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Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Surzur.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
1-2 Bâtiments susceptibles de changer de destination
au titre du L.151-11 du code de l’urbanisme
DOCUMENT APPROUVÉ
Vu pour être annexé à la délibération municipale du 07 octobre 2019
Le Maire,
Révision du Plan Local d’Urbanisme
Commune de SURZUR (56) COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
L’article L. 151-11 du Code de l’Urbanisme dispose que :
≪ Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut :
1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L.151-13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l’article L.112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.≫
Dans le cas où la construction est présente à l’intérieur d’un périmètre sanitaire, la mise en place d’une servitude notariée sera nécessaire. Celle-ci doit permettre de prendre acte de l’existence de l’activité agricole en place, ses nuisances normales et les besoins éventuels de développement futurs (extension de bâtiment et / ou de cheptels, travaux de mise aux normes...).
En concertation avec les services de l’Etat, des représentants des associations de défense du patrimoine naturel et bâti et des représentants de la profession agricole, la commune a donc établi la liste des bâtiments qui ne sont plus ni affectés, ni nécessaires à l'agriculture et sont susceptibles de faire l’objet d’un changement de destination. Il s’agit de granges ou d’anciens corps de ferme.
Les critères retenus pour l’identification des changements de destination sont des critères patrimoniaux.
91 bâtiments susceptibles de changer de destination sont recensés sur la commune. Les cartes et fiches suivantes permettent de les localiser .
2 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée 3
Bagarne p 4
Bel p 5
Bilaire p 6
Blavasson p 7
Borne p 8
Brarun p 9
Brizon p 10
Coëtdigo p 11
Cohanno p 12
Folperdrix p 13
Grolard p 14
Guénogil p 15
Keraufret p 16
Keravré p 17
Kerbiren p 18
Kerbodo p 19
Kerfégan p 20
Kergal p 21
Kergroix p 22
Kerguizec p 23
Kernaud p 24
Kersého p 25
Kervaché p 26
Kerviquel p 27
Keryan p 28
Keryouard p 29
Lamblat Est p 30
Lambré p 31
La Pointe p 32
Le Canfer p 33
Le Clérigo p 34
Le Clos du Bois p 35
Le Cosquer p 36
Le Grand Kerbossen p 37
Le Grand Trévinec p 38
Le Penher p 39
Le Petit Kerbossen p 40
Le Pont Sal p 41
Le Vinihy p 42
Nomelec p 43
Quénicouché p 44
Quiberan p 45
Réniac p 46
Roz p 47
Talhouët p 48
Trégorff p 49
Trély p 50
Trémoyec p 51 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Bagarne
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise < 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non Très faible
2 Bâti en pierres et toiture bac-acier > 30m² Non
>500m²
3
Bâti en pierres et
toiture bac-
acier/fibrociment
> 30m² Non
1
1
4
2
2
3
3 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Bel
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Oui Non Très faible
1
1
5 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Bilaire
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Oui Non Non
2 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Oui Non Non
1
1
6
2
2 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Blavasson
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture tôle > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non Non
1
1
7 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Borne
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non Non
2
Bâti en pierres et
toiture
ardoise/bac-acier
> 30m² Non Non
3 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Non Non
4 NC > 30m² Non Non
1
1
8
2
3
2
3
4 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Brarun
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non Très faible
2 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Non Très faible
1
1
9
2
2 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Brizon
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non >500m²
1
1
10 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Coëtdigo
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non >500m²
1
1
11 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Cohanno
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non Très faible
1
1
12 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Folperdrix
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise/tôle > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non
1
1
13 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Grolard
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1
Bâti en pierres et
toiture ardoise avec
four à pain
> 30m² Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non Non
2 NC < 30m² Très faible Non
1
1
14
2 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Guénogil
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture fibrociment > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non
1
1
15
1 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Keraufret
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non
2 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Non
3 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Non
1
1
16
2
3
2
3 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Keravré
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres avec four à pain > 30m² Oui Non
2 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Oui Non
1
1
17
2
2
1
2 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Kerbiren
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
Bâti retenu
1 Bâti en pierres et toiture tôle > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non
2 Bâti en pierres et toiture tôle > 30m² Non
3 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Non
4 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Non
1
1
18
4
2
2
3
4 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Kerbodo
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Bâtiment
d’exploitation
Non
renseigné
1
1
19
2 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Kerfégan
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1
Bâti en pierres
enduites et toiture
tôle
> 30m² Oui Non >500m²
1
1
20 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Kergal
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non Non
1
1
21 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Kergroix
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non >500m²
1
1
22 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Kerguizec
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Peu d’impact >500m²
2 Ancienne chapelle > 30m²
1
1
23
2 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Kernaud
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non >500m²
2 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Non >500m²
1
1
24
2
2 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Kersého
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Oui Non Non
1
1
25 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Kervaché
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non >500m²
2 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Non Non
1
1
26
2
2 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Kerviquel
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres > 30m² Oui Périmètre sanitaire Non renseigné
1
27 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Keryan
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non >500m²
1
1
28 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Keryouard
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non
1
29 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Lamblat Est
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise < 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non Faible
1
1
30 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Lambré
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Peu d’impact >500m²
1
1
31 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : La Pointe
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non >500m²
1
1
32 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Le Canfer
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non >500m²
1
1
33 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Le Clérigo
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non >500m²
1
1
34 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Le Clos du Bois
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non >500m²
1
1
35 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Le Cosquer
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non >500m²
2 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Non >500m²
3 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Non Très faible
4 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Oui Très faible
5
Bâti en pierres et
toiture ardoise et
four à pain
> 30m² Non >500m²
1
1
36
2
3
2
4 5
3
4
5 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Le Grand Kerbossen
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non >500m²
1
1
37 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Le Grand Trévinec
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1
Bâti en pierres
enduite et toiture
ardoise
> 30m² Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non >500m²
2 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Non >500m²
1
1
38
2
2
2 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Le Penher
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non >500m²
1
1
39 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Le Petit Kerbossen
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non Faible
1
1
40
1 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Le Pont Sal
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non >500m²
1
1
41 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Le Vinihy
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non >500m²
2 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Non >500m²
3 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Non >500m²
4 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Non >500m²
1
1
42
2 3
2
4
3
4
3
4 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Nomelec
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1
Bâti en pierres et
toiture
ardoise/fibrociment
> 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Proximité de
l’exploitation
>500m²
2 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² >500m²
3 Bâti en pierres et toiture tôle > 30m² >500m²
4 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² >500m²
5 Bâti en pierres avec four à pain > 30m² >500m²
1
1
43
2
3
3
4
2
4
5 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Quénicouché
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Oui Non Faible
2 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Oui Non Faible
3 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Oui Non Faible
1
1
44
2
3
2
3 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Quiberan
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture tôle > 30m² Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non Faible
2 Bâti en pierres et toiture tôle > 30m² Non >500m²
1
1
45
2
2 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Réniac
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non Faible
1
1
46 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Roz
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non >500m²
2 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Non >500m²
3 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Non >500m²
4 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Non >500m²
5 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Non Très faible
6 Bâti en pierres et toiture chaume > 30m² Non >500m²
7 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Non Très faible
8 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Non Très faible
1
1
47
2
5
3
5
4
6
6
3
4
7
8 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Talhouët
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non >500m²
1
1
48 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Trégorff
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1
Bâti en pierres et
toiture
ardoise/fibrociment
> 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non Faible
2 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Non Faible
3 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m² Peu d’impact >500m²
1
1
49
2
3
3
2 1 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Trély
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture ardoise > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non >500m²
2 Bâti en pierres et toiture tôle > 30m²
Proximité
immédiate des
bâtiments
d’exploitation
>500m²
1
1
50
2
2
2 COMMUNE DE SURZUR
PLAN LOCAL D’URBANISME CHANGEMENT DE DESTINATION
Version approuvée
Lieu-dit : Trémoyec
Caractère
patrimonial Superficie
Possibilité
assainissement
autonome
Impact sur le
fonctionnement
d’une exploitation
Réduction
du
périmètre
d’épandage
1 Bâti en pierres et toiture tôle > 30m²
Pas de rejet
au milieu
hydraulique
superficiel
Non Non
1
1
51