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Déliberation - 47 – Actualisation de la Longueur de la Voirie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 47 – Actualisation de la Longueur de la Voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20251210-DEL_25_12_10_47-DE
Sainte-Marie Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 10 Décembre 2025
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : M. Stéphane LARTIGUE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd
SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ,
- M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ, - Mme Françoise STIOPHANE donne pouvoir à Mme Marie SAYERSE, - M. Daniel LACRAMPE donne pouvoir à M. Clément SERVAT.
Était absent :
- M. Pierre BAHOUM
47 - ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE
Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L141-1 à L141-13 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2334- 22 ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau de recensement de la voirie communale;
Considérant que les modifications apportées n'ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées sur les voies,
Considérant que, dans ce cadre, les classements et/ou déclassements envisagés sont dispensés des formalités d'enquête publique préalable, en application des dispositions de l'article L141-3 28 alinéa du code la voirie routière ; Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20251210-DEL_25_12_10_47-DE
Considérant que les chemins ruraux appartenant à la commune, affectés à l'usage du public, ne sont pas classés comme voies communales ; ils n'appartiennent pas au domaine public routier de la commune mais à son domaine privé (article L161-1 du Code de voirie routière) ;
Considérant l'actuelle longueur de voirie communale, relevant du domaine public routier, prise en compte pour un total de 120 415 mètres ;
Les tableaux, datés et signés, des voies, places et chemins dont la commune est propriétaire, sont joints à la présente délibération.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la nouvelle longueur de voirie communale, d'un total de 120 415 mètres, synthétisée comme suit :
Voies à caractère de rue : 83 838 mètres linéaires
Voies à caractère de chemin : 33 926 mètres linéaires
Places : 2 651 mètres linéaires
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale ci-joint et du document cadastral.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 décembre 2025.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE {{{1L1]202147 ns
À
Bernard UTHURRY