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Arrêté - 2023 03 03 ap pollution Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Plaisance. Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 03 ap pollution)Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire, Eu PRÉFET DE LA RÉGION

NOUVELLE-AQUITAINE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 1 du 03 mars 2023

portant mesures prescrites pour limiter la pollution de l'air ambiant

par les particules en suspension (PM10)

sur les départements Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gironde, Deux-

Sèvres, Vienne et Haute-Vienne

Le Préfet de Îa région Nouvelle-Aquitaine,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,

Préfet de la Gironde

Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008

concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-6, L. 222-4 a L. 222-7, L. 223-

1, L.223-2,R. 2211, R.221-4 a R. 221-8, R. 22213 a R. 222-36 et R. 223-1 a R. 223-4;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 41119 :

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril

2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air

ambiant ;

Vu l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé modifié par l'arrêté du 13 mars 2018;

Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en

cas d'épisode de pollution de l'air ambiant ;

Vu l'arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant :

Vu les prévisions de ATMO NA de risque de pollution les 03 et 04 mars2023;

Vu le guide de gestion des épisodes de pollution du 11 avril 2018 ;

Considérant le document de coordination zonale de protection de l'atmosphère du 08/07/2019 relatif aux procédures en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant qui précise les mesures à mettre en œuvre par le préfet en cas d'épisode de pollution

d'alerte ;Considérant que les conditions sont réunies pour déclencher une procédure d'alerte :

Considérant qu'en cas d’épisode de pollution dépassant le seuil d'alerte, le Préfet de zone prend des mesures d'urgence de manière graduée et proportionnée pour limiter l'ampleur et les effets de l'épisode de pollution sur la population, en application de l’article L223-

du Code de l'Environnement ;

SUR proposition de la DREAL de zone ;

ARRETE

ARTICLE 1 : SECTEUR AGRICOLE :

Reporter les pratiques d'écobuage, de brûlages dirigés et de toute opération de brûülage à l'air libre des résidus ou sous-produits agricoles et forestiers jusqu'à la fin de l'épisode de pollution sauf en cas de problème sanitaire avéré (cas de l'incinération des végétaux comportant des maladies et des bois termités).

ARTICLE 2 : SECTEUR RÉSIDENTIEL ET TERTIAIRE :

Suspendre les éventuelles dérogations pour brûlage des déchets verts à l'air libre (feux de jardin) y compris incinérateurs — jusqu'à la fin de l'épisode de pollution sauf en cas de problème sanitaire avéré (cas de l’incinération des végétaux comportant des maladies et des bois termités).

ARTICLE 3 : SECTEUR DES TRANSPORTS :

Route :

- Abaisser les vitesses maximales autorisées sur les voiries non-urbaines localisées dans la zone concernée par l'épisode de pollution, de 20 km/h sans toutefois descendre au- dessous de 70 km/h. Les vitesses sont donc limitées :

* à 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h : * à 90 km/h sur les portions d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110 km/h ;

* à 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et départementales normalement limitées à 90 km/h ou 80km/h.

Port : Raccorder électriquement à quai les navires de mer et les bateaux fluviaux en substitution à la production électrique de bord par les groupes embarqués, dans la limite des installations disponibles.

Aéroport:

- Reporter les essais moteurs des aéronefs dont l'objectif n’est pas d'entreprendre un vol. - Reporter les tours de piste d'entraînement des aéronefs, à l'exception de ceux réalisés dans le cadre d'une formation initiale dispensée par un organisme déclaré, approuvé ou certifié, avec présence à bord ou supervision d'un instructeur.

ARTICLE 4 : SECTEUR INDUSTRIEL :

Les établissements possédant des plans d'actions en cas de pics de pollution doivent les mettre en place.

Les autres établissements doivent respecter les mesures suivantes sous réserve que les coûts induits ne soient pas disproportionnés et de ne pas mettre en cause la sécurité :

- Reporter certaines opérations émettrices de particules ;

- Reporter le redémarrage d'unités émettrices de particules à l'arrêt ;

- Mettre en fonctionnement de systèmes de dépollution renforcés ;- Réduire l’activité sur les chantiers générateurs de poussières et recourir à des mesures compensatoires (arrosage, etc.) ;

- Réduire l’utilisation de groupes électrogènes.

ARTICLE 5 :

Les Préfets et les destinataires du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution.

Fait à Bordeaux, le 03 mars 2023

Le Préfet de la zone de défense et de

sécurité Sud-Ouest,

Pour le Préfet,

Le Préfet délégué pour la défense et

là sécurité,

LE PREFET,

éfense et la sécurité

D ? La

peus p

—

Martin GUESPEREAU