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Déliberation - 51 26 – Designation du Correspondant de Defense et de Securite Civile
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 51 26 – Designation du Correspondant de Defense et de Securite Civile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Publié le
ID : 045-214503088-20260511-51 26-DE
Reçu en préfecture le 18/05/2026 & { n
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 MAI 2026
Semoy, sous la présidence de M. Christophe SARRE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 mai 2026
Présents :
L'an deux mille vingt-six, le lundi onze mai, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à
Christophe SARRE - Laetitia MAZINGUE -— Frédéric BARBIER — Francis RODRIGUES -— Marion COULOMB - Frédéric DELPY — Robert FENNINGER —
Conseillers en exercice : 23 i INDIENNA - Catherine DEPONT — Nicolas DUBREUIL — Philippe RINGUET -— Jocelyn LANGER -— Paul DOS SANTOS — Nathalie TRUMEAU -— Jean-Luc
Conseillers présents : 18 i Linda LOISEL — Chahrazede BENKOU-NAVARRO — Jean-Louis FERRIER — Pouvoirs : 3 Ouidad ESSABI ABOUCHDAK
Absents excusés : Caroline ORSAT LE FLOCH — Kawther EL MAADANI — Ontvoté _: Stéphanie HOUDAS
Pour 16 Absents : Maëlys ROUX — Michel MIREUX
Contre | Pouvoirs :
Abstention 5 Caroline ORSAT LE FLOCH a donné pouvoir à Christophe SARRE
Kawther EL MAADANI a donné pouvoir à Marion COULOMB
Stéphanie HOUDAS a donné pouvoir à Robert FENNINGER
Secrétaire de séance : Nicolas DUBREUIL
51/26 — DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE CIVILE
Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu d'une circulaire du ministère de la défense du 26 octobre 2001 et d’une instruction ministérielle du 9 janvier 2009 chaque Conseil municipal doit désigner en son sein un correspondant en charge des questions de défenses et de sécurité civile.
Ce correspondant sera l'interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense. Il remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Il est l'acteur de la diffusion de l'esprit de défense dans la commune. Il s'exprime sur lactualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Ceci étant exposé,
Vu la circulaire du ministère de la défense du 26 octobre 2001 sur la mise en place d’un conseiller municipal correspondant pour les questions de défense ;
Vu l'instruction ministérielle du 9 janvier 2009 relative aux correspondants défense ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (5 abstentions) :
+ D’ACCEPTER à l’unanimité de procéder à la désignation au vote à main levée DE DESIGNER Mme Laetitia MAZINGUE, correspondante de défense et de sécurité civile pour la commune de Semoy.
Fait à Semoy, le 11 mai 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Christophe SARRE Nicolas DUBREUIL
Maire Conseiller municipal
Délibération n°51/26
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le
ID : 045-214503088-20260511-51_26-DE
Transmission au contrôle de légalité le: À 8 MAI 2026
Publication numérique le : Î 8 MAI 2026
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification
Délibération n°51/26
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