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Déliberation - d2023 12 designation du correspondant defense et securite civile
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 12 designation du correspondant defense et securite civile)
Thèmes du document : Sécurité publique, Défense, Institutions publiques,
République Française
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Publié le
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
ID : 045-214501504-20230131-D2023_12-DE
Département LOIRET
Mairie de Fréville-du-Gâtinais
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 31/01/2023
Vu
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
9 9 9
Vote
A l'unanimité
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture de Montargis
L'an 2023, le 31 Janvier à 18:30, le Conseil Municipal de la Mairie de Fréville-du-Gâtinais s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. POISSON André, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives ont été transmises par mail aux Conseillers Municipaux le 24/01/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 24/01/2023.
Présents: M. POISSON André, Maire, Mme ASSELIN Caroline, M. BAUNARD Dominique, Mme GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE Cathy, M. PELLETIER Laurent, M. CHENAULT Yohann, M. FRAPPIN Christophe, M. FRANCART Jean-Luc
Secrétaire de séance : M. CHENAULT Yohann
D2023_12 - Désignation du correspondant "Défense" et "Sécurité civile"
Vu la délibération D2020_31 du 23/05/2020 désignant le correspondant "Défense" et "Sécurité civile”,
Vu la démission de Mr Pascal POTEAU, 1® adjoint au maire en date du 23 décembre 2022, il convient de le remplacer.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le correspondant "Défense" et "Sécurité civile" est l'interlocuteur privilégié pour les questions sur le recensement des jeunes, les affaires militaires, la gendarmerie et la protection civile.
La Préfecture et le service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civiles (SIRACED-PC) sont nos référents en fonction des thématiques sur lesquelles la commune pourrait avoir à échanger des informations et notamment en matière de "DÉFENSE" et "SÉCURITE CIVILE".
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— nomme en qualité de correspondant "Défense" et "Sécurité Civile" : Mr Christophe FRAPPIN.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/02/2023
Le Maire
M. André POISSON
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Le secrétaire de séance,
M. CHENAULT Yohann