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unknown - Communauté de communes - La Forêt - CR 20200212 Document publié le Mercredi 12 février 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - CR 20200212)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Es Compte rendu de ls réunion du Conseil communautaire

L Outre de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt Pan

G Foréèt Mercredi, 12 février 2020 à 19h00 en la Mairie de Betschdorf

Conseillers élus... 30

Conenen enfonce" 30 Sous la présidence de M. Pierre MAMMOSSER Conseillers présents: 22

Liste des présents :

M. Pierre MAMMOSSER, M. Paul HEINTZ, M. Adrien WEISS, Mme Christiane MUCKENSTURM, Mme Jeannine HUMMEL, M. Jean-Claude KOEBEL, Mme Marie-France RIMELEN, André MEYER, Mme Denise LOEWENKAMP, M. Didier BRAUN, Mme Chantal MULLER, Mme Pascale LUDWIG, M. Georges ESCHENMANN, M. Claude PHILIPPS, M. Charies GRAF, M. Jean-Bernard WEIGEL (suppléé M. Daniel PFLUG), Mme Lucienne HAAS, M. Dominique STOHR, Mme Béatrice HOELTZEL, M. Alfred RINCKEL, Mme Marie-José SCHALLER, M. Christophe SCHARRENBERGER,

Absents excusés donnant procuration :

M. Stéphane PRINTZ (donne procuration à M. Adrien WEISS)

M. Serge KRAEMER {donne procuration à Mme Denise LOE\WENKAMP)

Mme Carine MAIRE (donne procuration à M. Christophe SCHARRENBERGER)

M. Francis SCHNEIDER (donne procuration à M. Ciaude PHILIPPS)}

Absents excusés :

M. Jean-Charles MATHIAS, M, Thierry HOERR, M. Dominique WEISHAAR, M. Daniel PFLUG, M. Alain WURSTER

Assiste :

M. Olivier THOMASSIN

Mme Chantal MULLER est désignée secrétaire de séance.

L'an deux mille vingt, le douze février à dix-neuf heures, les membres du Conseil de communauté se

sont réunis dans la salle de réunion du Conseil municipal de la commune de Betschdorfi sur la

convocation qui leur a été adressée par le Président le cinq février, conformément aux dispositions du

Code Général des Collectivités Territoriales applicables en la matière.

Avant de débuter la séance, le Président informe l'assemblée que le point n°2 de l'ordre du jour

Administration générale — approbation des comptes de gestion 2019 et des comptes administratifs

2019 ne pourra faire l'objet d'une approbation en l'absence de la disposition des comptes de gestion

2019 définitifs, la Communauté de communes ne disposant que d'une version provisoire desdits

comptes. Le Président propose à l'assemblée de procéder à une présentation et analyse des comptes

administratifs 2019 des différents budgets et de procéder à leur approbation lors d'une prochaine

séance du conseil communautaire. Le Conseil communautaire accepte à l'unanimité cette démarche.

Le Président fait part à l'assemblée de la nécessité d'ajouter des points supplémentaires à l’ordre du

jour eu égard à l'absence de réunion du Bureau du mois de février au cours de laquelle ces points

auraient dû être inscrits.

Sur proposition du Président, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil accepte de procéder à

la modification de l'ordre du jour et d'ajouter les points suivants :

7.2 Création d'un emploi de jardinier

7.3 Diagnostic des risques psychosociaux

7.4 Approbation de la convention accompagnement « maintenance » RIFSEEPOrdre du jour et déroulement de la réunion :

L Approbation du compte rendu de ls séance du 2e janvier 2020

e. Administration générale :

2.1. Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2019

Budget principal

Budget annexe — zone d'activités intercommunale

Budget annexe — zone d'activités de Betschdorf « Village »

Budget annexe — zone d'activités de Hatten

Budget annexe — zone d'activités de Soultz-sous-Forêts « Kleiner Wald »

Budget annexe — zone d'activités de Surbourg « Hangbronnen »

Budget annexe — hôtel d'entreprises

Budget annexe - GEMAPI

Régie OM rrerpenpse

2.2. Hôtel d'entreprise : affectation du résultat d'exploitation

2.3. Approbation d'une subvention d'exploitation

3 CEMAP|: approbation des conditions de liquidation du syndicat mixte d'aménagement de la

Vallée du Seltzbach

U Urbanisme : lancement de la modification n°2 du PLUi du Hattgau

Services à ls personne : point sur les modalités d'arrêt du service

6 Enfance — petite enfance : approbation des budgets de fonctionnement des structures suivantes

6.1 Accueils périscolaires

6.2 Cantines scolaires

7 Ressources humaines :

7.1. Création d'un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe

7.2. Création d'un emploi de jardinier

7.3. Diagnostic des risques psychosociaux

7.4. Approbation de la convention « maintenance » RIFSSEP du Centre de Gestion

8 Divers

Point un de l'ordre du jour : Approbation du compte rendu de la séance du 2e janvier 2020

Le Conseil communautaire approuve par 24 voix et 2 abstentions le compte rendu de la réunion du

Conseil communautaire du 22 janvier 2020.

Point deux de l'ordre du jour: Administration générale — approbation d'une subvention

d'exploitation

Le Président rappelle aux conseillers communautaires que lors de la création de l'office de tourisme

intercommunautaire, une dotation d'un montant initial de 25 000 euros a été votée par chaque

intercommunalité.Le Président précise que la Communauté de communes de l'Outre-Forêt a approuvé le 18 septembre

2019 le versement de cette dotation de 25 000 euros selon les modalités suivantes :

- 1021 / Opération 0001 / fonction 95 — dotation initiale : + 25 OO0 euros

- 020 / Opération 0001 / Fonction O1 — Dépenses imprévues d'investissement : - 25 000 euros

Le Président informe l'assemblée que l'émission du mandat n° 568 en date du 17 janvier 2020 a fait

l'objet d’un rejet du Trésorier au motif que le compte 1021 ne peut être débité que dans la limite de son

solde créditeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des membres présents :

- approuve le versement d'une subvention d'exploitation de 25 000,00 euros pour le

fonctionnement de l'Office de Tourisme Intercommunautaire de l'Alsace Verte selon les

modalités suivantes :

e 6574 / chapitre 65 / fonction 95 — subvention d'exploitation : 25 000,00 euros

-__ prévoit d'inscrire les crédits au budget 2020

- __ donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre

de cette délibération

Point trois de l'ordre du jour : GEMAPI — approbation des conditions de liquidation du syndicat mixte

d'aménagement de la Vallée du Seltzbach

Le Président informe les Conseillers communautaires que par courrier daté du 30 janvier 2020 reçu le

même jour dans les locaux de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt, le Président du syndicat

mixte de la vallée du Seltzbach nous a informés que par délibération du 28 janvier 2020, le comité

syndical a :

- approuvé le compte de gestion

- voté le compte administratif de clôture

- accepté les conditions de liquidation du syndicat (cf annexes n°1 — extrait du registre des

délibérations du comité directeur, annexe n°2 — annexe à la délibération prévoyant la liquidation

du syndicat mixte d'aménagement de la vallée du Seltzbach)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des membres présents :

approuve les conditions de liquidation du syndicat telles que détaillées dans l'annexe n°2

décide d'intégrer dans le budget GEMAPI:

> 002 - le résultat de fonctionnement : 140 932,56 euros

> 001 - le résultat d'investissement : 25 190,10 euros

- prend acte que les fonds à intégrer dans le budget annexe GEMAPI 2020 concerne le

fonctionnement de la commission locale de l'Outre-Forêt et les travaux afférents au Seltzbach

-_ donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre

de cette délibérationPoint quatre de l'ordre du jour : URBANISME — modification n°2 du PLUi du Hattgau

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire,

La Communauté de commune de l'Outre-Forêt a adhéré à l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique

(ATIP) par délibération du 30 juin 2015.

En application de l'article 2 des statuts, l'ATIP peut exercer les missions suivantes :

1 - Le conseil en matière d'aménagement et d'urbanisme,

2 - L'instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d'urbanisme

3 - L'accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations

auprès des organismes sociaux,

5 - La tenue des diverses listes électorales,

6 - L'assistance à l'élaboration de projets de territoire,

7 —Le conseil juridique complémentaire à ces missions.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l'ATIP a adopté les modalités

d'intervention de l'ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Les missions d'accompagnement portent sur l'assistance à la réalisation de documents d'urbanisme et

de projets d'aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :

au niveau technique, à piloter où réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le

programme et l'enveloppe financière d'une opération, à en suivre la réalisation,

au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre

l'exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.

L'exécution de ces missions s'effectuera dans le cadre du programme annuel d'activités de l’ATIP.

Chaque mission donne lieu à l'établissement d'une convention spécifique qui est établie en fonction de

la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant

aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l'ATIP mobilisés pour la mission. Pour

l'année 2017 cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d'intervention. Elle s'applique

également à l'élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Ilest proposé de confier à l'ATIP la mission d'accompagnement technique en aménagement et en

urbanisme suivante :

MODIFICATION N°2 DU PLUI DU HATTGAU

correspondant à un maximum de 13 demi-journées d'interventionLE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence

Territoriale d'Ingénierie Publique » et l'arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Vu la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l'ATIP adoptant les modalités

d'intervention de l'ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions

correspondantes.

Entendu l'exposé de Monsieur le Président;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L'UNANIMITE

Approuve la convention correspondant à la mission d'accompagnement technique en aménagement

et en urbanisme suivante jointe en annexe de la présente délibération :

MODIFICATION N°2 DU PLUI DU HATTGAU

correspondant à un maximum de 13 demi-journées d'intervention

Prend acte du montant de la contribution 2016 relative à cette mission de 300 € par demi-journée

d'intervention fixé par le comité syndical de l'ATIP.

Dit que :

La présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège durant deux mois.

La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Préfet du Bas-Rhin

- Messieurs et Mesdames les maires des communes membres

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la communauté de communes

Point cinq de l'ordre du jour : Service à la personne — point sur les modalités d'arrêt du service

Le Président rappelle aux conseillers communautaires que lors de la Séance du conseil communautaire

en date du 22 janvier 2020, il a été approuvé l'ouverture d'une ligne budgétaire de fermeture du service

d'un montant de 19 000 euros.

Le Président signale à l'assemblée que par courriel daté du 5 février 2020, MSA Services a transmis

une proposition de convention pour la période du 1% janvier 2020 au 30 juin 2020.

Le Président présente aux conseillers communautaires les éléments fondamentaux de ladite

convention.

e Missions : les missions proposées par MSA Services sur la période du 1° janvier 2020 au 30 juin

2020 sont identiques à celles de la consultation hormis les visites de convivialités et la

préparation de l'animation des résidences séniorsModalités de fin d'activité : la convention stipule qu'une restitution intégrale par le gestionnaire

des données (fichiers papiers et/ou informatiques) relatives aux personnes accompagnées et

aux aides à domiciles sera faite à l'issue

Participation financière de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt : la participation

financière est établie selon les bases suivantes :

>. Un forfait représentatif des charges de personnel fixé à 15 100,00 euros

> Un forfait représentatif des frais de gestion, d'accompagnement et de fonctionnement

fixé à 3 500,00 euros soit un total 18 600,00 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des membres présents :

approuve la convention de gestion et de fonctionnement du Relais de Services à la Personne

pour la période du 1° janvier 2020 au 30 juin 2020

autorise le Président à signer la convention

approuve l'ouverture d'une ligne budgétaire d'arrêt du service de 18 600,00 euros

prévoit d'inscrire les crédits au budget 2020

donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre

de cette délibération

Point six de l'ordre du jour : Enfance petite-enfance

6.1 Approbation des budgets de fonctionnement 2020 des accueils périscolaires

Le Président cède la parole au 1° Vice-président Jean-Claude KOEBEL. Ce dernier rappelle que lors du

conseil communautaire du 28 juin 2017, il a été décidé :

- d'attribuer la gestion et l'exploitation des accueils périscolaires et A.L.S.H de la Communauté de

communes de l'Outre-Forêt à l'ALEF pour la période du ler septembre 2017 au 31 août 2020.

- approuve la participation totale estimée de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt à

hauteur de 858 858,00 euros pour l'ensemble des prestations (jours scolaires, mercredis, petites

vacances scolaires et A.L.S.H,. d'été) sur toute la période de la D.S.P.

Le 1% Vice-président précise à l'assemblée que ce budget a été élaboré à l'instar du budget 2019 sur:

une base prévisionnelle de fréquentation pour chacune des 4 structures :

2019 | 2020 2019 | 2020 2019 | 2020 2019 | 2020 Aschbach Betschdorf Hatten Soultz-sous-Forêts Matin 15 10 E 5 10 12 Midi 30 33 105 102 24 30 84 90 Soir 16 18 50 46 28 20 49 48 Mercredi 21 29 20 32 Petites vacances 39 28 20 23 Grandes vacances 60 55 35 32

- une base prévisionnelle de fréquentation pour les 2 sites de restauration scolaire :

2019 | 2020 2019 | 2020

Rittershoffen Surbourg

Midi 20 | 22 27 | 27

une part variable de 5.52euros / journée enfant en périscolaire et 6,31 euros / journée enfant

en été (pas de base fixe en été)- une part fixe par structure qui est fonction du nombre d'enfants

- frais de gestion:

+ 5180 euros / périscolaire / an

e 1190 euros / ALSH été / mois

° sites satellites (Surbourg + Rittershoffen) = 1 560 euros / an

Le 1# Vice-président rappelle à l'assemblée que la délégation de service public arrive à échéance le 31

août 2020 et qu'une consultation relative au renouvellement sur une période de 3 ans

(IT septembre 2020 au 31 août 2023) a été actée lors de la séance du conseil communautaire en date

du 27 novembre 2019.

Le 1 Vice-président présente ensuite aux conseillers communautaires le budget de fonctionnement

2020 tel qu'il a été soumis par le gestionnaire.

Budget 2020 D.S.P. Budget 2019 Budget 2020 du O1.01 au 31,08

LSn68sase Alimentation 217 046,00 € 216 D16.00 € 218 880.00 € 137 240.00 €

Achats tpetits équipements, foumitures d'entretien, matériel pédagogique) - € - € 16828,32€ 1 056,02 €

Autres achots {actvités + ordures ménagères) 6700.06 € 5710,00 €

Services extérieurs (entretien, réparation, maintenance, assurances.) 1167800 € 10 992,00 € 5 O20,00 € 3 200,00 €

Autres services extérieurs (ronsport intemet, téléphonie, frois de déplacement.) 15 500,00 € 10 600,00 € 23110,00 € 15 900,00 €

Impôts et toxes 4 290,00 € 880,00 € 4 490,00 € 2980,00€ Charges de personnel 551 000.00 € 598 019.19 € 596 160,00 € 399 920,00 € Autres charges de gestion courante 41280,00 € 44 592,09 € 42 495,66 € 28 859,15 €

Budget 2020 D.S.P. Budget 2019 Budget 2020 du O1.01 au 31.08

iParticipations familiales 467 060,00 € 482 361,90 € 519 304,13€ 349 722,47€

Intervention des permanents ALEF nc 12 600,00 € 10 970,35 € 10 970,35 €

Subvention de la C.A.F. 87 448,00 € 83701,13€ 72 200,00 € 48 080,00 €

Frais de gestion Collectivité - € - € Subvention de la Communauté de communes 286 286.00 € 302 43625 € 310 959,48 € 195 731,70 € Autres produits 250,01€ 360,65 €

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- approuve le budget de fonctionnement 2020 de la gestion des accueils périscolaires tel que

soumis par l'ALEF sur la période conventionnée (01.01.2020 au 31.08.2020) pour des dépenses

et des recettes à hauteur de 604 865,17 euros

- approuve la participation prévisionnelle de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt à

hauteur de 195 731,70 euros

- approuve le versement du ler acompte à hauteur de 50% conformément à l'article 10 «

participation financière de la Communauté de communes » de la convention de délégation de

service public, soit un montant de 97 865,85 euros

- donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre

de cette délibération

- prévoit d'inscrire les crédits au budget 20206.2 Approbation du budget de fonctionnement 2020 des lieux de restauration scolaires

a. Rittershoffen

Le Président cède la parole au 1% Vice-président Jean-Claude KOËEBEL. Ce dernier rappelle que dans le

cadre de la poursuite de la politique d'accueil la plus large possible sur le territoire de l'Outre-Forêt qui

consiste à analyser la faisabilité de l'ouverture d’un lieu de restauration scolaire en annexe d'une

structure existante (Aschbach, Betschdorf, Hatten, Soultz-sous-Forêts) dans une commune membre

du territoire quand la capacité maximum d'accueil de l’une de ces quatre structures est atteinte, il a été

décidé dans la séance du 20 juin 2018 d'organiser un lieu de restauration scolaire à Rittershoffen en

annexe à l'accueil périscolaire à Hatten à partir de la rentrée scolaire de septembre 2018.

Ces modalités de fonctionnement ont été reconduites lors de la séance du conseil communautaire du

19 juin 2019.

Le 1% Vice-président présente le budget de fonctionnement 2020 tel qu'il a été soumis par l'ALEF.

Budget 2020 Budget 2019 Budget 20820 du O1/01 au 31/08

Alimentation + achats (petits équipements) 16 860,00 € 16 190,00 € 9 690,00 €

Services extérieurs (entretien, réparation.) - € 320,00 € 200,00 € Autres services extérieurs LE

Impôts et taxes D

Charges de personnel 16 703,50 € 18 590,00 € 12 330,00 € Autres charges de personnel 290,00 € 190,00 € Autres charges de gestion courante 1 566,50 € 1 560,00 € 936,00 €

Budget 2020 Budget 2019 Budget 2020 du O1/01 ou 31/08

Participations familiales 33 600,00 € 27 577,00 € 16 546,20 € Frais de gestion 1530,00 € 1560,00 € 936.00 € Subvention de la Communauté de communes 9 373,00 € 586380€

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- _ approuvele budget de fonctionnement 2020 de la gestion de la gestion du lieu de restauration

à Rittershoffen sur la période conventionnée (01.01.2020 au 31.08.2020) pour des dépenses

et des recettes à hauteur de 23 246,00 euros

- approuve la participation prévisionnelle de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt à

hauteur de 936,00 euros

- prend qu'une subvention de fonctionnement d'équilibre uniquement s'il subsiste un déficit sur

la structure qui ne peut être compensé par l'excédent potentiel dégagé par les autres

structures du territoire pourrait s'élever à 5 863,80 euros

- donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre

de cette délibération

- prévoit d'inscrire les crédits au budget 20206.2 Approbation du budget de fonctionnement 2020 des lieux de restauration scolaires

b. Surbourg

Le Président cède la parole au 1° Vice-président Jean-Claude KOEBEL. Ce dernier rappelle que la

fréquentation de l'ensemble des structures a progressé de manière importante pendant l'année

scolaire 2016/2017 et 2017/2018, arrivant même à saturation pour l'accueil périscolaire à Betschdorf

pendant la période méridienne.

Cette situation a donc conduit à repenser l'organisation de la desserte des accueils périscolaires du

territoire pour répondre au mieux aux besoins.

Lors du conseil communautaire du 27 juin 2017, il a été décidé d'ouvrir un lieu de restauration à

Surbourg dès la rentrée de septembre 2017.

Ces modalités de fonctionnement ont été reconduites lors de la séance du conseil communautaire du

19 juin 2019.

Le 1% Vice-président présente le budget de fonctionnement 2020 tel qu'il a été soumis par l'ALEF.

Budget 2020 Budget 2019 Budget 2020 du 01/01 au 31/08

Alimentation + achats (petits équipements...) 22 656,00 € 19 460,00 € 11 650,00 €

Services extérieurs (entretien, répararatin, maintenance) - € 360,00 € 210,00 €

Autres services extérieurs - € Impôts et taxes = € Charges de personnel 24 832,99 € 25 880,00 € 17 270,00 € Autres charges de gestion courante (frais de gestion) 1 561,01 € 1560,00 € 936,00 €

Budget 2020 Budget 2019 Budget 2020 du 01/01 au 31/08

Participations familiales 47 520,00 € 32 373,00 € 19 423,80 € Frais de gestion 1 530,00 € 1560.00 € 936,00 € Subvention d'équilibre ‘en cas de déficit) 13.327,00 € S 706,20 €

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- approuve le budget de fonctionnement 2020 de la gestion de la gestion du lieu de restauration

à Surbourg sur la période conventionnée (01.01.2020 au 31.08.2020) pour des dépenses et

des recettes à hauteur de 30 066,00 euros

- approuve la participation prévisionnelle de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt à

hauteur de 936,00 euros

- prend qu'une subvention de fonctionnement d'équilibre uniquement s'il subsiste un déficit sur

la structure qui ne peut être compensé par l'excédent potentiel dégagé par les autres

structures du territoire pourrait s'élever à 9 706,20 euros

- donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre

de cette délibération

- prévoit d'inscrire les crédits au budget 2020Point sept de l'ordre du jour : Ressources humaines

7.1 Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des membres présents décide :

- de créer un poste permanent d'adjoint administratif principal de 2è" classe à compter du 24

février 2020 et fixer la durée hebdomadaire à 35/35"

- de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de communes

- donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre

de cette délibération

- prévoit d'inscrire les crédits au budget 2020

7.2 Création d'un emploi de jardinier

Le Président rappelle aux conseillers communautaires qu'il avait été décidé, lors de la séance du Bureau

du 12 mars 2019, de créer un emploi de jardinier pour faire face à un accroissement temporaire

d'activité afin de procéder à l'entretien des espaces verts attenants et utilisés par la micro-crèche et

la halte-garderie à Hohwiller.

Il précise à l'assemblée qu'il est à nouveau nécessaire de recourir à ce type d'emploi pour la saison

2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents :

-_ approuve la création d'un emploi de jardinier à temps non complet en qualité de non titulaire à

contrat à durée déterminée de 6 mois à compter du 1° mai 2020

- fixe la durée hebdomadaire est fixée à 1,5 / 35ème

- la rémunération se fera sur la base de l'indice brut : 351, indice majoré : 328

- le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l'application de l'article 3 12° de la loi du 26

janvier 1984 modifié pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, prévoit d'inscrire les crédits au budget 2020

7.3 Réalisation d'un diagnostic des risques psychosociaux

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

Vu l'article L.4121-1 du Code du Travail concernant les obligations de l'employeur d'assurer la sécurité

et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs ;

Vu le décret n°85-603 du 10juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

professionnelle dans la Fonction Publique Territoriale

Vu l'accord du 20 novembre 2008 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;

10Vu l'accord cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction

publique ;

Vu la circulaire ministérielle du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre de l'accord-cadre du 22

octobre 2013 dans la fonction publique territoriale

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 28

novembre 2019:

Considérant que la réalisation d'un diagnostic des risques psychosociaux est une obligation pour les

collectivités territoriales :

Considérant que dans le cadre de sa mission d'assistance aux Collectivités et Etablissements Publics

affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-

Rhin a proposé une intervention pour l'accompagnement des collectivités et établissements affiliés

dans la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux et leur consignation dans le document

unique ;

Considérant que pour aboutir à des effets d'économie d'échelle, une mutualisation des procédures de

passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l'ensemble des collectivités

affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant réaliser un diagnostic des risques psychosociaux,

la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Président en vue de la réalisation d'un diagnostic des risques

psychosociaux et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de

commandes relative au marché unique de prestations de réalisation d'un diagnostic des risques

psychosociaux, arrêtée et proposée par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin ;

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité des membres présents :

- autorise le Président à signer l'avenant d'adhésion à la convention constitutive du groupement

de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

> Le Centre de Gestion du Bas-Rhin sera le coordonnateur du groupement et chargé de

procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l’organisation de

l'ensemble des opérations de sélection d’un prestataire,

> La commission d'appels d'offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du

Centre de Gestion du Bas-Rhin

> Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l'exécutera au nom

de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement

s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins

propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l'avenant d'adhésion

- précise que les crédits nécessaires à la réalisation d'un diagnostic des risques psychosociaux

de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt seront prévus au budget primitif ainsi que le

remboursement des frais de gestion à hauteur de 8%

- __ donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre

de cette délibération

117.4 Approbation de la convention maintenance RIFSEEP

Le Président rappelle aux conseillers communautaires que le RIFSEEP a été instauré au sein de la

Communauté de communes de l'Outre-Forêt lors de la séance du conseil communautaire du 20

décembre 2017.

Le Président rappelle également que la Communauté de communes a été accompagnée par le Centre

de Gestion dans la mise en œuvre de ce régime indemnitaire.

Le Président informe l'assemblée que le conseil d'administration du CDG 67 a voté en date du 29

novembre 2019 un service de maintenance d'une durée de 2 ans pour:

° Accompagner durant 24 mois afin de pérenniser le nouveau régime indemnitaire les

Collectivités

° Assurer une expertise financière (élaboration de nouveaux scénarii)

° Assurer une expertise juridique dans le cadre de l'évolution réglementaire et managériale

Le Président propose à l'assemblée de solliciter à nouveau l'accompagnement du Centre de Gestion

du Bas-Rhin eu égard à l'évolution législative, financière et managériale du RIFSEEP.

Le Président détaille aux conseillers communautaires les missions et les coûts afférents à la proposition

d'accompagnement du Centre de Gestion.

Missions DL TS Coût en € TTC

Intégration au RI des cadres d'emplois non

éligibles

Recrutement des nouveaux agents sur un :

cadre d'emploi et une fonction existante 24 InQir

Création de nouvelles fonctions TE se .

ate de 1 950,00 euros Réactualisation de l'ensemble des cotations signature de

de l'expérience professionnelle des agents 12 convention

Formation pratique du suivi RH du RIFSEEP

Conseil et appui aux questions courantes

Journée de travail (fin 2019 + février 2020) 1 150,00 euros

Prestation 2019 + 2020 + convention « maintenance » 2 100,00 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité,

- _ approuve la convention d'accompagnement « maintenance » RIFSEEP du Centre de Gestion

du Bas-Rhin

- autorise le Président à signer la convention d'accompagnement « maintenance » RIFSEEP

avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin

- approuve la participation de la Communauté de communes de l'Outre-Forêt de 2 700,00

euros TTC sur la période de la convention et selon les modalités de facturation suivantes :

> 1725,00 euros TTC en 2020

> 975,00 euros TTC en 2021

donne tout pouvoir au Président pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre

de cette délibération

12Point huit de l'ordre du jour : Divers

Avant de clôturer la séance, le Président remercie chaleureusement l'ensemble des conseillers

communautaires pour leur implication tout au long de ce mandat et plus particulièrement les Maires

ne souhaitant pas briguer un nouveau mandant en l'occurrence :

- Monsieur Dominique WEISHAAR, Maire de Schoenenbourg

- Monsieur Christophe SCHARRENBERGER, Maire de Surbourg, Vice-Président de la

Communauté de communes du Soultzerland et de l'Outre-Forêt

- Monsieur Daniel PFLUG, Maire de Rittershoffen, Vice-président de la Communauté de

communes du Hattgau

- Monsieur Georges ESCHENMANN, Maire de Memmelshoffen, Vice-Président de la

Communauté de communes du Soultzerland et de l'Outre-Forêt

- Monsieur Charles GRAF, 7 mandats de Maire de Retschvwiller, Président de la Communauté de

communes du Soultzerland et de l'Outre-Forêt

Le Président clôture la séance à 21h00.

Veuillez afficher le compte rendu en Mairie

Le Président de la Communauté de communes

de l'Outre-Forêt

Monsieur Pierre MAMMOSSER

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La secrétaire de séance

Madame Chantal MULLER

13