Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2024 05 07 DELIB CONVENTION LOCAUX BOULES THEZI
Déliberation - DE 2024 05 06 DELIB CONVENTION LOCAUX COMITE DES F
Déliberation - DE 2025 05 05 LOCATION DROIT DE CHASSE THEZILLIEU
Déliberation - DE 2024 07 01 DELIB LOCATION DROIT DE CHASSE THEZI
Déliberation - DE 2024 09 05 DELIB LOCATION DES TERRAINS COMMUNAU
Déliberation - DE 2026 02 27 DELIB LOCATION DROIT DE CHASSE THEZI
Déliberation - DE 2023 10 06 CONVENTION LOCAL CHASSE
Déliberation - DE 2023 03 23 LOCATION DROIT DE CHASSE THEZILLIEU
Déliberation - DEL 063 LOCATION DROIT DE CHASSE SUR LES PROPRIETE
Déliberation - DEL 030 LOCATION DROIT DE CHASSE SUR LES PROPRIETE
Déliberation - DE 2024 05 05 Delib Convention Locaux Chasse Thezillieu
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 05 05 Delib Convention Locaux Chasse Thezillieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
05-05 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-05-05
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
OBJET : Convention de mise à disposition de locaux à Thézillieu à la société de chasse
Séance du 24 avril 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre avril à dix-huit heures et trente-sept minutes, en application de
l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de
la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
dix-huit avril deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-
Michel, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, FUMEX Jacques, GENOD
Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, MARTINE Christine, MASSIRONI Alain,
PERNOD BEAUDON Stéphanie, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 8
BILLON-BERTHET Claire pouvoir à Monsieur Patrick GENOD
CHAPUIS Gérard pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
CRETIER Humbert pouvoir à Monsieur Joël BORGEOT
GUILLERMET Maria pouvoir à Monsieur Le Maire
LYAUDET Stéphane pouvoir à Monsieur Bernard CORTINOVIS
MERMILLON Eliane pouvoir à Monsieur Nicole ROSIER
PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à Monsieur Sébastien BEVOZ
ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
BOYER Corinne
LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 19 conseillers, 8 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de prendre une convention de mise à disposition de
locaux à Thézillieu (surface totale 56 m2) à l’association dite la société de chasse pour son activité associative :
• Pièce de 40 m2 (salle fermée)
• Auvent de 16 m2
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240424-DE-2024-05-05-DE
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024 05-05 2
La convention avec la société de chasse de Thézillieu prend effet à compter du 1er juin 2024 jusqu’au 31 mai
2027, soit une période d’un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois ; elle pourra être reconduite à l’issue
de sa durée initiale, par délibération conjointe du conseil municipal et du président de l’association.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. La société de chasse est responsable de l’usage économique
de l’électricité et de l’eau.
La convention précise que les locaux à Thézillieu, d’une superficie totale de 56 m2, sont mis à disposition
gratuitement par la commune à l’association, pour une valeur locative indicative 2024 de 3 528 € par an
(environ 63 €/m2).
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE de prendre la convention de mise à disposition de locaux à Thézillieu à l’association dite
la société de chasse comme suit :
Article 1 :
La convention avec la société de chasse de Thézillieu prend effet à compter du 1er juin 2024
jusqu’au 31 mai 2027, soit une période d’un an renouvelable par tacite reconduction 2 fois.
Article 2 :
Les locaux d’une superficie totale de 56 m² sont mis à disposition gratuitement à la société de
chasse de Thézillieu.
Article 3 :
La valeur locative indicative 2024 est, à titre de valorisation comptable, de 3 528,00 € par an
(environ 63 €/m²).
Article 4 :
A titre indicatif, la Commune prend à sa charge certains frais :
▪ Eau : 53,22 € pour l’année 2023.
▪ Assurance : 30,80 € (= 0,55 € x 56 m² en 2024)
▪ Electricité : refacturée par la commune à la société de chasse 2 fois par an
▪ Chauffage Electrique : refacturé par la commune à la société de chasse 2 fois par an
- RAPPELLE que la société de chasse de Thézillieu est responsable de l’usage économique de
l’électricité et de l’eau.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240424-DE-2024-05-05-DE
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le 25/04/2024