du SIGEIF par GRDF est également téléchargeable sur le site du SIGEIF.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la communication qui lui a été faite de ces documents.
Le rapport d’activité du SIGEIF pour l’exercice 2021 et le compte rendu d’activité effectué sur le territoire du SIGEIF par GRDF peuvent être consultés auprès de la direction générale des services.