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Déliberation - 11 Longueur voirie
Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Longueur voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
L'AN DEUX MILLE DIX NEUF le 26 NOVEMBRE à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l’auditorium de la Médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 19 novembre. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 19 novembre 2019.
Etaient présents: M. LALANNE. Mmes DEHOS. VAN DAEËLE. TRIEP-CAPDEVILLE. M. MAZODIER. M. NASSIEU-MAUPAS. Mme MATHIEU. M. CHAVIGNE. Adjoints. MM. MONTAUT. CABANES. BALMORI. Mmes FRANCELLE. DONATONI. ARCHAMBEAU. M. TALAALOUT. Mme LARRIEU. M. BAYSSAC. M. DUMONT. Mme CASEMAJOR. MM. ELISSALDE. DOASSANS-CARRERE. Mme MARTINS. M. RIBETTE
S'étaient fait représenter: M. JACOTTIN (qui a donné procuration à M. LALANNE) Mme MARZAT (qui a donné procuration à M. CABANES) M. MAUBOULES (qui a donné procuration à M. BAYSSAC) Mme LE BRAZIDEC (qui a donné procuration à Mme TRIEP-CAPDEVILLE) Mme AUCLAIR (qui a donné procuration à M. CHAVIGNE) M. CLERIS (qui a donné procuration à M. DOASSANS-CARRERE) M. LESCHIUTTA (qui a donné procuration à M. RIBETTE) Absents excusés : Mme PENIFAURE. M. FRETAY
A été nommé secrétaire : M. DUMONT
Nombre de membres VOTE
Afférents Présents BhoNE Pris RArE au Vote à l’unanimité vote Pour : 30
Contre : 0
Be 23 30 Abstention : 0
N° 2019.11.11
OBJET : MISE A JOUR DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE
RAPPORTEUR : Monsieur BALMORI
La longueur des voiries communales est un des éléments constitutifs de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) versée par l'Etat aux communes.
Cet élément doit être transmis à la Préfecture qui est en charge du recensement du statut des différentes voies.
Préalablement il convient que le Conseil municipal entérine la longueur de la voirie communale suite
aux modifications enregistrées.
La longueur de voiries communales est à ce jour de 46 710 mètres linéaires dont 4 725 ml ont été
déclarés voiries d'intérêt communautaire.
La longueur de la voirie communale, hors voiries ayant fait l'objet d’un transfert de charges auprès de la Communauté d'agglomération, s'élève donc à 41 985 ml
Vu l'avis de la commission des Finances en date du 18 novembre 2019,
Le Conseil municipal invité à délibérer
DECIDE de fixer la longueur de la voirie communale au 1° janvier 2020 à 41 985 mètres
linéaires.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Délibération rendue exécutoire après transmission à
la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le :
Et affichée le : La présente délibération peut, si elle est contestée
des un délai de deux mois à compter de sa
lication ou de son affichage ou de sa notification
AE \ intéressés, faire l’objet des recours suivants :
eà Recours administratif gracieux auprès des fcte certifié exécutoire services de la Ville de Billère
- Par publication ou notification le 27/11/2019 Recours contentieux pour excès de pouvoir
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 27/11/2019 devant le Tribunal Administratif de Pau