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Compte-Rendu - cr 21122021 1 Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Boiscommun. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21122021 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, SEANCE DU 21 DECEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt et un décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Boiscommun, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Boiscommun suite aux mesures sanitaires en raison du Covid-19,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DESBOIS, Maire.

PRÉSENTS : Mr Jean-Marie DESBOIS, Mme Marie-Thérèse POMMIER, Mme Sylvie MÉNARD, M. Francis BALANÇON, Mme Monique BERRUET, M. Éric LESSEUR, Mme Sylviane GRILLON, M. Alain PELLETIER, Mme Karine CHATELIER, M. Julien CHARRIER, M. Claude FROELICHER, M. Laurent BELLOEIL, Mme Edith CRETOIS.

ABSENTS EXCUSES : M. Christian BERGER (pouvoir donné à M. DESBOIS), Mme Isabelle DE SA (pouvoir donné à M. LESSEUR)

La réunion de Conseil Municipal est déclarée ouverte par Monsieur le Maire.

PRÉSENTS : Mr Jean-Marie DESBOIS, Mme Marie-Thérèse POMMIER, M Christian BERGER Mme Sylvie MÉNARD, M. Francis BALANÇON, Mme Monique BERRUET, Mme Sylviane GRILLON, Mme DE SA Isabelle, Mme Karine CHATELIER, M. Claude FROELICHER, M. Laurent BELLOEIL, Mme Edith CRETOIS.

ABSENTS EXCUSES : M. Éric LESSEUR, M. Julien CHARRIER, M. Alain PELLETIER (pouvoir donné à M. Jean- Marie DESBOIS),

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Laurent BELLOEIL

N° 2021-64 / Objet : Transfert de personnel du syndicat intercommunal d’intérêt scolaire à la commune de Boiscommun et à la CCPG suite au transfert de compétence scolaire à la CCPG.

Vu

- Le Code général des collectivités territoriales,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur, - La délibération n o 2018-190 du 19 décembre 2018 portant territorialisation de la compétence scolaire, - Le déféré préfectoral de ladite délibération en date du 5 avril 2019

- La décision du tribunal administratif en date du 4 mai 2021 portant annulation de la délibération n o 2018-190, - Le courrier de Madame la Sous-préfète en date du 29 juillet 2021 sollicitant l'avis du Conseil communautaire, - Les échanges intervenus en Conférence des maires les 4 juin, 4 août et 3 septembre 2021 - La délibération n° 2021-105 en date du 28 septembre 2021 portant sur l’exercice de la compétence scolaire par la CCPG,

- L’avis favorable du Comité Technique du centre de gestion du Loiret du 16 décembre 2021, - Les délibérations 2021-29 et 2021-30 du SIIS en date du 20 décembre 2021,

Le Maire expose aux membres présents de l’assemblée délibérante que le transfert de compétence opéré du SIIS à la communauté de communes Pithiverais Gâtinais en matière scolaire par délibération du 28 septembre 2021 va générer des transferts de personnels à compter du 01/01/2022 et la dissolution du SIIS du Boiscommun Chemault Montbarrois Montliard courant 2022.

Il précise que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 5211-4-1 prévoit que les fonctionnaires et agents territoriaux qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou partie de service transféré, sont transférés dans l’EPCI. Les modalités de transfert intervenant par décision conjointe du SIIS et de la CCPG et après avis des Comités Techniques Paritaires compétents pour les deux collectivités.

Le Maire propose d’émettre un avis favorable pour le transfert du personnel suivant du SIIS à la Communauté de Communes Pithiverais Gatinais dans le cadre des transferts de compétences opérés en matière scolaire et cela à compter du 01/01/2022 :

Madame Brié Sylvie : Adjoint Technique territoriale de 2ème classe à temps non complet (28.57/35e) (8ème échelon IB 378, IM 348).

Madame Launay Alicia : Adjoint Technique territoriale de 2ème classe à temps non complet (32.11/35e) (1er Echelon IB 354, IM 340).

Madame Orriger Gwenaelle : ATSEM principal 2ème classe à temps complet (35/35e) (5ème échelon IB 376, IM 346).Madame Durand Stéphanie : ATSEM principal 2ème classe à temps complet (35/35e) (8ème échelon IB 430, IM 380). Madame Sauvageot Orane : Adjoint d’animation territoriale de 2ème classe à temps non complet (23.98/35e) (4ème échelon IB 367, IM 340).

Madame Deschamps Sabine : Adjoint Technique territoriale de 2ème classe à temps non complet (25.92/35e) (7ème échelon IB 370, IM 342).

Madame Grenier Valérie : Adjoint Technique territoriale de 2ème classe à temps non complet (8.97/35e) (5ème échelon IB 367, IM 340).

Monsieur le Maire indique aussi que le SIIS gérant la bibliothèque intercommunale située à Boiscommun, il convient de restituer cette compétence culturelle et le personnel rattaché à la bibliothèque aux communes membres du SIIS.

Le Maire indique qu’une rencontre a été organisée en novembre entre les Maires des 3 communes membres et qu’il a été proposé de rattacher la bibliothèque à la commune de Boiscommun pour exercer cette compétence. La gestion de cette dernière et son financement prendra la forme d’une convention de prestation de service ou d’une entente intercommunale conformément aux articles L.5111-1 et L5221-1 du CGCT, dont les termes restent à fixer entre les communes membres du SIIS.

Le Maire précise les modalités de transfert intervenant par décision conjointe du syndicat et des communes membres après avis des Comités Techniques Paritaires compétents pour les deux collectivités.

Le Maire propose d’émettre un avis favorable au transfert du personnel suivant du SIIS à la commune de Boiscommun dans le cadre de la gestion et du financement de la bibliothèque intercommunale de Boiscommun et cela à compter du 01/01/2022 :

- Mme Foulard Maria-José, Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe à temps non complet 13/35e - Mme Delin Michèle, Adjoint territorial d’animation à temps non complet 5/35e

- Mme Grenier Valérie, Adjoint technique 2ème classe à temps non complet pour 5/35e. Mme Grenier étant déjà à 6/35e sur la commune, son temps de travail commune, à compter du 01/01/2022, sera donc de 11/35e

Le Conseil, sur la proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Accepte la restitution de la bibliothèque, dans les conditions précitées

- Donne son accord pour le transfert des agents précités, dans les conditions précitées envers la CCPG et la commune de Boiscommun.

- Précise que pour lesdits agents, les avantages acquis individuellement et concernant leur rémunération et leur régime indemnitaire seront maintenus conformément aux dispositions de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984. - Donne pouvoir au Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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Mme CHATELIER : y a-t-il une incidence sur le déroulement de carrière des agents ? Les agents sont toujours agents territoriaux, l’évolution des échelons est la même. Au niveau titularisation après concours, avancement de grade et promotion interne, les évolutions de carrière devraient être plus propices, la CCPG était une structure plus importante que le syndicat scolaire.

Monsieur Belloeil et Mme Grillon demandent comment sera gérée la bibliothèque ? Deux choix s’offrent aux collectivités du SIIS soit créer une entente pour gérer la bibliothèque soit prendre la forme d’une convention de prestations de services. La commune de Montbarrois, lors des premiers échanges, souhaite participer annuellement sur un montant fixé en conseil municipal sans vouloir faire partie de l’entente ou de la convention.

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N° 2021-65 / DEMANDE DE SUBVENTION A LA PREFECTURE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AU TITRE DE LA DETR/DSIL 2022

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le diagnostic de l’éclairage public réalisé cette année fait apparaitre un parc très vétuste générant de fortes consommations électriques Les travaux de rénovation du parc sont estimés à : Maitrise d’œuvre : 5 150.00 €

Mise en conformité de 17 armoires et 93 mats pour 39 842.00 €

Renouvellement des éléments état vétustes 17 horloges, 237 luminaires et 25 mats pour 155 928.00 € Renouvellement des éléments état moyen soit 55 luminaires et 179 mats pour 152 383.00 € Soit un montant de travaux de 353 303.00 € HTIl convient de solliciter une aide au titre de la DSIL/DETR 2022 auprès de la Préfecture pour la rénovation de l’éclairage publique estimé à 353 303.00 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de solliciter la Préfecture pour l’octroi d’une subvention au taux de 50 % soit 176 652.00 € pour les travaux de rénovation de l’éclairage public

N° 2021-66 / DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AU TITRE DU VOLET 3 POUR L’ANNEE 2022

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le diagnostic de l’éclairage public réalisé cette année fait apparaitre un parc très vétuste générant de fortes consommations électriques Les travaux de rénovation du parc sont estimés à : Maitrise d’œuvre : 5 150.00 €

Mise en conformité de 17 armoires et 93 mats pour 39 842.00 €

Renouvellement des éléments état vétustes 17 horloges, 237 luminaires et 25 mats pour 155 928.00 € Renouvellement des éléments état moyen soit 55 luminaires et 179 mats pour 152 383.00 € Soit un montant de travaux de 353 303.00 € HT

Il convient de solliciter une aide au titre du volet 3 - 2022 auprès du département pour la rénovation de l’éclairage publique estimé à 353 303.00 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de solliciter le Département pour l’octroi d’une subvention au titre du volet 3 au taux le plus élevé possible pour les travaux de rénovation de l’éclairage public

N° 2021-67 / DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AU TITRE DE L’ANNEE 2022

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le diagnostic de l’éclairage public réalisé cette année fait apparaître un parc très vétuste générant de fortes consommations électriques Les travaux de rénovation du parc sont estimés à : Maitrise d’œuvre : 5 150.00 €

Mise en conformité de 17 armoires et 93 mats pour 39 842.00 €

Renouvellement des éléments état vétustes 17 horloges, 237 luminaires et 25 mats pour 155 928.00 € Renouvellement des éléments état moyen soit 55 luminaires et 179 mats pour 152 383.00 € Soit un montant de travaux de 353 303.00 € HT

Il convient de solliciter une aide pour l’année 2022 auprès de la Région pour la rénovation de l’éclairage publique estimé à 353 303.00 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de solliciter la Région au taux le plus élevé possible pour les travaux de rénovation de l’éclairage public

N° 2021-68 / DEMANDE DE SUBVENTION AU SIERP POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AU TITRE DE L’ANNEE 2022

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le diagnostic de l’éclairage public réalisé cette année fait apparaître un parc très vétuste générant de fortes consommations électriques Les travaux de rénovation du parc sont estimés à : Maitrise d’œuvre : 5 150.00 €

Mise en conformité de 17 armoires et 93 mats pour 39 842.00 €

Renouvellement des éléments état vétustes 17 horloges, 237 luminaires et 25 mats pour 155 928.00 € Renouvellement des éléments état moyen soit 55 luminaires et 179 mats pour 152 383.00 € Soit un montant de travaux de 353 303.00 € HT

Il convient de solliciter une aide au titre de la l’année 2022 auprès du SIERP pour la rénovation de l’éclairage publique estimé à 353 303.00 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de solliciter le SIERP pour l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible pour les travaux de rénovation de l’éclairage public

Monsieur le Maire indique que des financements privés sont possible sur ce type de travaux par le biais des C2E. Ces financements s’ajoutent aux financements publics. Il peut donc être possible sur ce projet d’être financé à plus de 80% et cumulant les financements privés et publics.

Monsieur le Maire retire de l’Ordre du jour la Demande de subventions pour la pompe à chaleur maison des associations. Tous les devis ne sont pas arrivés et l’étude du bâtiment par les Conseillers en Energie Partagée propose une rénovation thermique du bâtiment afin de mieux dimensionner la pompe à chaleur et de conduire de concert une réflexion sur l’utilisation du bâtiment d’adapter le mode de chauffage à l’usage quotidien du bâtiment.

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N° 2021-69 / DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR L’ACHAT D’UN LAVE VAISSELLE ET D’UN REFRIGERATEUR POUR LA SALLE DES FETES DANS LE CADRE DES COMMUNES A FAIBLE POPULATION 2022

Monsieur le Maire indique que des investissements doivent être réalisés à la salle des fêtes de Chemault par l’achat d’un lave-vaisselle et d’un réfrigérateur.

Cette démarche s'inscrit dans une volonté de renouveler un équipement devenu obsolète et non adapté à la capacité de la salle. Cet investissement est nécessaire pour améliorer le service de location de la salle aux administrés.

Le montant estimé des achats se décompose ainsi :

Soit un projet d’un montant total de : 3 430.00 € HT

Considérant les finances de la commune,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de solliciter le Département pour l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible dans le cadre du FAPO 2022 pour les achats précités.

N° 2021-70 / DEMANDE DE SUBVENTION – PRODUIT DES AMENDES DE POLICE ET REDEVANCE DES MINES 2022

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que chaque année l’assemblée départementale vote une enveloppe cantonale comprenant l’aide départementale à la voirie communale, les crédits d’Etat relatifs à la Redevance des mines sur le pétrole et au Produit des amendes de police,

CONSIDERANT que cette enveloppe est déterminée au prorata de la longueur des voies communales, CONSIDERANT que le montant de la subvention pour la Redevance des mines sur le pétrole représente 30 % du coût HT dans la limite de l’enveloppe cantonale et que ces crédits doivent financer les travaux de voirie, CONSIDERANT que le montant de la subvention pour le produit des amendes de police représente 50 % du coût HT dans la limite de l’enveloppe cantonale et que ces crédits doivent financer des travaux de voirie à but sécuritaire,

VU les projets de travaux de création de stationnements sécuritaires pour éviter le stationnement sur la voirie et la mise en place d’un sens de circulation sécuritaire place du marché :

- Création de stationnement Faubourg de Bellegarde : 5 375.00 € HT

- Création de stationnement faubourg du Boissin : 11 182.00 € HT+ 1360.00 € HT = 12 542.00 € HT - Achat de panneaux de signalisation pour l’aménagement du sens de circulation place du marché : 757.42 € HT Soit un projet total d’un montant de 18 674.42 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de demander, au titre du programme départemental « d’aide à la voirie communale », les subventions correspondantes aux travaux ci-dessus mentionnés.

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Monsieur le Maire indique que pour créer les places de stationnement faubourg de bellegarde il faut prévoir un abaissement des bordures de trottoir. Les places faubourg Boissin se situent à gauche au niveau du mail (sens Boiscommun-Chemault). 6 à 7 stationnements peuvent être créés. Seuls les deux premiers tilleuls sont à abattre pour créer ces emplacements de stationnement dont une place de stationnement pour personnes handicapées. Mme Chatelier sollicite en priorité des emplacements pour les personnes handicapées à proximité des commerces. Monsieur le Maire indique que dans le chiffrage des travaux place du marché, il est prévu une place pour personnes handicapées vers la pharmacie. Monsieur Balançon suggère une deuxième place pour personnes handicapées sur la place.Il est également prévu dans l’aménagement de la place du marché des panneaux indiquant la priorité de passage au niveau du rétrécissement (priorité aux véhicules venant de la place) et rétablir un stop provisoire pour les automobilistes venant de Batilly.

Monsieur Balançon indique que l’abattage des arbres pourrait être réalisé par la mairie. Monsieur Belloeil indique que son voisin est un ancien de l’ONF, il pourrait lui en parler.

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N° 2021-71 / TARIFS LOCATION SALLE DES FETES DE BOISCOMMUN 2022

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs de location pour l’année 2022 et de modifier les périodes été/hiver :

1) PETITE SALLE BOISCOMMUN (Y COMPRIS LA CUISINE)

314 Euros pour les personnes étrangères à la commune et les Sociétés en réunion payante, week-end été (du 1er mai au 30 septembre) et

379 Euros week-end hiver (du 1er octobre au 30 avril).

190 Euros pour les habitants de BOISCOMMUN-CHEMAULT et les Sociétés ou Associations, week-end été (du 1er mai au 30 septembre) et

248 Euros week-end hiver (du 1er octobre au 30 avril)

105 Euros pour les vins d’honneur des personnes étrangères à la commune. 64 Euros pour les vins d’honneur des habitants de Boiscommun-Chemault.

2) GRANDE SALLE BOISCOMMUN (Y COMPRIS LA CUISINE)

495 Euros pour les personnes étrangères à la commune et les Sociétés en réunion payante, week-end été (du 1er mai au 30 septembre) et

598 Euros week-end hiver (du 1er octobre au 30 avril)

299 Euros pour les habitants de BOISCOMMUN-CHEMAULT et les Sociétés ou Associations, week-end été (du 1er mai au 30 septembre) et

350 Euros week-end hiver (du 1er octobre au 30 avril)

260 Euros pour les vins d’honneur des personnes étrangères à la commune. 126 Euros pour les vins d’honneur des habitants de BOISCOMMUN-CHEMAULT.

Il est précisé que si les salles sont louées un week-end à cheval sur les deux tarifications, la tarification hiver sera appliquée.

3) Une attestation d’assurance et un chèque de caution de 700 Euros seront demandés lors de la réservation de la Grande Salle de Boiscommun.

La somme de 400 Euros pour la petite salle de Boiscommun. Elles seront restituées si aucune dégradation n’est constatée (associations incluses).

Le nettoyage est à la charge des utilisateurs. Un chèque de caution de 300 Euros pour la grande salle, 200 Euros pour la petite salle sera déposé lors de la réservation qui sera restitué si le nettoyage de la salle a bien été effectué (associations incluses).

N° 2021-72 / TARIFS LOCATION SALLE DES FETES DE CHEMAULT - 2022

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs de location pour l’année 2022 et de modifier les périodes été/hiver soit :

Pour les personnes étrangères à la commune et sociétés en réunion payante : Week-end été : 257 Euros (du 1er mai au 30 septembre)

Week-end Hiver : 305 Euros (du 1er octobre au 30 avril)

Vin d’Honneur : 92 Euros

Chèque de caution : 360 Euros (associations incluses)

Chèque de caution ménage : 100 Euros (associations incluses)

Pour les habitants de Boiscommun Chemault :

Week-end été : 121 Euros (du 1er mai au 30 septembre)

Week-end Hiver : 190 Euros (du 1er octobre au 30 avril)

Vin d’Honneur : 42 Euros

Chèque de caution : 360 Euros (associations incluses)

Chèque de caution ménage : 100 Euros (associations incluses)Il est précisé que si la salle est louée un week-end à cheval sur les deux tarifications, la tarification hiver sera appliquée.

Une attestation d’assurance et un chèque de caution de 360 Euros seront demandés lors de la réservation de la Salle. Elles seront restituées si aucune dégradation n’est constatée (associations incluses). Le nettoyage est à la charge des utilisateurs. Un chèque de caution de 100 Euros sera déposé lors de la réservation qui sera restitué si le nettoyage de la salle a bien été effectué (associations incluses).

N° 2021-73 / TARIFS DES CONCESSIONS 2022 - CIMETIERES DE BOISCOMMUN ET CHEMAULT

Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur les tarifs 2022 des concessions des cimetières de Boiscommun et Chemault, ainsi que du jardin du souvenir

A l’unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal :

- Décide de maintenir les tarifs décidés en 2021 sur l’année 2022 :

Concession trentenaire 155.00 Euros

Concession cinquantenaire 310.00 Euros

Caveau provisoire (forfait pour 5 jours d’utilisation) 38.00 Euros

Caveau provisoire, au-delà des 5 jours 8.00 Euros par jour. Concession cinéraire 15 ans : 400.00 Euros

N° 2021-74 / APPLICATION DES 1607 HEURES DANS LA COLLECTIVITE DE BOISCOMMUN

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ; Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Considérant l'avis du comité technique en date du 16 décembre 2021,

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

Considérant que le temps de travail des agents de la collectivité est actuellement de 1607h. Le Maire propose à l’assemblée :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de

travail -25Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures

1596 h

arrondi à

1600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

Article 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Article 3 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022.

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant à l’unanimité :

DÉCIDE : d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées et de mettre en place le télétravail.

N° 2021-75 / DECISIONS MODIFICATIVES COMMUNE / ASSAINISSEMENT / LOTISSEMENT

M. Le Maire indique que des ajustements d’inscriptions budgétaires doivent être effectués en fonctionnement et en investissement afin de régulariser des écritures comptables.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les DM suivantes :

DM N°2 - COMMUNE

Dépenses de

fonctionnement

6041 645,00 € Achats d'étude : Frais du diagnostic énergétique

6182 307,00 € Documentation générale technique

62878 1 672,00 €

Redevances autres organismes : instruction des

permis de construire

6411 10 121,00 € Personnel titulaire

6478 116,00 € Participation protection sociale

6534 141,00 € Cotisation sécurité sociale part patronale

615221 - 2 000,00 € Entretien et réparation de bâtiments

615231 - 2 231,00 € Entretien et réparation de voirie

Total 8 771,00 €

Recettes de

fonctionnement

70311 207,00 € Concession dans les cimetières7035 286,00 € Location de droits de chasse et de pêche

7381 1 322,00 € Taxe additionnelle aux droits de mutation

744 1 121,00 € FCTVA

752 4 468,00 € Revenu des immeubles

7588 98,00 € Autres produits de gestion courante

7788 1 269,00 € Produits exceptionnels divers

Total 8 771,00 €

DM N°2 – ASSAINISSEMENT

Recettes de

fonctionnement

7581 1 455,00 € FCTVA

778 924,00 € Autres produits exceptionnels

70613 - 2 379,00 € PAC

Total 0.00 €

Dépenses

d'investissement

1641 - 9 120,25 € Emprunts

1681 9 120,25 € Autres emprunts (avance AESN)

203 1 063,00 € Frais d'étude

Total 1 063,00 €

Recettes

d'investissement

10222 1 063,00 € FCTVA

Total 1 063,00 €



Mme Chatelier demande ce qu’est la PAC : La participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC) est une taxe instituée en 2012 dans le cadre du Code de la santé publique, pour se substituer à l'ancienne participation pour le raccordement à l'égout (PRE), en cas de raccordement de son installation au réseau commun des eaux usées. La PAC instaurée sur la commune de Boiscommun est demandée à chaque propriétaire raccordant un bien au réseau d’assainissement collectif.

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DM N°1 - LOTISSEMENT

Dépenses de

fonctionnement

7133 4 961.00 € Variation des en-cours de production de biens

Recettes de

fonctionnement

7133 4 961.00 € Variation des en-cours de production de biens

Dépenses

d'investissement

3355 4 961.00 € Travaux

Recettes

d'investissement

3355 4 961,00 € TravauxN° 2021-76 / RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE LA CCPG

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Commnes Pithiverais Gâtinais doit réaliser un rapport d’activité annuel.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante des communes membres dans les douze mois suivant la clotûre de l’exercice.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante, à l’unanimité :

PREND ACTE du rapport d’activité 2020 de la CCPG.

DIVERS

Représentation de la commune à la CCPG : Monsieur le Maire indique que Mme Crétois s’est retirée de la commission finances et de la commission affaires générales. Lors du dernier conseil de la CCPG M. Balançon a répondu favorable à la demande de Monsieur le Maire pour intégrer la commission finances. Il a été élu à l’unanimité. Monsieur Masson a été élu pour siéger à la commission des affaires générales (RH).

Projet extension cimetière : Monsieur le maire expose aux membres du conseil un plan de l’extension du cimetière réalisé par le maître d’œuvre. Le projet propose 4 carrés soit 500 à 550 emplacements. Le cimetière actuel compte 800 à 850 emplacements. Ce projet paraît surdimensionné. Il est proposé de revoir le projet à la baisse et d’imaginer une extension qui pourrait être réalisée en plusieurs étapes. Partir sur 2 carrés dans un premier temps, et réaliser les 2 carrés suivants lorsque le besoin serait présent. L’ensemble du conseil est favorable à cette proposition.

Compteurs Linky : Monsieur Froelicher indique que la SICAP n’installera pas de compteur de la marque Linky mais que des compteurs évolués seront installés dans l’année 2024 s’il n’y a pas de contre-temps. Monsieur Froelicher demande qui fera l’installation ? le personnel de la SICAP ou un sous-traitant ?

Subvention branchement place du champ de foire : Monsieur Balançon demande pourquoi il n’a pas été demandé de subvention pour le branchement électrique du marché. Monsieur le Maire indique qu’après attache auprès de la SICAP, il sera installé un branchement provisoire afin de vérifier que le marché est pérenne avant de se lancer dans des investissements plus couteux.

Distribution des colis de Noël : Mme Pommier remercie toutes les personnes qui ont participé à la distribution des colis et notamment des personnes extérieures au conseil comme M. Rolla, Mme Legall, Mme Guilletat, (la belle-sœur à Mme De Sa). De nombreux retours positifs reviennent en mairie. Les ainés ont apprécié que les produits soient locaux.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 22h02.

Signatures :

Mr Jean-Marie DESBOIS Mme Monique BERRUET Mme Karine CHATELIER

Mme Marie-Thérèse POMMIER M. Éric LESSEUR

ABSENT

M. Julien CHARRIER

ABSENT

M. Christian BERGER Mme Sylviane GRILLON M. Claude FROELICHER

Mme Sylvie MÉNARD M. Alain PELLETIER

ABSENT

(Pouvoir M. DESBOIS)

M. Laurent BELLOEIL

M. Francis BALANÇON Mme Isabelle DE SA Mme Edith CRETOIS