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Déliberation - DE 2024 07 01 Delib Location Droit de Chasse Thezillieu 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 07 01 Delib Location Droit de Chasse Thezillieu 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
07-0-1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-07-01
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Location droit de chasse sur les propriétés communales et sectionnaires de THEZILLIEU
Séance du 26 juin 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin à dix-huit heures et trente-neuf minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur
la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
vingt juin deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET Olivier, CHAPUIS
Gérard, CORTINOVIS Bernard, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques,
GENOD Patrick, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, MASSIRONI Alain, MERMILLON
Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 9
BORGEOT Joël pouvoir à Alexandre LALLEMENT
CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Bernard CORTINOVIS
FORAY Gaëlle pouvoir à Corinne BOYER
LIEVIN Karine pouvoir à Solange DOMINGUEZ
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à Claire BILLON BERTHET
LYAUDET Stéphane pouvoir à Patrick GENOD
MARTINE Christine pouvoir à Gilbert LEMOINE
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Didier BOURGEAIS
ZANI Sonia pouvoir à Philippe EMIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
CRETIER Humbert
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 19 conseillers, 9 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de renouveler le bail du droit de chasse pour la
saison 2024-2025, soit une durée d’un an sur les propriétés communales et sectionnaires de Thézillieu. Cette
location sera accordée à la société de chasse de Thézillieu. Il soumet les clauses du bail au conseil.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240626-DE-2024-07-01-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 07-0-2
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés
- ACCORDE à la Société de Chasse de Thézillieu le droit de chasser sur les propriétés communales et
sectionnaires de Thézillieu, moyennant une location de 400 € pour la saison 2024-2025.
- AUTORISE le Maire à signer avec le Président de la société de chasse de Thézillieu, un bail de location, durant
la saison de chasse 2024-2025.
Les frais de timbres et d’enregistrement seront à la charge de la Société de Chasse de Thézillieu.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240626-DE-2024-07-01-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024
Publiée sur le site de la Commune le 08/07/2024