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Procès Verbal - PV CM 3 novembre 2020
Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Surzur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
03
novembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
trois
novembre,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie.
Présents:
Noëlle
CHENOT,
Patrick
CAILLEAU,
Marie-Paule
LOISEAU,
Éric
MAHÉ,
Claudine
PELTIER,
Jean-Paul
LE
BIHAN,
Céline
BERCETCHE,
Josiane
HENRY,
Sophie
JEANNIOT,
Hervé
RIO,
Nadine
GUILLON,
François
PÉRIN, Annie
PÉRIN,
Yvan
LE
NEVÉ,
Marylène
RETAILLEAU,
Thierry
JOUBERT,
Maryse
GOUBIN,
Gaël
LACROIX,
Frédéric
PAUL,
Vincent
TANGUY,
Stéphane
PEDRONO,
Virginie
TOUZARD,
André
MARNIER,
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP,
Sylviane
PEDRON,
Thierry
GICQUEL.
Pouvoirs
:
|
- Simone
LE
NEVE
a donné
pouvoir
à Maryse
GOUBIN
Secrétaire
de
séance
: Sophie
JEANNIOT
Madame
le
Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
leur
présence
dans
ces
conditions
particulières.
Elle demande
l’observation
d’une
minute
de
silence
en
gage
de
solidarité
aux
victimes
récentes
du
terrorisme
que
ce
soit
en
mémoire
de
Samuel
PATY
à CONFLANS-SAINTE-HONORINE,
aux
victimes
de
Nice
ainsi
qu’aux
victimes
de
Vienne.
Le
Conseil
Municipal
observe
une
minute
de
silence.
Madame
le
Maire
souhaite
que
les
débats
soient
le
plus
court
possible
pour
éviter
d’être
confinés
trop
longtemps
tous
ensemble
dans
cette
pièce.
Si
un
sujet
appelle
beaucoup
de
réflexion,
et de
demandes,
elle
propose
de
faire
des
demandes
par
écrit.
Approbation
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
précise
que,
en
ce
qui
concerne
la
page
|,
après
que
Monsieur
MAHE
ait
proposé
de
lister
les
fautes
d’orthographe,
il
avait
été
précisé
qu’il
s’agissait
d’un
travail
à
réaliser
par
la
direction
générale.
Concernant
le
bordereau
page
9
paragraphe
4 elle
interroge
sur
une
erreur
relative
à l‘agent
qui
serait
à 80%
à la Poste
et
20%
à la communication.
Sur
le bordereau
4
page
7 elle
indique
ne
pas
avoir
reçu
le montant
de
la
masse
salariale
pour
les
3
ETP.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
1 sur
40 Madame
le Maire
explique
qu’en
ce qui
concerne
le pourcentage
de temps
passé
entre
la Poste
et
sa
fonction
à
la médiathèque,
ce
n’est
pas
une
erreur.
Elle
faisait
bien
plus
de
la
moitié
de
son
temps
sur
un
autre
poste
pour
lequel
elle
avait
été
embauchée
au
départ
à l’agence
postale.
80/20
était peut-être
exagéré,
on
est peut-être
à 70/30.
Toutefois,
elle
passait
beaucoup
plus
de
temps
sur
un
poste
autre
que
celui
pour
lequel
elle
avait
été
embauchée
à l’agence
postale.
Par
rapport
aux
équivalents
temps
plein,
elle
avoue
que
la demande
est restée
sans
suite,
elle
en
est
désolée,
on
va
réparer
cela
demain.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
tient à préciser
qu’elle
est favorable
à l’approbation
du
procès-verbal
sous
réserve
des
modifications
mentionnées.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité,
sous
réserve
de
ces
modifications,
le
procès-
verbal
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020.
Bordereau
1
: Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Madame
le
Maire
explique
que
nous
avons
l’honneur
d'installer
un
nouveau
conseiller
municipal
suite à l’annonce
du
départ
de
M.
GUCCIARDI.
M.
GICQUEL,
ici présent
doit donc
être
installé.
Aux
termes
de
l'article
L.2121-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
« Les
démissions
des
membres
du
conseil
municipal
sont
adressées
au
maire.»
Par
courrier
réceptionné
en
mairie
le 29
septembre
2020,
Monsieur
Gaspard
GUCCIARDI,
de
la
liste
« AGIR
POUR
SURZUR,
CONSTRUISONS
NOTRE
AVENIR
»
a
présenté
sa
démission
avec
effet
immédiat.
Il convient
de
procéder
à l'installation
de :
- Monsieur
Thierry
GICQUEL
candidat
issu
de
la
même
liste
et
suivant
le
dernier
élu,
qui
a
accepté
de
siéger
au
Conseil
Municipal. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le courrier
reçu
en
mairie
portant
démission
des
fonctions
de
conseiller
municipal,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à prendre
acte
de :
L'installation
comme
nouveau
conseiller
municipal
en
remplacement
du
conseiller
municipal
démissionnaire
de
: - Monsieur
Thierry
GICQUEL
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
un
vote
à main
levée
pour
les
commissions,
même
si
une
urne
et du
gel
ont
a été
prévus,
sachant
que
M.
GICQUEL
prend
la place
de
M.
GUCCIARDI.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
2 sur
40 Bordereau
2
: Fixation
du
nombre
de
conseillers
délégués
et désignation
—
Retrait
L’article
L2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
applicable
aux
délégations
de
signature
prévoit
que
«le
maire
est
seul
chargé
de
l’administration,
mais
il
peut,
sous
sa
surveillance
et sa responsabilité,
déléguer
par arrêté
une
partie
de
ses fonctions
à un ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
Conseil
Municipal
».
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et plus
particulièrement
son
article
L2122-18,
Vu
la
délibération
n°
2020-70
en
date
du
15
juillet
2020
relative
à
la
fixation
du
nombre
de
conseillers
délégués
et désignation,
CONSIDÉRANT
que
dans
un
souci
de
transparence,
la
fixation
du
nombre
de
conseillers
délégués
et leur désignation
ont
été
soumises
à l’approbation
du
Conseil
Municipal
le
15 juillet
2020, CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
désignation
de
deux
conseillers
délégués
lors
de
sa séance
du
15 juillet
2020,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
procéder
au
retrait
de
ladite
délibération, Madame
le Maire
explique
que
le Conseil
Municipal
n’avait
pas
besoin
de
voter
sur
le nombre
de
conseillers
délégués.
Cette
délibération
n’a
rien
à voir
avec
l’arrivée
de
M.
GICQUEL.
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
PROCÉDE
au
retrait
de
la délibération
n°2020-70
en
date
du
15 juillet
2020
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
Bordereau
3
: Modification
de
la composition
des
commissions
municipales
Par
délibération
n°2020-40
le Conseil
Municipal
a approuvé
la détermination
et la composition
des
commissions
municipales
permanentes
suivantes
:
1-
Commission
communication
2-
Commission
culture-animation
3-
Commission
Tourisme
4-
Commission
Finances
5-
Commission
Travaux/Sécurité
6-
Commission
Education/Enfance/Jeunesse
7-
Commission
Urbanisme/Développement
durable/Patrimoine/Économie
8-
Commission
du
personnel
9-
Commission
sport
10-
Commission
Vie
Associative
11-
Comité
de
rédaction
du
Bulletin
Municipal
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
3
sur
40 12-
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
VU
le
Code
Général
des
collectivités,
VU
la
délibération
n°2020-40
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juin
2020
portant
sur
la
détermination
et la composition
des
commissions
municipales
permanentes,
CONSIDÉRANT
la démission
de
Monsieur
Gaspard
GUCCIARDI
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2020,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Gaspard
GUCCIARDI
était
membre
des
commissions
suivantes:
Communication,
Comité
de
rédaction
du
bulletin
municipal,
Finances,
Sport,
Travaux
Sécurité,
Contrôles
de
la
liste
électorale,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu
de
remplacer
Monsieur
Gaspard
GUCCIARDI
au
sein
de
ces
commissions, CONSIDÉRANT
que
pour
des
motifs
tirés
de
la
bonne
administration
des
affaires
de
la
commune,
il y a lieu de
procéder
à la modification
de
la composition
de certaines
commissions,
Madame
le Maire
explique
qu’un
rectificatifa été
déposé
sur
les tables,
il convient
d’en
tenir
compte. Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
MODIFIE
la composition
des
Commissions
comme
suit
:
Commission
communication
: | Commission
culture- | Commission
Tourisme :
8 membres
(minorité
: 2)
ne
:
D
AebreS
6 membres (minorité
: 1)
1) Noëlle
CHENOT
1) Noëlle
CHENOT
1) Noëlle
CHENOT
2)
Céline
BERCETCHE
2)
Marie
Paule
LOISEAU
2)
Céline
BERCETCHE
3)
Frédéric
PAUL
3) Josiane
HENRY
3)
Annie
PÉRIN
4) François
PÉRIN
4) Hervé
RIO
4) Frédéric
PAUL
5)
Hervé
RIO
5)
Sophie
JEANNIOT
5)
Sophie
JEANNIOT
6)
Maryse
GOUBIN
6)
Nadine
GUILLON
6)
André
MARNIER
7) Thierry
GICQUEL
7) André
MARNIER
7)
Maryse
GOUBIN
8)
Marie-Hélène |
8)
Sylviane
PEDRON
MOUNIAMA-DUCAP
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
4
sur
40 Commission
Finances
:
9
membres
(minorité
: 2)
Commission Travaux/Sécurité
:
9
membres
(minorité
: 2)
Commission Education/Enfance/Jeunesse : 8 membres
(minorité
: 2)
1) Noëlle
CHENOT
1)
Noëlle
CHENOT
1) Noëlle
CHENOT
2)
Patrick
CAILLEAU
2) Jean
Paul
LE
BIHAN
2)
Patrick
CAILLEAU
3)
Yvan
LE
NEVÉ
3)
Gael
LACROIX,
3)
Marylène
RETAILLEAU
4)
Vincent
TANGUY
4)
Thierry
JOUBERT
4)
Maryse
GOUBIN
5)
Gaël
LACROIX
5)
Yvan
LE
NEVÉ
5)
Vincent
TANGUY
6)
Frédéric
PAUL
6)
François
PÉRIN,
6)
Nadine
GUILLON
7)
Marylène
RETAILLEAU
|
7)
Virginie
TOUZARD
7)Marie-Hélène
8) Sylviane PÉDRON
8) Sylviane PÉDRON
MOUNCMADUCAP
9) Thierry GICQUEL
9) Thierry GICQUEL
8) André MARNIER
Commission
Commission
du
personnel | Commission
sport
:
8
Urbanisme/Développement
:
membres
durable/Patrimoine/Économie : 8 membres
(minorité
: 2)
3
membres
(minorité
: 1)
(minorité
: 2)
1) Noëlle CHENOT 2) Eric MAHÉ 3)Stéphane
PEDRONO,
4)
Vincent
TANGUY
5) Simone
LE
NEVÉ
6) Thierry
JOUBERT
7) André
MARNIER
8) Sylviane
PÉDRON
1)
Noëlle
CHENOT
2)
Josiane
HENRY
3)Marie-Hélène MOUNIAMA-DUCAP
1) Noëlle CHENOT 2) Patrick
CAILLEAU
3) Gaël
LACROIX
4)
Virginie
TOUZARD
5) Annie
PÉRIN
6) Vincent
TANGUY
7) André
MARNIER
8)
Thierry
GICQUEL
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
5
sur
40 Commission
Vie
Associative
: | Comité
de
rédaction
du | Commission
de
contrôle
des
9 membres
(minorité
: 2)
Bulletin
Municipal
:
listes
électorales
: 5 membres
4 membres
(minorité
: 1)
(minorité
: 2)
1) Noëlle
CHENOT
1) Noëlle
CHENOT
1) Nadine
GUILLON
2)
Patrick
CAILLEAU
2)
Céline
BERCETCHE
2)
Gaël
LACROIX
3)
Marylène
RETAILLEAU
|
3) Frédéric
PAUL
3)
Hervé
RIO
4)
Josiane
HENRY,
4)
Thierry
GICQUEL
4)
Sylviane
PÉDRON
5) Annie
PÉRIN
5) Thierry
GICQUEL
6)
Stéphane
PEDRONO,
7) Virginie
TOUZARD
8)
Marie-Hélène
MOUNIAMA-
DUCAP
9) André
MARNIER
Thierry
GICQUEL
demande
s’il
n’y
a pas
eu
d’autres
changements
concernant
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
?
Stéphanie
LE
POUPON
indique
qu'il
y
a
eu
effectivement
une
correction.
Monsieur
Mahé
ayant
une
délégation
ne
peut
faire
partie
de
cette
commission.
Bordereau
4:
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d’Administration
du
CCAS
—-Modification
CONSIDÉRANT
que,
s'agissant
du
remplacement
d’un
conseiller
municipal
démissionnaire
au
sein
du
CA
du
CCAS
le
principe
de
parité
impose
que
l’intéressé,
élu
ou
nommé,
soit
remplacé, CONSIDÉRANT
que
ce
remplacement,
suite
à
une
démission
ou
à
un
décès,
court
pour
la
durée
du
mandat
restante.
Dans
ce
cas
le siège
vacant
est pourvu
par
un
conseiller
municipal
de
la
liste
qui
a obtenu
ce
siège
: il est
choisi
dans
l’ordre
de
présentation
de
la
liste,
de
désigner
M.
Thierry
GICQUEL
pour
siéger
au
Conseil
d'administration
du
CCAS,
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
DÉSIGNE
Monsieur
Thierry
GICQUEL
pour
représenter
le conseil
municipal
au
CCAS.
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
6
sur
40 Bordereau
5
: Désignation
des
membres
de
la commission
d’appel
d’offres
—- Modification
CONSIDÉRANT
l’obligation
de
créer
une
CAO,
CONSIDÉRANT
la démission
de
Monsieur
Gaspard
GUCCIARDI
du
29
septembre
2020,
CONSIDÉRANT
le fait que
le remplacement
total
de
la commission
est obligatoire
dans
le cas
où
la composition
de
la CAO
ne
permet
plus
de
garantir
l’expression
du
pluralisme
des
élus
en
son
sein,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L.
2121-22du
CGCT,
CONSIDÉRANT
dès
lors
qu’il
incombe à
l’organe
délibérant
de
procéder
à la recomposition
complète
de
cette
instance
en
conformité
avec
les textes,
CONSIDÉRANT
l'unique
liste de
conseillers
candidats
en
tant
que
titulaires
composée
de
:
- | Jean
Paul
LE
BIHAN
- 2 François
PÉRIN
- 3 Thierry
JOUBERT
- 4 Thierry
GICQUEL
- 5
Sylviane
PÉDRON
CONSIDÉRANT
que
seuls 4 conseillers
se sont
portés
candidats
pour
être désignés
suppléants
- | Simone
LE NEVÉ
-2
Éric MAHÉ
- 3 Patrick CAILLEAU - 4 Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
François
PÉRIN
explique
qu’il
ne
comprend
pas
pourquoi
on
retire
Thierry
GICQUEL
de
la
première
liste
pour
le remettre
et pourquoi
on
ne
retire
pas
Gaspard
GUCCIARDI.
Madame
le
Maire
répond
que
c’est
une
erreur.
Effectivement,
Thierry
GICQUEL
ne
faisait
pas
partie
de
la commission
puisqu’il
n’était
pas
membre
du
Conseil
Municipal.
Suite
à
l’explication
de
Stéphanie
LE
POUPON,
Madame
le
Maire
précise
que
la
première
liste
correspond
à
la
liste
des
candidats.
On
est
donc
obligé
de
re-désigner
la
totalité
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres.
D’office,
l’ancienne
commission
a été
annulée.
On
repart
donc
comme
s’il
n’y
avait
pas
de
Commission
d’Appel
d'Offres.
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
PREND
ACTE
des
démissions
de
l’ensemble
des
titulaires
et des
suppléants
de
la CAO.
ENREGISTRE
au
préalable
la
présentation
d’une
seule
liste
pour
les
titulaires
et
pour
les
suppléants
établie
après
entente
des
deux
groupes
de
l’assemblée
sur
la base
d’une
répartition
des
sièges
respectant
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
PREND
ACTE
de
la
nouvelle
composition
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
issue
de
l'élection
des
membres
titulaires
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
dont
le
Maire
est
le
Président :
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
7
sur
40 -
| Jean
Paul
LE
BIHAN
- 2
François
PÉRIN
- 3 Thierry
JOUBERT
- 4 Thierry
GICQUEL
- 5 Sylviane
PÉDRON
PREND
ACTE
de
la
nouvelle
composition
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
issue
de
l'élection
des
membres
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
dont
le
Maire
est
le
Président :
- | Simone
LE NEVÉ
- 2 Éric MAHÉ - 3
Patrick
CAILLEAU
- 4 Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
Bordereau
6
: Modification
des
statuts
de
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
Agglomération
Madame
le
Maire
explique
que
cette
modification
prend
en
compte
la
loi
engagement
et
proximité
du
29
décembre
2019
qui
supprime
le bloc
des
compétences
optionnelles,
devenant
ainsi
des
compétences
facultatives.
En
outre,
la
modification
statutaire
permet
d’inscrire
au
bloc
des
compétences
obligatoires
les
compétences
eau
potable
et assainissement,
que
la communauté
d'agglomération
exerce
depuis
le
ler janvier
2020.
La
validation
de
ces
statuts
se
fait
par
délibération
concordante
des
communes,
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
Cette
délibération
doit
être
prise
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la transmission
des
statuts.
Madame
le Maire
explique
avoir
bien
reçu
les nouveaux
statuts
de
l’agglomération
et propose
de
donner
un
avis
favorable
à la modification
des
statuts
de
GMVA.
André
MARNIER
rappelle
qu’historiquement,
trois
communes
s’étaient
opposées
à la gestion
des
eaux
pluviales
et
assainissement.
II
y
avait
Monterblanc,
Tréffléan
et
Surzur
qui
étaient
contre
le
transfert
des
eaux
pluviales.
Il
demande
qui
gère
les
eaux
pluviales
dans
cette
modification
des
compétences
?
Vous
venez
de
répondre,
c’est
GMVA.
Alors
il
souhaite
connaître
la position
de
la commune
sur ce
sujet
sachant
qu’il
va y avoir
des
travaux
importants
notamment
sur
la rue
du
Moulin.
Éric
MAHÉ
répond
que
concernant
les
eaux
pluviales,
la
compétence
est
transférée
théoriquement
au
1° janvier
2021
et non
pas
en
2020
comme
l’eau
usée
et l’eau
potable.
Là
on
parle
d’eau
usée
et d’eau
potable.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
8
sur
40 Lors
du
prochain
Conseil,
il devrait
y avoir
un
bordereau
qui
demandera
le report
du
transfert
de
cette
compétence
: GMVA
n'étant
pas
prête
aujourd’hui
à
gérer
les
eaux
pluviales.
Donc
pour
l’instant,
ce ne
sera
que
pour
l’eau
potable,
les eaux
usées
et l’assainissement
non
collectif
sont
transférés
au
1° janvier
2020.
Les
eaux
pluviales
viennent
à terme.
Thierry
GICQUEL
s'interroge
sur le refus
du transfert
de
la gestion
des
eaux
pluviales
sachant
que
dans
les compétences
de
GMVA
figurent
déjà
l’eau,
l’assainissement
et la gestion
des
eaux
pluviales. Éric
MAHÉ
explique
que
lorsqu'on
parle
d’eau,
c’est
la compétence
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la Prévention
des
Inondations),
il s’agit
de
la gestion
et
la maitrise
des
eaux
plutôt
rivière
et
littoral.
L’eau
pluviale,
ce
n’est
pas
un
refus
à terme
mais
un
report
du
transfert
de
la compétence
qu’on
nous
demande.
En
sachant
qu'aujourd'hui,
GMVA
suit
tous
les
comptes
des
eaux
pluviales
et ils nous
remboursent
à l’euro
près
tout
ce
qu’on
dépense.
Le
Trésorier
payeur
refusera
de
payer
des
travaux
d’eau
potable
si on
n’a
pas
signé
une
convention
avec
GMVA
pour
le transfert
à terme
de
ses
eaux
pluviales
mais
pas
au
1° janvier.
Vincent
TANGUY
attire
l’attention
sur
le
5°"
point
qui
concerne
la
gestion
du
milieu
aquatique
et la prévention
des
inondations
alors
que
le 8°"
point
porte
sur
l’eau.
Éric
MAHÉ
répond
que
la GEMAPI,
c’est
l’eau.
Vincent
TANGUY
ajoute
que
dans
la
logique
de
la
déclinaison,
le
7,
c’est
la
collecte
des
déchets,
le
8 —
l’eau
et
le 9-l’assainissement
et
les
eaux
usées.
Donc
c’est
bien
que
la ressource
naturelle.
Il considère
que
cela
nécessite
des
explications.
Madame
le
Maire
répond
qu’elle
transmet
la
demande
de
la
commune
de
Surzur,
à
savoir
mettre
un
terme
moins
générique
que
l’eau,
dans
cette
compétence,
pour
que
ce
soit
plus
clair
pour
tout
le monde.
Elle
ajoute
qu’elle
ne
sait
pas
si ce
sera
accordé.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
ajoute
que
si
elle
a
bien
compris,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
voter
sur
la modification
des
statuts
sachant
que
la commune
n’est
pas
favorable
au
transfert
de
la compétence
eau
pluviale.
Madame
le Maire
répond
que
dans
cette
délibération,
on
parle
d’eau
et d’assainissement,
pas
d’eau
pluviale.
Éric
MAHÉ
ajoute
que
l’eau
pluviale
viendra
plus
tard.
Annie
PERIN
précise
que
c’est
la
raison
pour
laquelle,
il
faut
bien
préciser
eau
potable
et
assainissement
pour
éviter
les
risques
de
confusion.
Madame
le Maire
explique
que
la GEMAPI
concerne
l’environnement,
la ressource
et pas
sur
l’eau.
On
est bien
sur
la modification
de
la compétence
eau
potable
et assainissement.
On
peut
donc
ajouter
eau
potable
à côté
d’assainissement.
Éric
MAHÉ
précise
qu’on
parle
de
la modification
des
statuts
de
GMVA.
C’est
vraiment
l’eau
potable,
l’assainissement
collectif et
l’assainissement
non
collectif.
Il a parlé
de
l’eau
potable
car
c’est
à venir.
Ce
bordereau
ne
concerne
pas
les
eaux
pluviales.
Madame
le Maire
propose
donc
d’ajouter
eau
potable,
assainissement
collectif,
assainissement
non collectif
sur
le bordereau
pour
bien
considérer
qu’on
parle
de
la compétence
eau
potable
et
assainissement. Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
9
sur
40 DONNE
un
avis
favorable
à
la
modification
des
statuts
de
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
Agglomération. AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Bordereau
7
:
Opposition
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
Éric
MAHÉ
explique
que
la
loi
ALUR
oblige
à transférer
au 1° janvier
2021,
la compétence
PLU
aux
agglomérations
ou
communautés
de
communes.
Mais
il
y
a
un
mécanisme
d'opposition
qui
est
fait
dessus.
C’est
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la population
de
l’agglomération.
Pourquoi
on
demande
de
s’opposer
au
transfert
?
Aujourd’hui,
GMVA
n’a
pas
établi
son
SCOT,
il est en
cours
d’élaboration,
cela
va
demander
du
temps.
La
commune
de
SURZUR a
refait
son
PLU
en
2019,
valable
10
ans
et on
souhaite
établir
une
révision
de
ce
PLU.
Il faut
savoir
qu’une
procédure
PLU,
c’est
2 ans
maximum.
Le
SCOT,
on
espère
qu’il
soit terminé
d’ici
1-2
ans.
Donc
cela
nous
permet
d’aboutir
à notre
PLU
définitif qui
va
rester
actif dans
le futur
PLU,
le plus
longtemps
possible,
comme
beaucoup
de
communes.
Aujourd’hui,
les
20
%
des
communes
opposés
au
PLUï
sont
atteints.
Donc
nous
vous
demandons
de
vous
opposer
à ce
transfert
pour
continuer
à faire
vivre
notre
pays.
CONSIDÉRANT
que
le PLU
de
la Commune a
été
révisé
et approuvé
par
délibération
en
date
du
7
octobre
2019,
CONSIDÉRANT
que
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT),
document
de
planification
stratégique
est en
cours
d’élaboration,
CONSIDÉRANT
qu'il
apparait
prématuré
de
transférer
à
un
échelon
intercommunal
la
compétence
Plan
Local
d'urbanisme
et qu’un
travail
préparatoire
au
transfert
doit
être
conduit
pour
définir
une
vision
commune
qui
permettra
d’engager
dans
le futur
l’élaboration
d’un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
Annie
PÉRIN
demande
si notre
opposition
a des chances
d’être
acceptée
? Érie
MAHÉ
répond
par
l’affirmative
mais
il
faut
savoir
qu’à
un
moment
donné,
l’intercommunalité
pourra
reprendre
la main
sur
le
PLU.
Il faut
que
ce
soit
volontaire
de
la part
de
l’intercommunalité.
À
terme,
l’intercommunalité
reprendra
la
compétence
PLU
c’est
la
volonté
des
communes
de
boucler
au
maximum
les dossiers
avant
que
ce
ne
soit transféré.
Annie
PÉRIN
demande
une
fois que
ces
compétences
seront
transférées,
l’agglomération
sera-
t-elle obligée
de
reprendre
tout
le travail
réalisé
dans
les communes
? Éric
MAHÉ
répond
qu'il
y aura
effectivement
une
phase
préparatoire
pour
aboutir
au
PLUi
et ce
pour
que
notre
vision
du
PLU
reste
présente
dans
le PLUï.
André
MARNIER
demande
de
préciser
si, pour
la Commune,
le report
sera
bien
fixé
à 2029
?
Éric
MAHÉ
répond
que
le jour
où
GMVA
va
demander
à reprendre
la main
sur
le
PLUi,
on
ne
pourra
pas
s’y opposer.
Pour
l’instant,
beaucoup
de
communes
sont
d’accord.
Le
PLU1
n’est
pas
d’actualité
sur
l’intercommunalité.
Personne
n’est
pressé
de
transférer
cette
compétence.
Notamment
la commune
de
SURZUR
qui
souhaite
réviser
son
PLU
avant.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
10
sur
40 Gaël
LACROIX
demande,
une
fois
le PLUi
mis
en
place,
est-ce
que
la commune
de
SURZUR
pourrait
modifier
le
PLU
à son
niveau
?
Éric
MAHÉ
répond
que
la commune
de
Surzur
ne
pourra
pas
modifier
de
son
propre
chef
le
PLU.
La
commune
de
SURZUR
ne
pourra
qu'être
force
de
proposition.
La
délibération
sera
prise
au
niveau
de
l’intercommunalité.
Jean-Paul
LE
BIHAN
demande
si
GMVA
va
distinguer
les
communes
littorales
dans
l’ensemble
du
PLUi
? Est-ce
qu'il
y aura
un
PLU1
général
?
Éric
MAHÉ
répond
qu’on
a déjà
la contrainte
de
la commune
littorale
donc
on
l’aura toujours.
On
intègre
la loi
littoral
dans
notre
PLU.
II ne
peut
toutefois
pas
répondre
à leur
place
?
Annie
PÉRIN
demande
si
en
perdant
cette
compétence,
la
commune
ne
risque-t-elle
pas
de
perdre
du
pouvoir
? Les
communes
sont
plus
à même
de
gérer
leur
PLU.
Eric
MAHE
répond
que
c’est
pour
cette
raison
qu’on
s’oppose
au
maximum
à ce
transfert.
Annie
PÉRIN
ajoute
que
la commune
risque
de
perdre
beaucoup.
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
S’OPPOSE
au
transfert
de
la compétence
PLU
à Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
Bordereau
8
:
Désignation
du
représentant
de
la
commune
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
En
application
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Golfe
du
Morbihan-
Vannes
Agglomération
doit
mettre
en
place
une
commission
locale
chargée
d’évaluer
les
transferts
de
charges
dans
le cadre
des
compétences
qu’elle
est amenée
à exercer.
Madame
le
Maire
explique
que
la
CLECT
est
quelque
chose
de
très
important
au
sein
de
l’agglomération
parce
que
cette
commission
a pour
but
d'évaluer
les
charges
des
compétences
transférées. La
commission
a pour
fonction
d’évaluer
le montant
des
charges
des
compétences
transférées
par
les
communes
à
l’EPCI,
afin
de
permettre
le calcul
de
l’attribution
de
compensation
pour
chaque
commune.
Cette
commission
est
créée
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
par
un
vote
à
la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées;
chaque
conseil
municipal
dispose
d’au
moins
un
représentant.
Elle
propose
donc
de
désigner
Patrick
CAILLEAU
comme
représentant
de
la commune
pour
la
composition
de
cette
commission
locale
(CLECT).
Cette
commission
va avoir un très fort volume
à l’avenir,
par
rapport
aux
communes
qui
comme
nous,
font
beaucoup
de
travaux
de
voirie,
donc
d’assainissement
et qui
ont
des
frais.
Lorsque
la
commune
va
transmettre
cette
compétence
à
l’agglomération,
sur
ces
frais-là,
on
veut
que
derrière,
cette
compensation
ne
soit
pas
diminuée
parce
qu’on
a
investi
dans
notre
commune.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
11
sur
40 Dans
cette
commission,
on
a un
intérêt
particulier
pour
montrer
que
ce
n’est
pas
parce
qu’une
commune
investit qu’elle
doit
être défavorisée
par
rapport
à d’autres
communes
qui
ne vont
pas
investir
au
sein
de
l’agglomération.
Monsieur
CAILLEAU,
a les capacités
de
s’opposer
aux
33
autres
communes
et
montrer
que
Surzur
a
une
place
dans
cette
agglomération
et
ne
doit
pas
subir
ses
investissements.
Sylviane
PEDRON
rappelle
qu’une
clause
de
revoyure
avait
été
mise
en
place
lors
du
transfert
de
la zone
artisanale
vers
GMVA.
Comment
est appliquée
cette
clause
?
Madame
le Maire
répond
que
les zones
artisanales
de
l’ensemble
de
l’agglomération
ont
bien
été
transférées
à
l’agglomération.
Il
y
a eu
une
opposition
par
rapport
à
la
compensation
qui
avait
été
faite
lors
de
ce
transfert.
Cet
été,
il y a eu
une
modification
de
la compensation
faite
sur
l’ensemble
des
34
communes
de
l’agglomération
et
la
commune
de
SURZUR
a
vu
son
calcul
réévalué.
La
compensation
a donc
été
plus
forte
pour
la commune
de
SURZUR
lors
du
transfert
de
la zone
d’activités
de
Lann
Borne.
C’est
pour
cette
raison
que
cette
commission
est
importante.
Il faut effectivement
que
la personne
qui
représente
notre
commune
soit bien
au
fait
de
tout
ce
qui
va
être
transféré
et
Monsieur
CAILLEAU,
en
tant
que
1°
adjoint,
a
bien
ce
positionnement
au
sein
de
la commune.
Il y a bien
eu
une
modification
de
la compensation
suite
au
procès
fait
à GMVA.
L’agglomération
a perdu
sur
la
forme
mais
pas
sur
le
fond.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
demande
de
quel
ordre
est
l’évaluation
? Madame
le
Maire
répond
qu’elle
n’a
pas
le chiffre.
Le
chiffre
est assez
important.
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
ACTE
la désignation
de Monsieur
Patrick
CAILLEAU
en tant que
représentant
de
la Commune
à la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
transférées.
Bordereau
9
: Présentation
du
bilan
social
2019
Madame
le Maire
explique
que
le
bilan
social
est
un
rapport
sur
l’état
de
la
collectivité
qui
reprend
les
indicateurs
du
bilan
social
au
31/12/2019.
Ce
document
a été
réalisé
par
le centre
de
gestion
suite
à l’extraction
des
données
de
2019
qui
ont
été
transmises
par
la collectivité.
Thierry
GICQUEL
attire
l’attention
des
nombreuses
absences.
Lors
de
la
commission
finances
en
date
du
26
octobre,
il avait
été
annoncé
un
taux
d’absentéisme
de
l’ordre
de
20
%
alors
que
sur
ce
tableau,
le taux
d’absentéisme
global
pour
l’ensemble
des
agents
permanents
est de
5,33
%
et pour
les contractuels,
non
permanents
de
0,24
%.
Le
taux
de
20
%
parait
donc
élevé.
Il y a un
écart
qu’il
n’arrive
pas
à expliquer.
Aussi,
par
rapport
aux
sanctions
disciplinaires,
le nombre
de
sanctions
est
de
0 %
alors
que
le
taux
de
sanction
est de
100%.
Madame
le Maire
explique
que
pour
la partie
absentéisme,
il faut
additionner
les
6,87
%
des
fonctionnaires
+
5,33
%
des
agents
permanents
+
0,24
%
des
contractuels
non
permanents.
D’après
Thierry
GICQUEL,
les pourcentages
ne
s’additionnent
pas.
Madame
le Maire
répond
que
les
pourcentages
s’additionnent. Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
12
sur
40 Thierry
GICQUEL
explique
qu'il
ne
faut
pas
additionner
car
il
faut
différencier
les
agents
permanents
des
agents
non
permanents.
Il demande
si ces
calculs
sont
réalisés
en
fonction
du
nombre
de jours
d’absences.
Madame
le Maire
répond
que
les
contractuels
permanents
n’existent
pas.
Ce
sont
les
CDI
et
jusqu’à
présent,
il n’y en
avait pas.
Les
agents
permanents
sont
des
agents
qui
ne sont
pas
encore
CDisés,
ils sont
contractuels
depuis
de
longues
années
et
les
contractuels
non
permanents
sont
bien
des
contractuels
tels que
les saisonniers.
Ce
sont
des
personnes
embauchées
pour
la saison.
Donc
les
3
pourcentages
s’additionnent.
Les
20
%
évoqués
lors
de
la
commission
finances
n'étaient
pas
sur
l’année
2019
mais
sur 2018
qui
était
la plus
grosse
année.
On
reste
sur un
taux
d’absentéisme
très
élevé.
Thierry
GICQUEL
ne
se dit pas
convaincu
par
cette
explication.
Madame
le Maire
répond
que
les
20
%
abordés
en
commission
finances
correspondaient
aux
chiffres
de
2018.
Ici
on
parle
du
bilan
social
de
2019.
On
reste
quand
même
sur
un
taux
d’environ
15
%.
Même
si
15
%,
ce
n’est
pas
20
%,
la
norme
se
situe
entre
5
et
7 %.
Et
on
en
est encore
très
loin
! Sachant
qu’on
a une
moyenne
de
25,1
jours
d’absence
pour
motif médical
en
2019,
par
agent
fonctionnaire.
Pour
revenir
sur
votre
question,
je
ne
vois
pas
où
vous
avez
vu
la sanction
disciplinaire
« aucune
sanction
disciplinaire
».
Elle
ajoute
que
la commune
n’a
pas
la main
sur
ces
documents.
Ils
ne
sont
pas
envoyés
tels
quels
par
le
centre
de
gestion.
II
s’agit
peut-être
d’un
bug
du
logiciel
car
il n’y
a eu
aucune
sanction
disciplinaire.
Donc
il n’y
a
pas
lieu
d’avoir
de
motifs.
Ils sont
peut-être
restés
sur
la sanction
disciplinaire
de
2018.
Les
100
%
n’ont
donc
pas
lieu
d’être
là.
Il y a bien
aucune
sanction
disciplinaire
en
2019.
Thierry
GICQUEL
demande
que
ces
informations
soient
vérifiées.
Madame
le Maire
répond
qu’elle
fera
vérifier
ces
informations
par
les
services
du
centre
de
gestion
et
notamment
par
rapport
à
l’addition
des
contractuels,
fonctionnaires,
contractuels
non
permanents
et
taux
d’absentéisme. Madame
le Maire
demande
de
prendre
acte
sous
réserve
de
vérification
des
données
par
notre
assurance.
Nous
allons
d’ailleurs
voir
dans
le budget
que
l’assurance
prend
en
charge
les arrêts
maladie. Yvan
LE
NEVE
demande
s’il
est
possible
d’obtenir
les
perspectives
pour
les
deux
à trois
ans
à venir.
Madame
le
Maire
y
répond
positivement.
Vincent
TANGUY
s'interroge
sur
les
chiffres
et considère
qu’ils
ne
peuvent
s’additionner.
Madame
le Maire
reste
persuadée
que
les pourcentages
s’additionnent.
Aussi,
peu
importe
les
taux,
il y a un
travail
important
à réaliser.
Marylène
RETAILLEAU
demande
quel
est le taux
en
général
dans
les communes
? Madame
le Maire
répond
que
le taux
se
situe
entre
5
et 7 %.
Elle
reste
persuadée
que
les
pourcentages
s’additionnent,
sinon
les contractuels
ne
seraient
pas
pris
en
compte.
Marylène
RETAILLEAU
par rapport
aux
25 jours
par fonctionnaire,
il n°y
a pas
d’adéquation
entre
le nombre
de jours
et le taux
d’absentéisme.
Madame
le Maire
répond
qu’elle
en
fera
la
demande
au
centre
de
gestion.
Stéphanie
LE
POUPON
explique
qu’il
convient
de
comprendre
14
%
en
2019.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
13
sur
40 Marie-Hélène
MOUNIAMA
DUCAP
demande
si
la moyenne
nationale
est soulevée
quelque
part
? Stéphanie
LE
POUPON
répond
par
l’affirmative.
Les
centres
de
gestion
ont
réalisé
cette
année,
un
rapport
qui
synthétise
l’ensemble
des
données
sociales
des
collectivités
et
les
comparent.
Le
taux
d’absentéisme
pour
2019
est
de
7
%
alors
qu’il
s’élève
à
14
%
pour
la
commune
de
SURZUR.
On
devrait
être
à peu
près
à
13
%
en
2020.On
aurait
donc
une
légère
baisse
cette
année.Le
bilan
social
est établi
tous
les
2 ans.
Ce
sont
donc
des
chiffres
extraits
des
données
de
notre
assurance
pour
2020.
Madame
le Maire
ajoute
que
la collectivité
est en
train
de
mettre
en
place
un
nouveau
logiciel
pour
gérer
le personnel.
Ce
logiciel
nous
permettra
de
ne
plus
attendre
tous
les 2 ans
pour
avoir
un
bilan
social.
On
pourra
nous
même
sortir
des
extractions
et voir
la réalité
via
les chiffres
de
la collectivité.
On
pourra
voir
annuellement
ou
trimestriellement
s’il
y a des
besoins
autres.
Ce
logiciel
est
en
train
de
se
mettre
en
place
mais
ne
sera
effectif
qu’à
compter
du
mois
de juin
2021.
On
espère
déjà
l’année
prochaine,
à
la
même
époque,
avoir
des
résultats
concrets
par
rapport
à la collectivité.
On
s’est
vraiment
basé
sur
le retour
du
centre
de
gestion.
On
n’a
pas
la
main
sur
leur
document.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
demande
s’il s’agit d’une
société
extérieure
? Madame
le Maire
répond
par
l’affirmative.
Il y
a 2
sociétés
en
France
qui
proposent
ce
type
de
logiciel.
On
en
a choisi
une
avec
l’accord
du
personnel.
Il sera
présenté
au
Conseil
Municipal
lorsqu'il
sera
mis
en
place.
Le
Conseil
Municipal
:
PREND
ACTE
de
la présentation
de
la synthèse
du
Bilan
Social
2019
de
la Commune.
Bordereau
10
: Versement
d’une
prime
exceptionnelle
aux
agents
de
la
commune
ayant
exercé
leur
fonction
en
contact
répété
et
direct
avec
le
public
durant
la
période
de
confinement La
continuité
des
activités
durant
la
période
de
confinement
a
été
assurée
pour
les
services
essentiels
à la population
Surzuroise
tout en
luttant
contre
la propagation
du
virus
en
permettant
à
un
maximum
d’agents
dont
l’activité
le
permettait
d'exercer
leur
fonction
habituelle
en
télétravail. Cette
continuité
a
néanmoins
nécessité
la
présence
physique
d’agents,
soumis
dès
lors
à des
sujétions
exceptionnelles
liées
à la COVID
19
pour
assurer
la continuité
des
services.
Une
prime
exceptionnelle
a été
créée
par
l’État,
par
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d’une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l’État et de
la Fonction
Publique
Territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l’état d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
COVID
19.
Le
montant
plafond
de
cette
prime
est
fixé
à
1 000
€.
Il est proposé
qu’une
prime
exceptionnelle
soit attribuée
aux
agents
de
la ville ayant
exercé,
sur
demande
de
l’autorité
territoriale,
leur
fonction
en
totalité
en
présentiel,
pour
les
services
ouverts
au
public,
de
la façon
suivante :
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
14
sur
40 - Pour
les
agents
en
contact
répété
et
direct
avec
le
public
ou
confrontés
à
des
risques
sanitaires
potentiels,
à savoir
notamment
le personnel
des
écoles
et les agents
de
l’ALSH
ayant
accueilli
dans
les
structures
de
la ville
les enfants
du
personnel
soignant,
le personnel
chargé
de
l’entretien
des
locaux
: versement
d’une
prime
d’un
montant
plafond
de
600
€
proratisée
au
nombre
de jours
de
présence
effective.
Conformément
au
décret,
cette
prime
est
exonérée
d’impôts
sur
le
revenu
et
de
cotisations
et
contributions
sociales.
VU
l'exposé
des
motifs,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'État
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
dans
le cadre
de
l'état d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19,
VU
le budget
communal,
CONSIDÉRANT
que
les
modalités
d'attribution
de
la prime
exceptionnelle
sont
définies
par
délibération
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
et
que
les
bénéficiaires
de
la
prime,
le montant
alloué
et les modalités
de versement
sont déterminés
par
l'autorité
territoriale,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Ville
de
Surzur
de
reconnaître
et
de
valoriser
le
travail
des
agents
ayant
exercé
leurs
fonctions
sur
le territoire
de
la Ville,
en
contact
répété
et direct
avec
le public,
pendant
la crise
de
la COVID-19,
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
demande
combien
d’agents
sont
concernés
et quel
est
le montant
maximum
? Madame
le Maire
répond
que
le montant
maximum
validé
s’élève
à
600
€.
Stéphanie
LE
POUPON
ajoute
que
cela
concernerait
entre
10
et
15
agents.
Madame
le Maire
précise
plutôt
entre
15 et 20 agents.
Le
versement
de
la prime
exceptionnelle
a été
soumis
au
comité
technique
qui
a validé
cette
proposition.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
demande
si
cette
somme
a
été
inscrite
au
budget
supplémentaire
?
Madame
le
Maire
répond
que
cette
somme
était
déjà
prévue
au
budget
primitif
dans
le
cadre
du
versement
de
prime
exceptionnelle
de
fin
d’année.
Elle
sera
donc
versée
pour
la partie
Covid
19.
Vincent
TANGUY
demande
s’il
est
possible
de
préciser
quelle
période
de
confinement.
Madame
le Maire
répond
qu’il
s’agit
du
confinement
pour
la
période
du
15
mars
au
11
mai
2020.
Actuellement,
les
services
publics
restent
ouverts
et
ne
sont
pas
considérés
en
confinement. Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
souligne
donc
que
cette
prime
exceptionnelle
ne
devrait
pas
se renouveler
pour
ce
nouveau
confinement.
Madame
le Maire
répond
que
pour
le
moment,
l’État
n’est
pas
revenu
dessus
et
effectivement,
les
agents
ont
des
protections
qu’ils
n'avaient
pas
au
Printemps.
On
a évolué
sur
la protection
des
personnels.
Rien
n’est
annoncé
pour
cette
période
un
peu
particulière.
Cette
délibération
concerne
donc
la
période
de
confinement
total
pour
la période
de
mars-avril
et mai
2020.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
15
sur
40 Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le
versement
d'une
prime
exceptionnelle
aux
agents
ayant
exercé
leur
fonction
sur demande
de
l'autorité territoriale
en totalité en
présentiel,
dans
les services
ouverts
au public,
durant
la période
de
confinement
liée
la crise
sanitaire
due
à l'épidémie
liée
au
Covid-19
selon
les
conditions
mentionnées
ci-dessous :
- Pour
les agents
en
contact
répété
et direct
avec
le public
: versement
d'une
prime
d'un
montant
plafond
de
600
€ proratisée
au
nombre
de jours
de
présence
effective
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
Bordereau
11
: Modification
de
la
durée
de
service
de
trois
emplois
à
temps
non
complet
S'agissant
d'une
modification,
à la baisse
ou
à la hausse
de
la durée
hebdomadaire
d'un
emploi
à temps
non
complet,
supérieure
à
10%
du
temps
de
travail
initial
ou
faisant
perdre
le bénéfice
de
l'affiliation
à
la Caisse
nationale
de
retraites
des
agents
des
collectivités
locales :
- elle
est
assimilée
à la suppression
de
l'emploi
d'origine
suivie
de
la création
d'un
autre
poste
doté
d'un
nouveau
temps
de
travail
: l'avis
du
Comité
Technique
est
donc
requis
et
doit
être
préalable
à la décision
de
l'organe
délibérant
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
34
et 97,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
VU
la
délibération
n°2020-85
du
22
septembre
2020
portant
modification
du
tableau
des
effectifs, VU
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
26
octobre
2020,
Madame
le
Maire
explique
que
nous
avions
3
agents
qui
étaient
à temps
partiel
et
qui
vont
passer
à leur
demande,
à temps
complet.
Nous
devons
donc
modifier
leur
durée
hebdomadaire
de travail, vu que
ce sont des
emplois
permanents.
Il y a donc
un
emploi
de
responsable
jeunesse
et deux
emplois
d’agent
de
restauration
et d’entretien
des
locaux.
Cette
augmentation
est
déjà
effective
depuis
de
nombreux
mois.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
rappelle
que
lors du
dernier
Conseil
Municipal,
il avait
été
précisé
que
l’avis
du
Conseil
Municipal
était
requis
par
respect
dans
certaines
situations.
Or,
après
vérification,
l’avis
du
comité
technique
était
obligatoire
dès
lors
de
la création,
de
la
suppression
de
poste
et
dès
lors
que
le tableau
des
effectifs
est
modifié.
Elle
demande
si
ces
agents
étaient
à temps
partiel
? Madame
le Maire
répond
par
l’affirmative,
à leur
demande.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
demande
s’il
s’agit
d’un
temps
partiel
de
droit
?
Madame
le
Maire
répond
que
ces
3
agents
sont
à temps
partiel
de
droit
et
qu’elle
avait
déjà
répondu
à cette
question
lors
du
dernier
Conseil
Municipal.
Ces
agents
demandent
à repasser
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
16
sur
40 soit à temps
complet,
soit au taux
horaire
hebdomadaire
qu’ils
font réellement
depuis
des années
dans
cette collectivité
et pour
lequel,
ils n’étaient
pas
payés
en
emploi
permanent
mais
en
heures
complémentaires.
Ce
qui
est
illégal
au
bout
de
plusieurs
années.
Donc
on
remet
en
heure
complète
les
35
heures
réellement
faites
par
ces
personnes
au
lieu
des
25h.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
attire
l’attention
sur
le tableau
des
effectifs
qui
date
de
mars
2020,
le responsable
jeunesse
était
à 0,80
%.
Sur
le tableau
des
effectifs
d’octobre,
il était
à
100
%
alors
que
le
comité
technique
s’est
réuni
le 20
octobre.
Il y a donc
une
incohérence,
c’est-à-dire
que
la décision
avait
été
anticipée.
Elle
ajoute
avoir
bien
compris
qu’il
était à 80
%
et qu’il
passe
à
100
%
au
1°
octobre,
le dossier
est
passé
en
comité
technique
le 20
octobre.
Madame
le
Maire
répond
que
pour
ne
pas
pénaliser
l’agent
qui
avait
fait
la
demande
d’une
reprise
à plein
temps
et
sachant
qu’il
n’était
pas
prévu
de
commission
avant,
il n’en
était
pas
prévu
non
plus
avant
l’été,
alors
que
cet
agent
avait
demandé
une
reprise
à temps
plein
avant
l’été.
On
a
donc
acté
sa
reprise
à temps
plein
au
1%
octobre
2020
et
modifié
le
tableau
des
effectifs
au
premier
comité
technique
suivant,
qui
a eu
lieu
fin
octobre.
On
demande
donc
au
Conseil
Municipal
d’acter
la réalité
des
services
de
ces
trois
emplois.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
précise
que
les
heures
complémentaires
versées
au
responsable
jeunesse
étaient
dues
à
l’absence
de
la
responsable
de
la Médiathèque
et qu'il
l’a
remplacée.
C’était
une
situation
temporaire.
Stéphanie
LE
POUPON
répond
que
la
personne
absente
est
remplacée
par
un
emploi
non
permanent
qui
ne
figure
pas
au
tableau
des
effectifs
et qui
est
à mi-temps.
Madame
le Maire
ajoute
qu’on
parle
de
fonctionnaires
titulaires
qui
n’étaient
pas
à plein
temps
à
leur
demande
et
qui
souhaitent
revenir
à
plein
temps.
Ayant
fait
une
demande
en
amont
et
n’ayant
pas
de
commission
avant,
ils
ont
fait
leur
travail
à
temps
plein.
On
leur
a
payé
des
heures
complémentaires
et cela
va
être
régularisé
à partir
de
demain
en
tant
que
fonctionnaire
titulaire
à temps
plein.
Marie-Paule
LOISEAU
informe
qu’elle
ne
voit
pas
le
rapport
avec
le
remplacement
d’un
agent
car
pour
les agents
à 25h,
ce
sont
des
agents
de
restauration.
Madame
le Maire
répond
qu’il
y a aussi
l’agent
du
pôle
vie
locale
qui
passe
de
28h
à 35h.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
explique
qu'il
est
effectivement
difficile
de
reprendre
le tableau
des
effectifs.
Madame
le Maire
répond
que
le tableau
des
effectifs
ne
prend
pas
en
compte
les
contractuels.
Stéphanie
LE
POUPON
explique
que
le tableau
des
effectifs
prend
en
compte
les
emplois
permanents
qui
peuvent
être
occupés
par
des
contractuels
ou
par
des
fonctionnaires. Madame
le Maire
ajoute
qu’on
est sur des
emplois
permanents
qui
existent
vraiment
et qui
ont
été
ouverts,
créés
par
la
collectivité.
Ce
ne
sont
pas
des
postes
supplémentaires,
suite
à
des
besoins
exceptionnels
liés
à
une
activité
spécifique
pour
une
année
ou
un
emploi
spécifique
pour
un
remplacement
d’un
agent
en
arrêt.
On
parle
bien
d'emplois
qui
existent
depuis
des
années
et qui
sont
pourvus
soit
par
des
titulaires,
soit
par
des
contractuels
parce
qu’on
n’a
pas
trouvé
de
personnes
qui
ont
passé
le
concours
pour
être
titulaire
et
parce
qu’ils
sont
toujours
contractuels
ou
pas
encore
CDisés
si ils ouvrent
droit
à un
CDI.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
17
sur
40 Thierry
GICQUEL
demande
un
état
plus
lisible
du
tableau
des
effectifs
et notamment
sur
les
emplois
non
permanents.
On
n’a
aucune
information
sur
le tableau
des
effectifs.
Il demande
s’il
est possible
d’avoir
le nombre
des
équivalents
temps
plein.
Madame
le Maire
répond
que
cela
ne
figurera
pas
sur
ce
tableau.
Le
tableau
des
emplois
non
permanents
est
en
cours
de
réalisation.
Cette
collectivité
n’est
pas
dotée
de
logiciel
RH.
Les
responsables
RH
font
tout
à
la
main
depuis
des
décennies.
Il
faut
donc
reprendre
toutes
les
particularités
des postes
créés,
supprimés,
modifiés
depuis
quelques
années.
C’est
un vrai casse-
tête
pour
la
DGS.
Les
services
repointent
tous
les
postes
permanents
pour
recréer
un
tableau
des
emplois
avec
les emplois
non
permanents.
Thierry
GICQUEL
indique
que
dans
le privé,
il existe
un
registre
des
entrées
et des
sorties.
Madame
le
Maire
répond
que
c’est
le problème
de
la collectivité
qui
n’a
pas
suivi
de
façon
cohérente
l’ensemble
des
effectifs
et que
ce
travail
de
recueil
est en
cours.
Thierry
GICQUEL
demande
si
la collectivité
a une
idée
des
équivalents
temps
plein.
Madame
le Maire
répond
que
cette
donnée
pourra
être
transmise.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
demande
quel
est
le
nombre
d’agents
à
la
mairie
?
Annie
PÉRIN
répond
qu’il
y a 66
agents,
tout
est
indiqué
dans
le bilan
social.
Madame
le Maire
précise
qu'entre
le
31
décembre
2019
et
aujourd’hui
on
a des
différences
mais
celles-ci
sont
marginales.
Elle
explique
ne
pas
être
en
mesure
de
donner
le nombre
exact
de
présents,
absents
pour
congés
maladie,
congé
longue
durée,
dépression,
pour
X
raisons
ou
d’agents
en
arrêt
pour
imputabilité
au
service
et qui
ne
sont
toujours
pas
revenus.
Il convient
donc
d’acter
la modification
de
service
des
3 emplois.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
des
emplois
permanents
suivants
:
- Responsable
Jeunesse
du
Pôle
Vie
Locale
à 30
heures
hebdomadaires
- Deux
emplois
d’agents
de
restauration
et d’entretien
des
locaux
du
Pôle
Enfance
et Jeunesse
à temps
non
complet
à 25
heures
hebdomadaires
CONSIDÉRANT
que
cette
augmentation
est
déjà
effective
depuis
de
nombreux
mois
et que
les
agents
perçoivent
en
conséquence
des
heures
complémentaires,
Par
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
par
23
voix
pour
et
4
abstentions
(André
MARNIER,
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP,
Sylviane
PEDRON,
Thierry
GICOUEL) :
DÉCIDE
la
suppression
des
deux
emplois
permanents
à
temps
non
complet
à
25
heures
hebdomadaires
d’agents
de
restauration
et
d’entretien
des
locaux,
et
du
poste
à
temps
non
complet
à 30
heures
hebdomadaires
de
Responsable
Jeunesse.
DÉCIDE
la création,
à compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Responsable
Jeunesse
du
Pôle
Vie
Locale,
et
de
deux
emplois
permanents
d’agents
de
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
18
sur
40 restauration
et d’entretien
des
locaux
à temps
non
complet
à 30
heures
hebdomadaires.
ACTE
la modification
du
tableau
des
effectifs.
INSCRIT
au
budget
les
crédits
correspondants.
Bordereau
12
: Carte
d’adhésion
AJI
Patrick
CAILLEAU
explique
que
la Commune
de
SURZUR
accueille
des
enfants
âgés
de
10
à
[7
ans.
L’accueil
des
jeunes
est
prévu
en
deux
catégories
d’âge,
les
10-13
ans
et
les
14-17
ans.
Une
tarification
à la présence
des
10-13
ans
les
mercredis
après-midi
est
définie.
Pour
les
14-17
ans
une
carte
d'adhésion
annuelle
vient
remplacer
cette
tarification
à la présence.
À
ces
deux
tarifs
s'ajoute
une
facturation
complémentaire
à l’activité
comme
indiqué
ci-dessous
:
Tarif
A
Tarif
B
Tarif
C
Tarif
D
Tarif
E
Tarif
F
Tarif
6
rr
Sortie
à la
_ Sortie
à la
|
e
Activités
à |
Stages
ou
1/2
ortiesäla
li
,
Nés e
Sortie
à la
…
Sem
Trees |
mia
|
ee |
| Méta | demoumée
|'inesnte | uns
| Vioéites
JE
JEVTE
tarifs
B
Trchez
016110
|
410€]
3.85€|
745€]
890€)
1200€|
19.30€)
19.20€|53
50€
Tranches
[Nole
440€]
410€)
785€
9.50€|
12.85€|
20.30€]
20.20€|57.00€
te
ent
4.60€|
4.30€|
830€)
10.00€]
13.60€|
2135e|
21.35e|60.00€
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
Activité
du
mercredi
AM
2,20€
2,55€
2.75€
2. 90€
(2h)
pour
les 10/13
ans
Carte
adhésion
annuelle
14/17
ans
10€
André
MARNIER
demande
quel
est
le
nombre
des
10-13
ans
et
des
14-17
ans
?
Patrick
CAILLEAU
explique
ne
pas
avoir
les chiffres.
Il existe
une
progression
sur
la tranche
des
10-
13
ans
au
détriment
de
la tranche
des
14-17
ans,
ce
qui
fait
une
fréquentation
plus
importante
et plus
assidue
des
10-13
ans.
Il précise
qu’il
pourra
communiquer
les
chiffres.
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2017,
fixant
les
tarifs
des
activités
Enfance-Jeunesse, CONSIDÉRANT
la nécessité
de
modifier
l'intitulé
« Activités
du
mercredi
AM
(2h)
pour
les
10-13
ans
»
en
le
renommant
«
Activités
du
mercredi
AM
»,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
supprimer
la
carte
d’adhésion
annuelle
14-17
ans
et
d’en
proposer
une
nouvelle
intitulée
: « Carte
d’adhésion
AJI
»
en
conservant
le
tarif
d'adhésion
annuelle
pour
les
10-17
ans
à
10€,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
19
sur
40 Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
MODIFIE
l'intitulé
« Activités
du
mercredi
AM
(2h)
pour
les
10-13
ans
»
en
le
renommant
« Activités
du
mercredi
AM
»,
SUPPRIME
la carte
d'adhésion
annuelle
14-17
ans,
APPROUVE
la création
de
la
«
Carte
d'adhésion
AJI
»,
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
Bordereau
13
: Budget
Supplémentaire
2020
Sans
avoir
de
caractère
obligatoire,
le budget
supplémentaire
s’impose
cependant
comme
une
nécessité
en
2020
car
il
remplit
une
double
fonction
: c’est
à
la
fois
un
budget
de
reports
et
d’ajustement. Suite
au
vote
du
Compte
Administratif
le
10
mars
2020,
il
a
été
constaté
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
d’investissement.
L’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
a
également
été
votée
lors
de
ce
Conseil
Municipal
(en
recettes
d’investissement
au
C/1068
=
640
000
€
et
en
recettes
de
fonctionnement
le
report
au
C/002
=
25
050,60
€
et
en
dépenses
d'investissement
le déficit
au
C/001
=
62
090,75
€).
Le
Budget
Primitif est
un
acte
prévisionnel,
il a été
voté
le
13 janvier
2020.
Par
le
biais
de
ce
Budget
Supplémentaire
2020,
il
convient
de
procéder
à des
ajustements
en
dépenses
et
en
recettes
en
tenant
compte
de
la réalité
de
l’exécution
budgétaire
et du
contexte
sanitaire
actuel.
Aussi,
ce
projet
de
Budget
Supplémentaire
2020
intègre
à
la
fois
les
résultats
du
Compte
Administratif et son
affectation,
mais
également :
-
la
régularisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC
2018-2019)
de
GMVA, (en
section
de
fonctionnement
au
C/6718
= 290
865
€ et en
recettes
au
C/7718
= 318
875
€ soit
un
excédent
pour
la commune
de
27
875
€.)
Pour
faire
suite
au
bordereau
relatif
à
la
CLECT
pour
la
zone
artisanale,
la
commune
de
SURZUR
a obtenu
un
fond
complémentaire
de
27
875
€ de
la part
de
GMVA.
-Dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
eau
potable,
assainissement
collectif
et
non
collectif à l’agglomération
(GMVA)
il faut
intégrer
les résultats
consolidés
de
ces
3 budgets
du
SIAEP.
Excédent
de
clôture
à transférer
à GMVA :
En
section
de
fonctionnement
en
dépenses
au
C/678
« Autres
charges
exceptionnelles
»
pour
551
990,71
€
et en
recettes
au
C/002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
» pour
551
990,71€,
En
section
d’investissement
en
dépenses
au
C/1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» pour
58
273,23
€ et en
recettes
au C/001
« Solde
d'exécution
section
d’investissement
reporté
» pour
58
273,23
€.
Thierry
GICQUEL
explique
que
la
réalisation
d’un
exercice
budgétaire
est
un
exercice
compliqué à
faire
puisqu'il
s’agit
de
délibérations
prises
en
début
d’exercice
et des
ajustements
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
20
sur
40 sont
réalisés
ensuite
après
septembre-octobre;
tout
dépend
des
options
qui
ont
été
prises
qu’elles
soient
ambitieuses
ou
au
contraires
prudentes.
2020
est
une
année
particulière
puisque
c’est
une
année
d'élection,
le
budget
primitif
a
été
réalisé
par
la précédente
équipe
en
fonction
de
son
programme.
Ce
budget
supplémentaire
est vraiment
un
budget
d’une
année
de transition.
Nous
attirons
votre
attention
sur
le
budget
à
venir
puisque
l’année
2020
se
termine.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
le poste
salaires
et charges
est un
poste
qui
représente
par rapport
aux
dépenses
nettes,
57
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Il s’interroge
suite
à la pérennisation
de
postes,
au
remplacement
d’heures
complémentaires
par
des
modifications
contractuelles,
ce
qui
supprime
les
marges
de
manœuvre.
Quand
on
pérennise
ce type
de
charges,
cela
devient
une
charge
fixe
et cela
prend
plus
de
poids
dans
le budget
de fonctionnement.
Il demande
s’il est prévu
de continuer
à pérenniser
des postes
comme
cela
est
fait depuis
le début
du
mandat
ou
s’il
est
prévu
un
peu
plus
de
prudence
dans
ce
genre
d’exercice,
sachant
qu’on
ne
sait
pas
de
quoi
sera
fait
l’avenir.
C’est
la
raison
pour
laquelle
il s'interroge
sur
les
agents
qui
n’apparaissent
pas
dans
le tableau
des
effectifs.
Est-ce
que
la
collectivité
dispose
de
suffisamment
de
marges
de
manœuvre
pour
faire
varier
cette
masse
salariale
dans
le temps.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
il n’y
a pas
les
impôts
payés
par
le contribuable
de
la commune
: taxes
foncières
et
quelques
recettes
liées
aux
activités
auprès
des
familles.
Par
contre,
les dotations
de
l’État deviennent
plus
importantes
et notamment,
j’attire
votre
attention
sur
la
dotation
de
solidarité
rurale.
Lors
de
la
commission
finances,
un
membre
de
la
commission
a dit
que
c'était
une
aide
accordée
aux
communes
de
France
les
plus
pauvres.
Il
explique
ne
pas
savoir
dans
quelle
strate
se
situe
la
commune
de
Surzur,
c’est-à-dire
si
la
commune
de
Surzur
se
situe
dans
les
communes
les
plus
pauvres
ou
si
au
contraire,
elle
fait
partie
des
communes
qui
risquent
de
sortir du
dispositif.
C’est
la raison
pour
laquelle
il souhaite
attirer
l’attention.
La
capacité
d’auto-financement
est
un
élément
important
pour
rembourser
les
emprunts
et
faire
des
investissements.
Il
attire
donc
l’attention
sur
ces
3
éléments:
les
charges
de
personnel,
les
recettes
de
fonctionnement
qui
pourraient
être
amputées
et
cette
capacité
d’auto-financement.
Madame
le
Maire
répond :
Concernant
les
charges
de
personnel,
ce
qui
est
très
clair
et
ce
qui
avait
été
dit
lors
de
la
campagne
électorale
on
souhaitait
beaucoup
de
bienveillance
par
rapport
à ce
qui
s’était
passé
pendant
des
années
au
niveau
du
personnel
de
la collectivité.
Dans
la bienveillance,
il y a aussi
la pérennisation
des
personnes
qui
travaillent
depuis
des
années
en
heures
complémentaires
sur
la commune.
Ce
qui
signifie
que
leur
poste
a déjà
une
valeur
de
temps
complémentaire.
Il y a
beaucoup
d’agents
qui
ont
été
recrutés
sur
des
taux
horaires
plus
faibles
que
la
réalité
des
besoins.
Or,
au
bout
d’un
moment,
on
rentre
dans
une
totale
illégalité
de
la fonction
publique.
On
ne
peut
pas
continuer
à embaucher
des
gens
à 20h
par
semaine
alors
que
depuis
des
années,
ils
en
font
30.
Et
c’est
une
réalité
sur
le
terrain.
Donc,
oui,
nous
allons
continuer
à
pérenniser
des
postes
qui
ont
lieu
d’être
pérennisés
et
pérennisables
et
on
va
continuer
à
CDiser
ou
titulariser
en
fonction
des
concours
passés
par
ces
mêmes
agents,
s’ils
ont
un
concours.
Pour
arrêter
de
mettre
à mal
des
personnels
qui
sont
présents,
qui
travaillent
bien
pour
la collectivité
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
21
sur
40 et qui
ne
sont
pas
reconnus
au
niveau
salarial
parce
qu’en
fait,
avec
un
temps
partiel,
on
peut
difficilement
obtenir
un
prêt
ou
s’installer
dans
la
vie.
Il
faut
donc
qu’à
un
moment
donné,
la
collectivité
soit
raisonnable
et
ne
fasse
pas
avec
une
majorité
de
son
personnel,
des
personnes
financièrement
en
grande
difficulté.
Or
on
s’est
aperçu
et
l’audit
nous
l’a confirmé,
le nombre
de
personnel
en
poste
qui
fait
beaucoup
plus
d’heures
que
ce
qui
est
noté
sur
leur
contrat
parce
que
la collectivité
a
réellement
besoin
d’eux.
Et
ce
n’est
pas
juste
pour
le
plaisir
de
faire
des
heures
supplémentaires.
C’est
que
la collectivité
leur
réclame
des
heures
supplémentaires.
On
peut
cibler
des
personnels.
Là,
on
voit
les
agents
d’entretien,
mais
c’est
aussi
vrai
pour
les
agents
des
services
techniques
ou
les
agents
du
service
d’aide
à
Domicile.
Ce
sont
des
personnels
très
précarisés
alors
que
ce
sont
des
personnels
qu’on
a absolument
besoin
d’avoir.
Ce
sont
des
personnels
qui
sont
vitaux
car
leur
travail
est
vital
au
sein
de
la collectivité.
Cela
va
devenir
encore
plus
vrai
avec
les
années
à venir.
On
ne
peut
pas
continuer
à leur
dire,
vous
faites
25
heures
et parce
qu’on
a besoin
d’une
latitude
au
sein
de
la collectivité,
quand
on
veut,
on
vous
prend
5 heures
de
plus
et quand
on
ne
vous
veut
pas,
on
ne
vous
prend
pas
5 heures
de
plus.
À
un
moment,
sans
arriver
à des
excès,
d’avoir
trop
de
personnels
titulaires
ou
en
CDI,
et
qu'on
ne
pourrait
plus
maitriser.
On
ne
peut
pas
non
plus,
constamment
faire
faire
un
travail
sur
le
dos
des
personnels
surtout
qu’ils
sont
déjà
assez
précaires
dans
leur
activité.
On
va
le
faire
sereinement
pour
que
ces
agents-là
se
sentent
reconnus
dans
la collectivité
et notamment
lorsqu'on
pourra
prouver
que
depuis
X
années,
cet
agent
a
bien
effectué
des
heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires,
alors
naturellement,
la collectivité
doit
pérenniser
ces
postes-là.
J’entends
aussi
que
ces
charges
de
personnel
ont
un
coût
énorme
pour
la collectivité
et
on
ne
fera
pas
n’importe
quoi
et
qu’il
faudra
à
un
moment,
se
décider
à
réduire
la voilure.
Mais
dans
quelle
proportion
et comment
? Je
ne
pense
pas
que
ce
soit
sur
le dos
de
certaines
catégories
de
personnel
qu’il
faille
le
faire.
Je
pense
qu’on
a
aussi
un
travail
à
faire
sur
une
réorganisation
de
la collectivité
et savoir jusqu'où
on
peut
aller.
Pour
la
partie
recettes,
effectivement,
les
communes
qui
ont
droit
à
la Dotation
de
Solidarité
Rurale,
je
peux
hélas
vous
confirmer
car
on
a déjà
un
premier
résultat
de
l’audit
financier
que
la commune
de
SURZUR
fait
partie
des
communes
pas
très
riches
! Nous
sommes
une
petite
commune
rurale
et cette dotation,
pour
le moment,
on
va
la conserver.
J'aimerais
bien
que
notre
commune
n’en
ait
plus
besoin.
Cela
voudrait
dire
que
Surzur
aurait
les
reins
suffisamment
solides
pour
ne pas
en
avoir
besoin.
Pour
le moment,
je pense
hélas,
on
va
la conserver
quelques
années. Éric
MAHÉ
précise
que
Surzur
ne
fait
pas
partie
des
9 000
communes
les
plus
pauvres.
La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
est délivrée
aux
10
000
communes
de
moins
de
10
000
habitants
et Surzur
fait
partie
d’une
fraction
où
la DSR
est
définie
par
un
indice
qui
reprend
le potentiel
financier
par
habitant
et le revenu
moyen
par
habitant.
Je vous
rassure,
on
ne
fait pas
partie
des
9 000
communes
les plus
pauvres
de
France.
La
DSR
n’est
délivrée
qu’à
10
000
communes
de
moins
de
10
000
habitants
avec
des
critères
bien
précis
et à des
communes
rurales.
Nous
vous
ferons
parvenir
les
critères
d’attribution.
Madame
le Maire
explique
que
concernant
la Capacité
d’Auto-financement,
il est évident
que
le
travail
de
la
collectivité,
dans
les
années
à
venir,
va
être
de
poursuivre
à bien
gérer
notre
commune.
En
tous
les
cas,
du
mieux
pour
favoriser
le
vivre
ensemble
tout
en
continuant
à
évoluer.
Parce
que
notre
commune
continue
de
s’agrandir
et a besoin
d’évoluer
mais
en
étant
de
bons
gestionnaires
et en
faisant
attention
à ne
pas
aller
au-delà
de
notre
capacité
financière.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
22
sur
40 Par
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
par
23
voix
pour
et
4
abstentions
(André
MARNIER,
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP,
Sylviane
PEDRON,
Thierry
GICQUEL)
:
ADOPTE
le budget
supplémentaire
2020
du
budget
principal
de
la commune,
par
chapitre,
CHARGE
Madame
le Maire
de
mettre
en
application
ce
budget.
Bordereau
14
: Transfert
des
excédents
(ou
déficits)
de
clôture
du
SIAEP
de
la
Presqu’île
de
Rhuys
Madame
le
Maire
explique
que
suite
au
transfert
de
compétences
à GMVA,
le
SIAEP
de
la
Presqu’'Ile
de
Rhuys
a
fermé
et on
doit
transférer
les
fonds
excédentaires
pour
la
commune
de
SURZUR,
à GMVA.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-25-1
et
L.5212-33, VU
l'arrêté
préfectoral
du
2
novembre
1953
autorisant
la création
du
syndicat
intercommunal
d'alimentation
en
eau
potable
de
la Presqu’Ile
de
Rhuys,
VU
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
d’Arzon
le 29
avril
2019,
Berric
le 24
avril
2019,
La
Trinité-Surzur
le
1%
avril
2019,
Lauzach
le
3
mai
2019,
La
Vraie-Croix
le
4 avril
2019,
Le
Hézo
le 3 juin
2019,
Le
Tour-du-Parc
le 6 juin
2019,
Saint-Gildas-de-Rhuys
le
23
mai
2019,
Sulniac
le
4
avril
2019,
Surzur
le
6
mai
2019,
Theix-Noyalo
le
6
mai
2019
et
Tréffléan
le
27
mars
2019
approuvant
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
et d'Eau
Potable
de
la Presqu’Ile
de
Rhuys
au
31
décembre
2019,
VU
la délibération
2019-74
en
date
du
9
décembre
2019
portant
dissolution
du
SIAEP
de
la
Presqu'Ile
de
Rhuys
et aux
conditions
de
sa liquidation,
CONSIDÉRANT
qu’un
syndicat
peut
être
dissous
à
la
demande
de
la
majorité
des
conseils
municipaux
intéressés,
CONSIDÉRANT
que
la dissolution
du
SIAEP
de
la Presqu’Ile
de
Rhuys
a été
approuvée
par
la majorité
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
du
syndicat,
CONSIDÉRANT
qu’à
compter
du
1®
janvier
2020,
Golfe
du
Morbihan
-
Vannes
Agglomération
se
voit
attribuée,
à
titre
obligatoire,
les
compétences
«
EAU
»,
«
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
» et « ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
»,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
admis
que
les
résultats
budgétaires
du
budget
annexe
communal,
qu’il
s'agisse
d’excédents
ou
de
déficits,
peuvent
être transférés
en
tout
ou
en
partie,
CONSIDÉRANT
que
ce
transfert
devra
donner
lieu
à une
délibération
concordante
de
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération, Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
23
sur
40 La
balance
et
le
bilan
de
clôture
sont
les
suivants
:
-
Service
d’eau
potable
:
300
700.95
€
=
Service
d’assainissement
collectif
:
327
921.58
€
-
Service
d’assainissement
non
collectif
:
-18
358.59
€
Par
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
APPROUVE
le
transfert
des
résultats
des
budgets
annexes
[eau]
[assainissement]
[assainissement
non
collectif]
à Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération
comme
défini
ci-
dessous : -
Transfert
de
l'excédent
d’investissement
du
budget
annexe
[eau]
[assainissement]
[assainissement
non
collectif]
:
Excèdent
eau
:
38
047.80
€
Excèdent
assainissement
collectif
:
37
208.03
€
Déficit
assainissement
non
collectif
:
-
16
982.60
€
Soit
58273.23€
- Transfert
de
l’excédent
de
fonctionnement
du
budget
annexe
[eau]
[assainissement]
[assainissement
non
collectif]
Excédent
eau
:
262
653.15€
Excèdent
assainissement
collectif
:
290
713.55
€
Déficit
assainissement
non
collectif
:
-
1375.99
€
Soit
551
990.71
€
DIT
que
le transfert
de
l’excédent
de
fonctionnement
s’effectuera
via
l'émission
d’un
mandat
imputé
sur
le compte
[678]
pour
un
montant
de
551
990,71
euros,
DIT
que
le
transfert
de
l’excédent
de
la
section
d’investissement
s’effectuera
via
l'émission
d’un
mandat
imputé
sur
le compte
[1068]
pour
un
montant
de
58
273,23
euros,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
24
sur
40 Bordereau
15:
Rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
Jean-Paul
LE
BIHAN
rappelle
que
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
Présidents
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
adressent
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
leur
établissement,
accompagné
du
compte
administratif.
Ces
rapports
doivent
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal.
Ces
éléments
nous
ont
été transmis
au
titre de
l’exercice
2019,
Le
28
septembre
2020,
le
Conseil
Communautaire
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
a
pris
acte
du
rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
imposant
dans
son
article
L2224-3
et suivants
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif, CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2224-3
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il doit
être
présenté
au
conseil
municipal,
CONSIDÉRANT
que
ce rapport
fait ainsi
l’objet d’une
communication
par le Maire
au Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus,
Les
documents
sont
notamment
destinés
à l’information
des
usagers
et de
ce
fait
consultables
en
mairie.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à:
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
Bordereau
16:
Rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
Jean-Paul
LE
BIHAN
rappelle
que
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
Présidents
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
adressent
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
leur
établissement,
accompagné
du
compte
administratif.
Ces
rapports
doivent
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal.
Ces
éléments
nous
ont
été
transmis
au
titre
de
l’exercice
2019,
Le
28
septembre
2020,
le
Conseil
Communautaire
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
a
pris
acte
du
rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
imposant
dans
son
article
L2224-3
et suivants
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
25
sur
40 CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2224-3
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il doit
être
présenté
au
conseil
municipal,
CONSIDÉRANT
que
ce rapport
fait ainsi
l’objet d’une
communication
par
le Maire
au Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus,
Les
documents
sont
notamment
destinés
à
l’information
des
usagers
et de
ce
fait consultables
en
mairie.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à:
PRENDRE
ACTE
du
rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Bordereau
17
- Approbation
du
rapport
d’activités
du
SDEM
2019
Jean-Paul
Le
Bihan,
rappelle
que
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
Présidents
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
adressent
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
leur
établissement,
accompagné
du
compte
administratif.
Ces
rapports
doivent
faire
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
Municipal.
Ces
éléments
ont
été transmis
par
le Syndicat
Morbihan
Énergies
au
titre
de
l’exercice
2019.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à:
PRENDRE
ACTE
du
rapport
du
Syndicat
Morbihan
Énergies
au
titre de
l’exercice
2019
André
MARNIER
demande
où
en
est
le
dossier
relatif
à
la
2°"
installation
de
panneaux
photovoltaïques
?
Jean-Paul
LE
BIHAN
explique
que
le dossier
est en
cours.
Il a rencontré
Morbihan
Énergies
qui
conduit
le
projet.
C’était
la
première
fois
qu’il
voyait
le
dossier.
Ce
projet
se
situera
en
bordure
de
la D20,
devant
le cabinet-vétérinaires,
en
bordure
du
chemin-piétons
qui
va à Borne.
Il a proposé
2 rangées
de
panneaux
photovoltaïques.
Notre
crainte
était que
ce
soit trop
haut
et
que
ça
cache
les
maisons
et
le cabinet-vétérinaires.
En
définitif,
les
panneaux
font
environ
3m
de
long,
démarrent
à 50cm
pour
arriver
à
1,60m,
orientés
vers
la D20
comme
c’est
le sud.
Il y
a 2 rangées
de
panneaux
successifs
sur 40m.
Éric
MAHÉ
ajoute
qu’ils
seront
effectivement
positionnés
sur
40m
et cachés
en
partie
par
un
talus.
On
est
limité
à
1,60m
au
maximum
en
hauteur.
Cette
installation
fait
partie
d’un
projet
départemental
de
Morbihan
Énergies
et
serait
la
plus
puissante
avec
250Kw
et
permettrait
d’alimenter
130
habitations
à Surzur
en
énergie
verte
avec
un
tarif qui
ne
sera jamais
supérieur
à celui
de
Engie.
On
reste
toutefois
vigilant.
On
a des
interrogations
par
rapport
au
projet
qu’ils
nous
ont
déposé
sur
les
marges
de
recul
notamment
et
par
rapport
à
la
D20.
On
suit
donc
de
près
ce
dossier.
Il ajoute
qu’ils
avaient
peur
que
des
tours
pivotantes
soient
installées.
Or
c’est
1,60m
maximum
au
sol
avec
2
rangées
sur
40m
en
conservant
la zone
humide
sur
le périmètre.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
26
sur
40 Concernant
le calendrier,
ils souhaiteraient
que
le permis
de
construire
soit accordé
avant
la fin
de
l’année.
Cela
voudrait
donc
dire
un
projet
début
2021.
Il y aura
une
réunion
d’information
auprès
des
Surzurois
et
sur
les
projets
qu’ils
vont
réaliser.
C’est
plutôt
une
liste
d’attente
à
se
brancher
sur
l’énergie
verte
! Ça
démarre
doucement
et ça
monte
très
vite
en
progression.
Bordereau
18
: Le
Baladin
/ modalités
de
fonctionnement
Claudine
PELTIER
rappelle
que
la
Commune
de
Surzur
dispose
d’un
minibus
utilisé
en
priorité
par
les
différents
services
du
CCAS
et occasionnellement
par
ceux
de
la Commune.
II
est également
mis
à disposition
des
associations
à but
non
lucratif ayant
leur
siège
social
sur
le
territoire
communal.
Cette
utilisation
est
effectuée
pour
des
déplacements
en
lien
avec
leur
activité. Lors
de
sa séance
du
14 mars
2012,
le Conseil
Municipal
a émis
un
avis
de
principe
sur
le projet
« le Baladin
» afin
que
la commune
se dote
d’un
minibus
de
9 places.
Lors
de
sa
séance
du
10
juillet
2013,
le
Conseil
Municipal
a
précisé
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
service.
Les
documents
suivants
ont
alors
été
approuvés :
- règlement
du
service
"Le
Baladin"
- règlement
pour
l'utilisation
du
minibus
"Le
Baladin" ;
- charte
du
bénévole
"Le
Baladin"
:
- convention
de
prêt
du
minibus
"Le
Baladin"
pour
les associations.
Elle
propose
de
préciser
que
le conducteur
devra
être
en
possession
d’un
permis
de
conduire
en
cours
de
validité
et non
« être
en
possession
d’un
permis
de
conduire
depuis
plus
de
3 ans
».
Annie
PÉRIN
demande
s’il
y
a
des
changements
majeurs
par
rapport
à
l’ancienne
charte.
Claudine
PELTIER
répond
que
dans
l’ancienne
charte,
il était précisé
que
le conducteur
devait
être
âgé
de
21
ans.
Dans
la
nouvelle
charte,
il
est
précisé
que
le
conducteur
devra
être
en
possession
d’un
permis
de
conduire
en
cours
de
validité.
Annie
PÉRIN
explique
qu’elle
ne
voit pas
de
consignes
particulières
par
rapport
à l’utilisation
de
produits
désinfectants.
Claudine
PELTIER
répond
que
comme
pour
tout
véhicule
utilisé
par
les
services,
ils sont
désinfectés
dès
lors
qu’ils
sont
utilisés.
Annie
PÉRIN
demande
si
les
consignes
sont
bien
notées
? Érie
MAHÉ
répond
qu’il
espère
que
la pandémie
s’arrêtera
un jour.
C’est
une
pandémie
de passage.
On
ne peut donc
pas
intégrer
la
pandémie
dans
un
règlement
qui
a vocation
à
durer
tout
le temps.
Il y
a des
consignes
qui
sont
données
aux
chauffeurs
et elles
sont
appliquées.
Si
demain,
il y a une
autre
pandémie
qui
nécessite
d’autres
protections,
ça
s’appliquera
aussi.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
explique
qu'elle
a
assisté
au
dernier
conseil
d'administration
du
CCAS.
Le
sujet
avait
été
abordé
ainsi
que
les
procédures
de
décontamination
après
l’utilisation
du
baladin.
Les
réponses
étaient
restées
très
floues.
C'était
au
service
dédié
qui
intervenait
mais
on
ne
savait
pas
à quel
rythme
pour
nettoyer
le baladin
et
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
27
sur
40 un
membre
du
CCAS,
qui
est
lui-même
chauffeur
du
baladin,
avait
sollicité,
à ce
titre,
l’apport
d’un
spray
pour
nettoyer
les
sièges
ce
qui
nous
avait
amené
à dire
qu’il
n’y
avait
pas
assez
de
protections
qui
avaient
été
mises
en
application.
Claudine
PELTIER
répond
qu’elle
suppose
que
le
nettoyage
des
sièges
est
fait
de
la même
manière. Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
répond
que
le
sujet
a
été
abordé
en
CCAS,
c’est
la
raison
pour
laquelle
elle
repose
la question.
Madame
le Maire
répond
que
jusqu’à
présent,
il n’y
avait qu’un
jeu
de
lingettes
désinfectantes
dans
le
véhicule
et
les
personnes
utilisant
ce
matériel,
trouvaient
que
c'était
un
peu
juste
effectivement.
On
leur
a
donc
mis
à
disposition,
un
spray.
C’est
moins
compliqué
pour
les
utilisateurs
du
baladin,
de
déposer
le spray,
de
ne pas
y toucher
pendant
quelques
minutes
avant
de
pouvoir
utiliser
le
véhicule
avec
d’autres
personnes
pour
que
la désinfection
soit
efficace,
plutôt
qu’à
chaque
fois,
au
lieu
de
passer
une
lingette
désinfectante,
sur
l’ensemble
des
sièges
du
baladin
lorsque
les personnes
ne rentrent
pas
à plusieurs
dans
le baladin.
Mais
effectivement,
la protection
sanitaire
voulait
qu’on
nettoie
à chaque
fois
la totalité
des
sièges.
Ce
spray
a donc
été mis
à disposition
dans
la portière
du
chauffeur.
Il n’a
plus
qu’à
appliquer
sur
l’ensemble
des
sièges.
Il est
aussi
nettoyé
comme
avant
par
les
services
techniques.
La
désinfection
se
fait au
quotidien
par
les
utilisateurs.
Cela
avait
bien
été
revu.
Il est
compliqué
d’intégrer
ce
genre
de
règlement
un
peu
spécifique
dans
le règlement
général.
La
seule
chose,
c’est
qu’à
chaque
fois
qu’on
aura
à
modifier
le
règlement
général,
soit
en
fonction
d’une
pandémie,
ou
d’une
utilisation
spécifique,
on
demandera
et on
ajoutera
dans
la convention
signée
avec
le chauffeur
du
baladin,
cette
particularité
au
moment
où
elle
aura
lieu.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
demande
si
cela
revient
à dire
que
chaque
utilisateur
signe
un
protocole
? Madame
le Maire
répond
par
l’affirmative.
Le
chauffeur
signe
un
état des
lieux
du
véhicule
et
un
état
des
lieux
de
service
qui
stipule
qui
ils
transportent,
pourquoi,
la
date,
l’heure...un
document
est
signé
à
chaque
fois.
Ça
les
couvre
donc
aussi
au
niveau
de
l’assurance.
Ça
veut
dire
qu’à
ce moment-là,
ils étaient
bien
dans
le baladin
ainsi
que
pour
l’état
du
véhicule.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
s'interroge
par
rapport
à
la
pandémie
actuelle,
est-ce
que
les bénévoles
signent
un
protocole
?
Madame
le Maire
répond
qu’un
protocole
a été donné
à chaque
bénévole
mais
ils ne
le resignent
pas.
Ils signent
seulement
la convention.
C’est
sous-
entendu
à la lecture
de
ce
protocole-là.
Après
effectivement,
on
n’a
pas
eu
l’idée
d’intégrer
à la
convention
l’asterisque
de
bien
suivre
le protocole.
On
fait
confiance
aux
bénévoles.
Si
on
ne
peut
plus
leur faire
confiance,
on est obligés
d’arrêter
le baladin
et on
pénaliserait
des
personnes
en
difficulté.
On
ne
peut
pas
être
derrière
chacun
des
bénévoles
pour
vérifier
qu’il
a bien
fait
ces
gestes
de
protection.
En
même
temps,
il se
protège
lui
-même.
Donc
je
pense
qu’il
a tout
intérêt
à
le
faire.
Les
personnes
bénévoles
qui
sont
attachées
à
l’utilisation
de
ce
baladin
ont
déjà
un
grand
respect
des
personnes
souvent
handicapées.
Elles
font
d’autant
plus
le nécessaire
actuellement
avec
les
problématiques
sanitaires.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
explique
avoir
aussi
noté
au
niveau
du
projet
de
règlement,
des
modifications
qui
portaient
sur
le
système
Joker
franchise
du
bénévole
et
l’acquittement
de
tout
ou
partie
du
paiement
de
la franchise.
Est-ce
que
cela
ne
risque-t-il
pas
de
freiner
le bénévolat
? Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
28
sur
40 Annie
PÉRIN
précise
que
si
on
a un
accident
avec
une
voiture
de
fonction,
ce
n’est
pas
vous
qui
allez
payer
la
franchise.
Le
chauffeur
du
baladin
est
bénévole
pour
un
service
de
la
commune.
Je suis
donc
aussi
surprise
par cette disposition.
Elle
donne
lecture
de
l’article
relatif
« si
le
conducteur
bénévole
est
reconnu
responsable
de
tout
ou
partie
du
sinistre,
il
devra
s’acquitter
de
tout
ou
partie
du
paiement
de
la franchise
laissée
à la charge
de
la commune
par
l’assureur
»
Madame
le Maire
répond
que
c’est
bien
précisé
« s’il
est
responsable
de
l’accident
».
C’était
pour
limiter
les excès.
Une
personne
qui
pour
X
raisons,
aurait
besoin
d’accélérer
ou
griller
un
stop
alors
qu’il
est
censé
conduire
en
bon
père
de
famille,
on
ne
peut
pas
admettre
que
la
commune
soit
tenue
responsable
de
sa
mauvaise
conduite.
On
prendra
en
charge
la
franchise
totale
si
la personne
n’est
absolument
pas
responsable
de
l'accident.
C'était
vraiment
sur
des
cas
de
responsabilité
directe.
Et
on
n’en
a jamais
eu jusqu’à
maintenant.
Si
on
a une
personne
qui
commet
une
infraction
volontaire
au
code
de
la route,
on
n’a
pas
à être tenue
responsable
et
ce
n’est
pas
à la commune
de
payer
l’amende.
Annie
PÉRIN
considère
qu’il
y
a
une
différence
entre
avoir
un
accident
volontaire
et
être
responsable.
On
a tous
été
responsables
d’un
accident
alors
qu’on
n’a
pas
souhaité
l’accident.
Madame
le Maire
répond
que
cela
était
prévu
et
avait
fait
l’objet
de
débat
au
moment
de
la
modification
de
la charte.
Ici, on
est
bien
sur une
action
volontaire
du
conducteur.
Éric
MAHÉ
considère
qu’il
faut
revoir
le règlement
car
légalement,
l'assurance
est au
nom
de
la mairie.
Donc
la franchise
sera
payée
par
la mairie.
Après,
il est
possible
de
se
retourner
sur
du
judiciaire
contre
la
personne,
mais
légalement,
ce
sera
la
mairie
qui
paiera
la
franchise.
Concernant
les
contraventions,
c’est
individuel.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
insiste
sur
le
devoir
de
signer
une
charte
de
décontamination
du
véhicule.
Si demain,
une
personne
vient
dire
qu’elle
a été
déclarée
positive
et qu’elle
a été
contaminée
lors
de
l’utilisation
du
baladin,
il risque
d’y
avoir
une
suite.
Madame
le
Maire
répond
que
c’est
impossible
de
prouver
où
la personne
a été
contaminée.
De
toute
façon,
elle
ne
pourra
pas
se
retourner
contre
la mairie.
Après,
si on
a peur
de
ce
type
de
réponse,
il
est
possible
de
supprimer
l’utilisation
du
baladin
durant
le
confinement.
On
a
organisé
une
réunion
des
bénévoles
par
rapport
au
protocole.
À
aucun
moment,
une
personne
pourra
dire
qu’elle
a été
contaminée
en
utilisant
le baladin.
C’est
impossible
à savoir.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
répond
qu’à
aucun
moment,
un
chauffeur
fera
un
acte
volontaire
pour
provoquer
un
accident.
Madame
le
Maire
ajoute
qu’elle
le
souhaite
effectivement.
C’était
également
des
termes
qui
avaient
retenu
leur
attention.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
précise
que
ce
n’est
pas
pour
remettre
en
cause,
mais
plutôt
pour
se
protéger.
Madame
le
Maire
répond
que
c’est
effectivement
pour
protéger
les
bénévoles.
Elle
ajoute
qu’elle
a eu
cette
conversation
à plusieurs
reprises.
On
était
vraiment
sur
l’idée
d’un
accident
volontaire.
On
va donc
chercher
une
autre
tournure
de
phrase
pour
bien
préciser
les choses.
On
a également
eu
la question
par
les
bénévoles
concernant
la franchise.
On
leur
a répondu
que
la
franchise
restait
à
la charge
de
la commune
si
le bénévole
n’est
pas
responsable
de
l'accident.
Si
dans
l’accident,
on
peut
prouver
que
le bénévole
à griller
un
stop,
ce
n’est
pas
à la commune
d’assumer
cette
faute-là.
Si
le bénévole
s’est pris
un
trottoir
malencontreusement,
parce
qu’à
ce
moment
-là, 1] n’a
pas
fait attention,
ce ne
sera pas au
bénévole
de
prendre
en
charge
la franchise
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
29
sur
40 liée
à ce
dommage.
On
en
est
bien
conscient.
Effectivement,
on
va
essayer
de
retravailler
les
termes
précis
pour
bien
cibler
à
quel
moment
on
prend
en
charge
ou
pas
la
franchise
des
bénévoles. Yvan
LE
NEVÉ
explique
être
d'accord
avec
les
propos
d’Érice
MAHÉ.
Juridiquement,
le
matériel
appartenant
à la mairie,
c’est
la mairie
qui
en
sera tenue
responsable.
La
seule
solution,
c’est
d’indiquer
qu’en
cas
de
faute
grave,
on
se
retournera
contre
le
conducteur.
Madame
le
Maire
répond
que
c’est effectivement
dans
ce sens
qu’il
faut retravailler
les termes
de
la charte.
Yvan
LE
NEVÉ
ajoute
que
par
rapport
à
l’intervention
de
Mme
MOUNIAMA-DUCAP,
il y
a
un
moyen
assez
simple,
c’est
de
faire
une
fiche
de
procédure
à
faire
signer
par
tous
les
bénévoles.
Madame
le Maire
répond
qu’il
y a déjà
une
fiche
de
procédure
mais
on
ne
la fait
pas
signer
à chaque
fois.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
répond
que
cela
permet
d’engager
le bénévole
car
un
bénévole
s’engage.
Madame
le
Maire
précise
qu’on
n’avait
pas
ajouté
cette
signature
dans
la
procédure
de
la
convention
qu'ils
signent
à
chaque
fois
qu’ils
utilisent
le
véhicule.
On
peut
effectivement
proposer
une
charte
identique,
l’annexer
et
la faire
signer.
Claudine
PELTIER
ajoute
qu'il
avait
été
précisé
que
le
bon
conducteur
bénéficiait
1]
gratuitement
d’un
joker
franchise
dans
le
cas
d’un
premier
sinistre.
Au
premier
sinistre,
1l
n’a
pas
de
franchise
mais
seulement
s’il
a un
2%
sinistre.
Madame
le Maire
propose
de
reformuler
la phrase
juridiquement
par
rapport
à la procédure
de
nettoyage
et
de
désinfection.
On
pourrait
ajouter
un
astérisque
qui
stipule
que
le
bénévole
a
bien
pris
connaissance
du
protocole
sanitaire
et c’est
eux
qui
l’ont
demandé
pour
être
sûrs
de
bien
faire
les
choses.
On
peut
donc
ajouter
cet
astérisque
à
titre
exceptionnel
le
temps
du
confinement.
Il
est
évident
que
ça
ne
remet
pas
en
cause
l’utilisation
de
ce
type
de
véhicule
collectif,
beaucoup
de
mes
homologues
auraient
arrêté
l’utilisation
du
baladin.
L'intérêt
est
de
soutenir
ce
type
d’aide
parce
que
les
personnes
qui
utilisent
le baladin
en
ont
besoin.
Et
on
a la
chance
d’avoir
des
bénévoles
qui
acceptent
de
le faire
vivre.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
ajoute
qu’au-delà
des
bénévoles,
il
y
a
aussi
les
associations
et les jeunes
qui
peuvent
l'utiliser.
Madame
le
Maire
répond
que
les
AJT
l’utilisent
effectivement.
Le
baladin
a
plusieurs
utilisations.
Au
quotidien,
il
aide
les
personnes
en
difficulté
pour
aller
à
des
rendez-vous
médicaux
sur
Surzur
ou
faire
les
courses. À
titre
occasionnel,
il est
utilisé
par
les services
ALSH
ou
AJI,
par
petits
groupes
pour
éviter
de
louer
un
car.
Lorsqu'ils
sont
7 adolescents
pour
aller
en
sortie
sur
Vannes,
au
cinéma,
ou
l’été
quand
ils
partent
en
camp
itinérant.
On
a aussi
déjà
prêté
le
baladin
aux
associations
pour
des
choses
bien
précises.
On
a un
règlement
très
strict.
On
a quand
même
besoin
du
baladin
pour
des
personnes
handicapées
ou
qui
ont
des
difficultés
à
se
déplacer.
Ce
n’est
pas
un
objet
pour
déménager
une
association
ou
autres.
On
est
bien
conscient
de
l’utilisation
du
baladin.
L’idée
va
donc
être de
reformuler
le joker
franchise.
On
a
eu
cette
discussion
avec
les
bénévoles.
Ce
n’était
pas
contre
eux,
mais
qu’ils
n’aient
pas
l’impression
d’avoir
un
véhicule
avec
lequel
ils pourraient
faire
ce
qu’ils
veulent.
Je
ne
veux
pas
dire
qu’on
n’a
pas
des
bénévoles
qui
ne
sont
pas
raisonnables.
On
n’est
pas
à
leur
place,
on
ne
sait
pas
si
un
jour,
même
sans
mauvaise
intention,
un
besoin
urgent
d’aller
chercher
son
enfant
alors
que
ce
n’était
pas
prévu
dans
le déplacement
du
baladin,
au
lieu
de
le retourner
en
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
30
sur
40 mairie,
11 va
chercher
directement
son
enfant
à
l’école.
Et
à ce
titre,
il a un
accident.
Ce
n’est
pas
à
la
commune
d’assumer
cette
mauvaise
utilisation
du
baladin.
On
va
donc
essayer
de
trouver
une
formulation
qui
convienne
juridiquement
plus
à cette
disposition.
Madame
le Maire
propose
donc
de
reporter
ce
bordereau.
Bordereau
17
: Approbation
du
rapport
d’activités
du
SDEM
2019
Jean-Paul
LE
BIHAN
rappelle
que
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
Présidents
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
adressent
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
leur
établissement,
accompagné
du
compte
administratif.
Ces
rapports
doivent
faire
l'objet
d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
Municipal.
Ces
éléments
ont
été
transmis
par
le Syndicat
Morbihan
Énergies
au
titre de
l’exercice
2019.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à:
PRENDRE
ACTE
du
rapport
du
Syndicat
Morbihan
Énergies
au
titre de
l’exercice
2019
Bordereau
18
: Création
d’un
conseil
des
aînés
Claudine
PELTIER
rappelle
que
l’équipe
municipale,
attachée
au
principe
de
participation
des
habitants
à la vie
de
la commune,
entend
mener,
conformément
à son
projet
municipal,
une
politique
de
citoyenneté
active,
de
dialogue
et d’échange
avec
l’ensemble
des
habitants
de
la
commune. Dans
cet
esprit,
et conformément
à la possibilité
qu’en
donne
le Code
général
des
collectivités
territoriales
à l’article
L 2143-2
(comités
consultatifs),
l’équipe
municipale
envisage
la création
d’une
instance
consultative
nommée
« Conseil
des
Aiïnés
».
Ce
conseil,
politiquement
neutre,
a vocation
à être
une
instance
de
réflexion,
de
proposition
et
d'aide
à
la
décision
pour
la
municipalité.
Comme
toute
instance
consultative,
il n'est
pas
un
organe
de
décision.
C'est
le lieu
d'expression
d'un
échantillon
de
la population
qui
aime
sa ville
et qui,
dégagé
des
contraintes
de
la vie dite
«active»,
dispose
du
temps
et de
la liberté
de
pensée
lui
permettant
de
se consacrer
aux
intérêts
de
la cité.
Ce
comité
travaille
en
toute
transparence.
VU
l'article
L2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sur les comités
consultatifs,
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
CREE
un
Conseil
citoyen
des
Ainés
de
Surzur,
aucune
association
ni
aucun
autre
groupement
ne
pouvant
se
prévaloir
de
ce titre
sur
le territoire
de
la commune.
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
Bordereau
19
: Composition
et règlement
intérieur
du
Conseil
des
aînés
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
31
sur
40 Claudine
PELTIER
rappelle
:
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la
municipalité
de
développer
au
plan
communal
la pratique
de
la démocratie
participative
et
la concertation
avec
les
Surzurois,
et d'autre
part,
son
souhait
de
s'appuyer
sur
l'expérience
et la disponibilité
des
aînés
de
la commune,
CONSIDÉRANT
les candidatures
reçues
en
mairie
pour
intégrer
le Conseil
des
Ainés,
CONSIDÉRANT
que
la candidature
au
conseil
des
sages
est
ouverte
à toute
personne,
animée
d'une
véritable
volonté
participative,
habitant
sur
le territoire
de
la
commune,
n'exerçant
plus
d'activité
professionnelle
permanente
ou
étant
préretraité.
La
liste
de
candidats
suivante
a
donc
été
établie
:
-
_ GUILLO
Bernard
-
_
PETIS
Jean-Luc
-
TOUCHE
Jean-Louis
-
COSTEMALE
Jean-Pierre
-
LOPPION
Jean-Paul
-
_PASSEMART
Jacques
-
ORJUBIN
Noël
- _ NICOL
Raymond
-
LE
FLOHIC
Jean-Claude
- _
QUEMENER
Michel
-
LAMBERT
Christian
-
FERRAND
Jacqueline
-
LE
PLENIER
Danielle
-
KERHERVÉ
Alain
-
__KERHERVÉ
Claudette
- _ ABRIOUX
Élisabeth
-
LE
PAVEC
BÉASSE
Marie-José
-
LAURENT
Marie-Paule
-
LEPELTIER
Martine
-__
SINÉ
Jacques
- __ ULBERT
Michel
-
CORRE
Pierre
- _ RIOUX
Dominique
-
DESHAIES
Sarah
-
_ HAUDEBOURG
Marie
CONSIDÉRANT
le règlement
intérieur
annexé
à la présente
délibération.
Sylviane
PEDRON
demande
comment
a été
définie
la
liste
des
aînés
? Claudine
PELTIER
répond
que
toutes
les personnes
qui
s’étaient
inscrites
pour
faire
partie
du
Conseil
des
aînés
ont
été
prises.
Gaël
LACROIX
demande
si des
noms
pouvaient
être
ajoutés
ultérieurement
si des
personnes
venaient
à
se
présenter
?
Claudine
PELTIER
répond
que
ce
n’est
pas
prévu
pour
le
moment.
Il reviendra
aux
membres
du
Conseil
de
décider.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
32
sur
40 Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
sera
peut-être
renouvelé
tous
les
ans.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
souligne
que
c’est un
mandat
de
6 ans.
Madame
le Maire
répond
que
c’est effectivement
un
mandat
de
6 ans
en
fonction
de
l’équipe
municipale.
On
a créé
un
conseil
des
aînés.
On
ne
sait pas
si un
autre
conseil
municipal
serait d’accord
pour
le poursuivre
ou
pas.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
souligne
qu'il
y a deux
noms
identiques.
Elle
demande
si c’est
le couple
? Madame
le Maire
répond
que
c’est
un
couple.
On
les a laissés
choisir
s’ils
voulaient
rester
tous
ou
seulement
être
quelques-uns
et
se
choisir
entre
eux.
En
fait,
ils
ont
décidé
de
tous
rester.
On
n’a
pas
vu
d'obligation
à
leur
demander
d’être
moins
nombreux.
Ils
s’autogèrent.
Avec
le
confinement,
ils
n’ont
pas
de
chance.
On
leur
a créé
une
boîte
mail
et
auront
un
espace
dédié
sur
le site
de
la commune.
Vincent
TANGUY
interroge
sur
les
modalités
de
saisine
de
ce
conseil,
si
une
auto-saisine
est
prévue. Madame
le
Maire
répond
qu'ils
ont
déjà
été
réunis
une
première
fois.
Ils
ont
fait
un
tour
de
table
pour
savoir
ce
qu’ils
attendaient
de
ce
conseil
des
aînés.
C’est
une
création,
il n°y
en
a
jamais
eu
à Surzur.
Personnellement,
je n’avais
pas
d’idées
pré-conçues
sur
ce
qu’ils
pouvaient
réaliser
au
sein
de
ce
conseil
des
aînés.
Donc
on a
fait
un
tour
de
table
pour
voir
ce
qu’il
en
ressortait
de
leur
volonté
à
eux.
En
sont
ressortis
3
ou
4
domaines
de
réflexion.
Le
1°",
qui
est
revenu
à chaque
fois,
c’est
de
travailler
sur
l’isolement
et
essayer
de
faire
revivre
les
lieux
pas
très
vivants
de
la
commune.
Certains
lotissements,
notamment
qu’ils
ont
cités.
Et
faire
un
état
des
lieux
général
sur
l’isolement
des
personnes
au
sein
de
la commune.
C’est
vraiment
un
fil
rouge
qui
les
anime
et après
il y a plusieurs
projets
sur
lesquels
ils veulent
travailler.
Ce
n’est
pas
forcément
en
lien avec
les projets
communaux.
En
fait,
ils auront
un
avis
s’ils
le souhaitent,
sur
des
projets
communaux
mais
là, on
est
sur
une
proposition
différente
avec
un
projet
qu'ils
veulent
fixer
eux-mêmes
en
fonction
des
besoins
de
cette
tranche
d’âge
et de
ces
personnes
qui
n’ont
plus
d’activité
et
qui
n’ont
pas
les
mêmes
besoins
que
les
actifs
et
les
jeunes
sur
la
commune
et apporter
des
propositions
par
rapport
à cette
strate
de
population.
Thierry
GICQUEL
demande
si un
conseil
des
enfants
est prévu.
Madame
le Maire
répond
qu’un
Conseil
Municipal
des
Jeunes
est
en
cours
de
création,
mais
effectivement,
la Covid
ne
nous
aide
pas.
Pour
le moment,
on
a fait part
de
cette
motivation
au
service jeunesse.
C’est
un
projet
qui
va être construit
au
sein
de
la commission
enfance
jeunesse
avec
Monsieur
CAILLEAU.
Le
Conseil
des
aînés
était plus
facile
à mettre
en
place
car on
avait
juste
à lancer
l’idée
et voir
si des
personnes
étaient
intéressées
et après
leur
laisser
libre
choix.
Pour
le Conseil
Municipal
des
Jeunes,
on
a un
encadrement
à revoir.
Donc,
c’est
quelque
chose
d’un
peu
plus
normé
et
ça
va
être
mis
en
place.
C’est
un
projet
à
venir
pour
la
commission
enfance jeunesse. Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
PREND
ACTE
de
la composition
du
Conseil
des
Ainés :
-
GUILLO
Bernard
- __ PETIS
Jean-Luc
-
TOUCHE
Jean-Louis
-
COSTEMALE
Jean-Pierre Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
33
sur
40 -
LOPPION
Jean-Paul
- _
PASSEMART
Jacques
-
_ ORJUBIN
Noël
-
_ NICOL
Raymond
-
LE
FLOHIC
Jean-Claude
- _
QUEMENER
Michel
-
LAMBERT
Christian
-
FERRAND
Jacqueline
-
LE
PLENIER
Danielle
- _
KERHERVÉ
Alain
-
_KERHERVÉ
Claudette
-
ABRIOUX
Élisabeth
-
LE
PAVEC
BÉASSE
Marie-José
-
LAURENT
Marie-Paule
-
LEPELTIER
Martine
- _
SINÉ
Jacques
-
ULBERT
Michel
-
CORRE
Pierre
- _
RIOUX
Dominique
-
_DESHAIES
Sarah
-
_ HAUDEBOURG
Marie
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
Conseil
des
Aïnés
annexé
à la présente
délibération,
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
Bordereau
20:
Convention
de
réserve
foncière
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
—
10
rue
St
Symphorien
Éric
MAHÉ
rappelle
que
par
délibérations
du
28
septembre
2006
et du
22
février
2007,
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
Agglomération
a décidé
de créer un dispositif
de
portage
foncier.
GMVA
remplace
la commune
dans
l’acquisition
de
foncier
et la commune
s’engage
à rembourser
sous
5
ans
ce
portage,
ce
qui
permet
d’acquérir
des
biens
en
amont
avant
de
lancer
des
projets
qui
peuvent
durer
plusieurs
années.
On
a donc
demandé
à GMVA
de
nous
aider
par
rapport
au
bien
situé
rue
St
Symphorien.
La
maison
située
juste
après
l’ancien
garage
Thomas.
Cette
acquisition
interviendra
au
prix
net
vendeur
de
190
000
€ et
11
400
€ pour
l’agence
immobilière
qui
avait
négocié
cela
à l’origine.
C’est
un
arrangement
à
l’amiable.
Ce
n’est
pas
une
préemption.
C’est
pour
cela
que
GMVA
nous
aide
sur ce projet.
Comme
c’est
indiqué
et comme
cela a été vu
en
commission
urbanisme,
on
a
un
projet
qui
avance
sur
cette
partie,
avec
le
garage
Thomas.
Nous
allons
préempter
le
garage
Thomas
qui
vient
d’être
mis
en
vente.
Depuis
le
début
de
la semaine,
des
sondages
sont
en
cours
pour
voir
s’il
y
a des
risques
de
pollution
sur
cette
ancienne
friche
industrielle
et
on
aura
une
vision
d'ensemble
sur
un
linéaire
de
plus
de
70m
et
2
000
m°
de
terrain.
On
a,
sous
réserve
d’un
groupe
de
travail,
un
projet
en
sous-sol
- garage
et
rez-de-chaussée
- commerces
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
34
sur
40 et
services
et
à
l’étage,
une
résidence
intergénérationnelle
ainsi
que
3-4
logements
en
primo-
accédant.
La
résidence
intergénérationnelle
nous
permet
d'entrer
cette
résidence
en
logements
sociaux.
Contrairement
à
une
résidence
séniors
qui
elle
ne
rentre
pas
dans
le
quantitatif
des
logements
sociaux.
Surzur
a
moins
de
7
%
de
logements
sociaux
alors
qu’on
devrait
être
aux
alentours
de
20
%
de
logements
sociaux.
On
mettra
un
groupe
de
travail
en
amont
et on
fera
un
appel
à projets
auprès
des
bailleurs
sociaux.
Dans
cette
délibération,
on
ne
parle
que
du
10
rue
St
Symphorien
qui
va
être
géré
par
GMVA.
Le
garage
Thomas
va
être
géré
par
l’Établissement
Foncier
de
Bretagne
qui
nous
aide.
Ce
n’est
pas
un
dossier
à l’amiable.
André
MARNIER
attire
l’attention
sur
le taux
de
6 %
de
frais
d'agence.
Éric
MAHÉ
répond
que
cela
avait
été
négocié
avant
donc
le taux
a été
maintenu
car
il s’agit
d’une
négociation
à
l’amiable. Madame
le Maire
ajoute
que
ce taux
est affiché
dans
l’agence
immobilière.
On
n’a pas
la main
dessus. Marylène
RETAILLEAU
ajoute
que
le taux
est parfois
de
7%.
Madame
le
Maire
précise
que
c’est
une
agence
qui
affiche
ses
taux
et
c'était
déjà
négocié
avant.
Si
on
préemptait,
on
n'avait
pas
le
choix.
On
était
donc
obligés
de
prendre
acte
de
la
vente
en
cours.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
demande
s’il
n’y
avait pas
un
problème
avec
le garage
Thomas
?
Éric
MAHÉ
explique
que
le
garage
Thomas
est
une
installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
et suivi
par
la DREAL.
Le
Préfet
a mis
en
demeure
les Consorts
Thomas
de
dépolluer
leur
site
suivant
l’arrêté.
L'arrêté
ne
concerne
que
les cuves
aujourd’hui.
La
dépollution
s’est faite.
Le
Préfet
a créé
un
arrêté
sur cette
dépollution
spécifique
mais
l'EPF
a
demandé
à
faire
d’autres
sondages
complémentaires
pour
être
sûr
qu’il
n’y
a
pas
d’autres
pollutions
et qu’on
doit
déclarer
en
tant
qu’installation
classée.
On
sait
pertinemment
qu’il
y a
d’autres
pollutions.
La
clôture,
il y
en
a
une
partie
en
amiante
fibro-ciment.
Donc,
c’est
une
pollution
et on
vérifie
les sols.
35
sondages
vont
être
faits
pour
vérifier
la pollution.
Gaël
LACROIX
demande
si
le montant
de
la dépollution
des
cuves
est
connu
? Éric
MAHÉ
répond
que
c’est
du
privé
et
que
cela
ne
concerne
pas
la
commune.
Ce
sont
les
consorts
THOMAS
qui
ont
dépollué
leur site.
Il ajoute
qu’il
ne
peut
pas
dire
si c’est dépollué
ou
pas.
On
fait des
sondages.
L’EPF
sera
là pour
aider
la commune
à poursuivre
le dossier
et dans
tous
les
cas,
on
vous
tiendra
au
courant
s’il
y a des
modifications
ou
pas.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
délibérations
du
28
septembre
2006
et du
22
février
2007
du
Conseil
Communautaire
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
Par
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
par
23
voix
pour
et
4
abstentions
(André
MARNIER,
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP,
Sylviane
PEDRON,
Thierry
GICOUEL) :
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
35
sur
40 DÉCIDE
de
l'acquisition
de
la propriété
bâtie
située
10
Rue
Saint-Symphorien
sur
la commune
de
SURZUR
(56450),
constituée
par
la
parcelle
cadastrée
en
section
ZW
n°194
(770
m°),
classée
en
zone
Ua
au
document
d'urbanisme
et appartenant
aux
consorts
BOUY,
DÉCIDE
que
cette
acquisition
interviendra
au
prix
net
vendeur
de
190
000
euros,
conforme
à
l’avis
de
France
Domaine,
DÉCIDE
du
versement
d'honoraires
de
négociation
à
l’agence
SURZUR
IMMOBILIER
à
hauteur
de
11
400
euros
TTC,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
réserve
foncière
à intervenir
entre
la
commune
de
SURZUR
et GMVA
pour
une
durée
de
5 ans,
renouvelable
une
fois,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
tout
acte
concernant
la
gestion,
l’affectation
ou
nécessaire
à la conservation
du
bien,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
Jean-Paul
LE
BIHAN
fait un
point
général
sur
les travaux
en
cours.
La
réfection
de
500m
de
voirie
à Bilaire,
dernier
village
à gauche,
sur
la route
de
Noyalo,
qui
dessert
le
centre
équestre
et
l’entreprise
de
travaux
agricoles,
vient
d’être
réalisée.
C’est
un
enrobé
à
froid.
C’est
une
route
qui
est
beaucoup
fréquentée
aussi
bien
par
les
gros
engins
agricoles
que
par
les voitures.
Il explique
être allé
voir une
réalisation
de
ce type
sur Elven
pour
desservir
une
carrière.
Depuis
4 ans,
ça tient bien,
c’est un
procédé
qui
coûte
moitié
moins
cher.
Ça
nous
a coûté
20
400
€ pour
500m.
Allé
du
petit
train
Les
travaux
ont été réalisés
pour
un coût
de
12
400
€. Beaucoup
de gens
apprécient.
L'entreprise
COLAS
recevait
des
félicitations
lors
de
la réalisation
des
travaux.
Travaux
à
l’Église
Elle
était
en
travaux
depuis
plus
d’un
an,
déjà
sous
l’ancienne
mandature.
Les
travaux
sont
terminés
depuis
la semaine
dernière
avec
l’entreprise
JEHANNO
et SAVARY-LEFEVRE
pour
l’éclairage.
Vous
pouvez
aller voir
les
travaux
de
la voûte
au
fond
de
l’Église.
Un
bon
ressenti
pour
ces
travaux.
Les
travaux
de
voirie
2020
sont
terminés
pour
l’entreprise
COLAS.
Dans
le
nouvel
appel
d'offres,
COLAS
n’a
pas
été
retenue.
Il s’agit
de
l’entreprise
Concept
plein
Air
d’Auray.
Une
entreprise
d’une
personne
qui
fera
le suivi
des
travaux
pendant
3 ans.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
36
sur
40 Questions
diverses
Madame
le Maire
souhaite
que
les
questions
diverses
ne
soient
pas
trop
longues
car
cela
fait
déjà
un
long
moment
passé
ensemble
dans
une
même
pièce.
Vincent
TANGUY
souhaite
poser
une
question
de
procédure.
Comme
M.
GICQUEL
est
membre
du
Conseil
Municipal
et qu’il
était
membre
des
commissions
consultatives,
il faudra
penser
à le remplacer.
Madame
le Maire
répond
par
l’affirmative.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
rappelle
le
contexte
et
indique
que
le
virus
Covid
19,
nous
amène
à
dire
qu’il
y
a
un
avant
et
un
après.
Nous
sommes
encore
dans
le
pendant
malheureusement
contraints
et
obligés
d’adapter
notre
vie
à
l’épidémie
ou
des
obligations
nationales,
régionales,
voire
communales.
Surzur
et
sa
population
ont
eu
la
force
et
le
courage
de
traverser
le
1* confinement.
Dans
cette
période
difficile, plus
que jamais
exigence,
cohésion,
vigilance,
solidarité
dans
le respect,
doivent
nous
aider à résister à toutes
les oppositions
stériles.
Afin
d’affronter
cette
seconde
tempête,
nous
élus
d’AGIR
POUR
SURZUR,
vous
proposons
notre
aide
dans
les différentes
actions
de
bénévolat
qui
ont déjà
certainement
été mises
en place.
Madame
le
Maire
remercie
Madame
MOUNIAMA-DUCAP.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
pose
une
deuxième
question
qui
porte
sur une
demande
déjà
faite.
Elle
avait
sollicité
en
commission,
le
nombre
d’assistantes
maternelles
agréées
sur
notre
commune et jusqu’à
aujourd’hui,
je n’ai
pas
eu
de
réponse.
Madame
le
Maire
répond
qu’elle
n’est
pas
présente
à
toutes
les
commissions
et
n’a
pas
souvenir
de
celle-ci.
Elle
apportera
une
réponse
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
demain
par
mail.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
remercie
d’avoir
mis
en
place
les
réponses
automatiques
qui
sont
envoyées.
Par
contre,
elle
apprécierait
d’avoir
des
réponses.
Madame
le Maire
répond
qu’on
fait comme
on
peut
avec
le temps
qu’on
a. On
essaye
toutefois
de
répondre
à tout
le monde.
Thierry
GICQUEL
: Vous
avez
parlé
depuis
un
certain
temps
de
l’audit
financier
et RH.
Nous
voulions
savoir
où
ça
en
était
? Est-ce
qu’ils
doivent
et est-ce
qu'ils
ont
fait
l’objet
d’un
appel
d'offres
? Et qui
est prévu
pour
le faire
?
Madame
le
Maire
répond
que
vu
les
montants,
on
n’a
pas
fait
un
appel
d’offres.
On a
fait
plusieurs
devis
auprès
d’agences
proposant
ce
type
d’audit.
On
a ciblé
celles
qui
convenaient
le
plus
à
nos
besoins
parce
qu’on
pensait
que
la partie
RH
était
plus
importante
que
la partie
financière
pour
le résultat
qu’on
attendait.
On
est parti
avec
la société
Catalys
qui
est
en
fin
de
réalisation
des
2 audits.
Ce
travail
est en train
de
se terminer
avec
les responsables
de
pôle
pour
la partie
RH.
Il y aura
un
retour
à l’ensemble
des
personnels
et des
conseillers
municipaux
sur
cet audit
RH.
La
partie
audit
financier,
on
a déjà
eu
un
premier
rapport.
On
attend
la finalité
de
l'audit
qui
devrait
arriver
d’ici
la fin
du
mois
de
novembre.
Et
là encore,
le
Conseil
Municipal
sera
averti.
On
fera
un
retour
général.
Pour
la partie
financière,
on
n’avait
pas
forcément
prévu
une
réunion
publique.
On
pensait
qu’un
document
suffirait
donc
on
verra
en
fonction
du
retour.
Si
c’est
simple
à
lire
pour
tous.
On
ne
demandera
pas
à
l’auditeur
de
faire
une
présentation
générale.
Pour
l’audit
RH,
il y
aura
une
présentation
générale
par
l’auditeur
à
l’ensemble
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
37
sur
40 personnel.
C'était
prévu
déjà
dans
le contrat.
On
espère
effectivement
et ça
devrait
être
le cas,
avoir
une
réponse
pour
l’audit
RH
avant
la fin décembre.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
demande
quel
est
le coût
de
cet audit
?
Madame
le Maire :
on
était
à hauteur
de
13
000
€
pour
les
2 audits.
Sachant
que
l’audit
RH
a
commencé
en
septembre
et concerne
la totalité
des
personnels
de
la collectivité.
Tous
les pôles
sont
couverts.
Ils ont
rencontré
la totalité
des
responsables
de
pôle
et une
partie
des
agents.
Ils
ont
ciblé
en
fonction
des
problématiques
qu’ils
avaient
eux-mêmes
rencontré
et
des
besoins.
Tous
les
agents
étaient
volontaires
pour
être
audités
et tous
les
agents
qui
n’étaient
pas
prévus
au
départ pour
l’audit
et qui
souhaitaient
être audités,
ont pu
l’être.
La
société
Catalys
est située
à Rennes. Sylviane
PEDRON
explique
qu’ils
souhaitent
être
informés
des
résultats
de
l’appel
d’offre
relatif
à
l'entretien
des
espaces
verts.
Madame
le Maire
répond
qu’il
n’y
a pas
eu de conclusion
parce
que
l’appel
d’offres
a été
annulé.
Sylviane
PEDRON
explique
avoir
été
interpellée
par
un
administré
au
sujet
des
travaux
d’adduction
d’eau
face
à
la résidence
du
Lobréont
qui
ont
causé
un
affaissement
sur
la route.
Madame
le
Maire
répond
qu’elle
n’en
a pas
connaissance.
Jean-Paul
LE
BIHAN
confirme
ne
pas
avoir
reçu
cette
demande
en
mairie.
Madame
le Maire
précise
qu’on
fera
intervenir
les
services
techniques.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
demande
s’il
est
possible
de
revoir
avec
le
maître
d'œuvre. Eric
MAHE
explique
que
pour
les travaux
de
réfection
de
chaussée
après
travaux,
les
sociétés
repassent
3 mois
après
les travaux,
le temps
que
le terrain
se tasse
un
peu.
Ils reprennent
ensuite
les enrobés
pour
résorber
ce
problème.
André
MARNIER
fait
remarquer
que
le
panneau
dépose
minute
sur
le parking
de
l’ancienne
gare
a disparu.
Il demande
si c’est
vrai
et s’il
est
prévu
de
le remettre
en
place
car
des
voitures
restent
stationnées
pendant
un
long
moment.
Madame
le
Maire
répond
qu’il
n’y
a
pas
de
panneau
dépose
minute
sur
le
parking
de
l’ancienne
gare.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
précise
que
ce
panneau
était
situé
au
niveau
des
3
places,
près
de
la boulangerie.
Madame
le Maire
répond
que
ces
places
sont
marquées
au
sol.
Elle
n’a
pas
de
souvenir
qu’il
y avait
un
panneau
complémentaire.
Les
places
sont
encore
marquées
en
temps
limité
au
sol.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
ajoute
que
des
voitures
se
garent
et
y
restent
longtemps.
Madame
le
Maire
explique
que
le policier
essaye
de
le
constater
quand
il fait
son
tour.
Le
problème,
c’est
qu’il
faudrait
que
le
policier
reste
stationné
15
mn
au
même
endroit
pour
verbaliser
les
personnes
qui
restent
stationnées
plus
de
15
mn
à cet
endroit.
Or,
pour
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
Page
38
sur
40 moment,
on
a besoin
du
policier
municipal
devant
les écoles.
Mais
aussi,
qu’il
fasse
un
tour
de
façon
régulière
devant
les
lieux
de
culte
telle que
l’Église
et le Presbytère
qui
est régulièrement
visité.
On
a aussi
beaucoup
de
demandes
au
niveau
des
conflits
de
voisinage
où
il apporte
de
la
conciliation.
J’avoue
que
le
laisser
15
mn
stationné
sur
un
parking
pour
qu’il
vérifie
que
les
gens
ne
restent
pas
stationnés
me
pose
problème.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
pense
qu’un
panneau
pourrait
suffire.
Madame
le
Maire
répond
que
c’est
noté
au
sol
mais
elle
va
voir
avec
les
services
techniques
pour
ajouter
un
panneau.
Maintenant,
l’incivilité,
on
en
voit
tous
les jours.
Elle
a elle-même
verbalisé
deux
personnes
qui
ont
pris
le
sens
interdit
en
sortant
de
ce
parking.
On
va
donc
commencer
à
verbaliser
les
gens
puisque
ce
sont
des
Surzurois
et
quand
on
leur
dit,
vous
avez
pris
un
sens
interdit,
ils répondent
oui
mais
il ne
sert à rien.
J’ai
actuellement
le pouvoir
d’OPJ,
je
leur ai dit
qu’ils
recevraient
une
contravention,
ils
m'ont
répondu
que
ça
leur
était
égal.
Effectivement,
une
dépose
minute,
c’est
un
peu
plus
compliqué
à gérer.
C’est
de
l’incivilité
et ça
m’ennuie
de
bloquer
le policier
municipal
pour
ça.
Madame
le Maire
informe
que
la commune
a fait
l’acquisition
d’illuminations
de Noël
neuves
à LED
grâce
à la mairie
du
MANS
qui
se séparait
d’une
partie
de
ses
illuminations.
On
va donc
pouvoir
installer
de
nouvelles
illuminations
pour
un
montant
défiant
toute
concurrence.
On
en
a eu
pour
moins
de
1 000
€ avec
la ville
du
MANS
pour
une
vingtaine
d’illuminations
à LED.
Annie
PÉRIN
demande
si
elles
ont
été
achetées
sur
le
bon
coin
? Madame
le
Maire
répond
que
c’est
une
plateforme
où
les collectivités
peuvent
vendre
quelques
matériels
dont
elles
ne
se
servent
plus.
On
est tombé
sur
cette
bonne
opportunité.
Une
partie
du
centre-ville
de
SURZUR
est
soumise
à
l’obligation
du
port
du
masque.
On
va
remettre
des
panneaux
d’explication
et d’obligation
du
port
du
masque
sur
ces
zones-là.
Il est
évident
que
vous
allez
avoir
des
remarques
et
des
demandes
pourquoi
on
demande
aux
Surzurois
de
porter
le
masque
dans
certains
endroits
et
pas
partout?
Pour
le
moment,
on
restreint
les
lieux
où
il y
a
du
monde,
les
écoles,
la
cantine
scolaire,
les
lieux
où
la
population
peut
brasser.
C’est
une
demande
de
la Préfecture.
On
attend
hélas
de
nouvelles
demandes
de
la
Préfecture
qui
risque
d'imposer
le
port
du
masque
sur
l’ensemble
de
la commune.
On
fera
un
affichage
à ce
moment
-là.
Vincent
TANGUY
demande
s’il
est
possible
d’indiquer
les.
horaires
?
Madame
le
Maire
répond
que
la Préfecture
impose
le port
du
masque
à
100m
des
lieux
scolaires,
donc
l’allée
du
petit train
en fait partie.
J’ai
envie
de
dire
civilement
on
demandera
aux
gens
de
porter
le maque
en Journée
quand
il
y
aura
du
monde.
On
ne
va
pas
faire
la
même
demande
à 23h
quand
les
gens
vont
promener
leur
chien
s’il
se
retrouve
tout
seul
dans
l’allée
du
petit
train.
On
n’en
est
pas
là
! On
a la chance
d’être
à Surzur
et d’avoir
des
lieux
de
vie
où
on
peut
se
promener
seul.
On
ne
va
donc
pas
ajouter
qu’il
est
possible
d’enlever
le
masque.
Ce
n’est
pas
une
histoire
d’heure
mais
de
nombre
de
personnes
au
même
endroit
et de
respect
de
cette
obligation.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
demande
à qui
appartient
l’aire
de
co-voiturage
située
à l’entrée
de
SURZUR
? Madame
le Maire
répond
qu’elle
appartient
au
département.
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
regrette
qu’elle
ne
soit pas
éclairée.
Madame
le Maire
répond
qu’elle
est en train
de travailler
sur
la mobilité.
Il y a un
gros
travail
à réaliser
au
niveau
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
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39
sur
40 du
département
et
de
l’agglomération
sur
les
zones
qui
ne
sont
pas
éclairées
et
qui
devraient
l'être.Eric
MAHE
précise
que
cette
aire
de
co-voiturage
n’est
pas
située
sur
la
commune
de
SURZUR,
mais
sur
celle
de
THEIX-NOY
ALO
et elle
est
pilotée
par
le Département.
Madame
le Maire
ajoute
qu'il
y
a un
travail
en
cours
parce
qu’il
y
a aussi
les
arrêts
de
bus
qui
sont
touchés.
Marie-Paule
LOISEAU
rappelle
la cérémonie
du
11
novembre.
Il
a été
affiché
qu’elle
était
annulée.
De
nouvelles
consignes
de
la Préfecture
ont été transmises,
elle peut
avoir
lieu. Ce
sera
de
petits comités
puisqu'on
doit
limiter à des
groupes
de
6 personnes.
Le
Maire
avec
un
adjoint,
pourront
déposer
une
gerbe.
Il devait
y avoir
une
remise
de
décorations
mais
elle
est
reportée.
Si
vous
souhaitez
venir
à cette
cérémonie,
le nombre
de
personnes
sera
limité.
Madame
le Maire
précise
avoir
repris
les
textes
de
la
Préfecture.
On
va
donc
y convier
1 ou
2
représentants
des
anciens
combattants
et uniquement
des
personnes
du
Conseil
Municipal
On
avait
une
demande
au
niveau
des
scolaires
mais
elle
va
être
refusée.
Yvan
LE
NEVÉ
précise
qu’il
y a 35
assistantes
maternelles
sur la commune
dont 27
en activité.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est close
à 22h05
SURZUR,
le
5
novembre
2020
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Noëlle
CHENOT
Sophie
JEANNIOT
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
03
novembre
2020
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