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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 26 septembre 2008
Document publié le Vendredi 26 septembre 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 26 septembre 2008)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Mode, textile et habillement,
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA PRÉFECTURE
26 septembre 2008 26 septembre 2008
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,
à l’accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Action de l’Etat
les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. DIRECTION DE L'ANIMATION
DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
Bureau de la coordination et du courrier
CERTIFICAT D'AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
– le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture
du 26 septembre 2008 a été affiché ce jour ;
– le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la
préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
A Angers, le 26 septembre 2008
Pour le Préfet
et par délégation
la chef de bureau
Sylvie MANNEVILLE
2 SOMMAIRE I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES
II – ARRÊTÉS
TRESORERIE GENERALE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Subdélégation de signature de M. Jean-Loup BENETON, trésorier-payeur général de la Région des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique. à des fonctionnaires placés sous son autorité..............................................................................6 TRESORERIE GENERALE DE MAINE ET LOIRE
Délégation de pouvoirs......................................................................................................7 Liste des délégations de signatures désignées par les comptables et inspecteurs du Trésor devenues caduques.................................................................................................9 Liste des mandataires désignés par les comptables et inspecteurs du Trésor..................10 COUR D’APPEL D’ANGERS
Délégation de signature de Mme E. LINDEN, Premier préisdent de la Cour d'Appel et de M. J.P. SIMMONOT, Procureur général prè ladite Cour à des fonctionnaires de la Cour d'Appel....................................................................................................................12 III - AVIS ET COMMUNIQUES
3 I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES
4 II – ARRÊTÉS
5 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE GENERALE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE Tresorerie generale de LA loire-Atlantique
ARRETE
portant subdélégation de signature de M. Jean-Loup BENETON,
trésorier-payeur général de la Région des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique. à des fonctionnaires placés sous son autorité.
Subdélégation de signature de M. Jean-Loup BENETON, trésorier-payeur général de la Région des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique. à des fonctionnaires placés sous son autorité.
Le Préfet de Maine-et-Loire
chevalier de la Légion d’honneur,
VU l’arrêté DAPI/BCC n° 2008-971 du 16 juillet 2008 du Préfet de Maine-et-Loire, donnant délégation de signature à M. Jean-Loup BENETON, trésorier-payeur général de la Région des Pays de la Loire, trésorier- payeur général de la Loire-Atlantique,
SUR proposition de M. Jean-Loup BENETON, trésorier-payeur général de la Région des Pays de la Loire, trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique,
A R R E T E
ARTICLE 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Loup BENETON, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Denis GIROUDET, Chef des Services du Trésor Public, pour les attributions mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2008 mentionné ci-dessus, Ou, à défaut, par :
. Melle Sophie ALIX, Directeur Départemental,
. M. Hubert PEHU, Chef du département Comptabilité et Services Financiers, . M. Patrick AUTIN, Inspecteur Principal du Trésor, Chef du service France Domaine, . M. Bernard BAZILE, Inspecteur des Impôts,
. M. Jean-François TEXIER, Inspecteur des Impôts,
. M. Jean-Pierre CAILLER, Contrôleur des Impôts,
. M. Félix MORAVIE, Contrôleur des Impôts
ARTICLE 2 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire.
ARTICLE 3 : Le trésorier-payeur général de la Région des Pays de la Loire, trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique et les fonctionnaires subdélégataires concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine- et-Loire.
A Nantes, le 19 septembre 2008
Pour le Préfet de Maine-et-Loire,
Et par délégation,
Le trésorier-payeur général
Signé : Jean-Loup BENETON
6 TRESORERIE GENERALE DE MAINE ET LOIRE
Angers, le 12 septembre 2008
1, rue Talot - B.P. 84112
49041 ANGERS Cedex 01
02.41.20.22.00
Télécopie : 02.41.20.22.59 LE TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL
à Monsieur le Receveur Général des Finances
Trésorier-Payeur Général
Jean-Paul MARTIN de la Région ILE DE FRANCE
Trésorier-Payeur Général
Monsieur le Payeur Général du Trésor
Mesdames et Messieurs les Trésoriers-Payeurs Généraux
Délégation de pouvoirs
DELEGATION DE POUVOIRS Mesdames et Messieurs les Receveurs des Finances Messieurs les Payeurs Généraux
Messieurs les Payeurs
Nom du mandataire
signature et paraphe
J’ai l’honneur de vous faire connaître que, par suite de changements
intervenus dans mes services du 1er juillet au
15 septembre 2008, j’ai modifié, comme suit, par acte sous seing
privé, la liste de mes mandataires.
Il convient d’ajouter et de modifier dans le titre :
Délégations spéciales :
• Avec effet au 01/07/2008 :
- Mme Nathalie RIGAUD Inspecteur du Trésor
Nathalie RIGAUD Chef de Service "Dépense"
• Avec effet au 01/09/2008 :
- Mme Sylvie BIDET Inspecteur du Trésor
Sylvie BIDET Chef de Service "Comptabilité"
- Melle Laetitia BOUZOUITA
Inspecteur du Trésor
Mlle Laetitia BOUZOUITA Chef du Service "Recouvrement-gestion"
- M. Michel DOLBOISContrôleur Principal du Trésor
Service "Produits Divers"
Michel DOLBOIS
- Mme Catherine DODIN Contrôleur Principal du Trésor
Service "Ressources Humaines"
Catherine DODIN
reçoivent délégation de signature dans la limite de compétence de
7 leur service respectif pour tous les documents courants.
Il convient de supprimer dans ce même titre ; aux dates suivantes :
• Au 01/07/2008
- M. Jean CHEDANNE Inspecteur du Trésor
Chef du Service "Dépense"
- Mme Nathalie RIGAUD Inspecteur du Trésor
Chef du Service "Recouvrement"
• Au 01/09/2008
- Mme Catherine CLANCIER-MICHELET
Inspecteur du Trésor
Chargé de Mission "Contrôle de gestion"
- M. Michel DOLBOISContrôleur Principal
Service "Ressources Humaines"
• Au 15/09/2008
- Mme Catherine BERTHOME-MILLET
Inspecteur du Trésor
Chef du Service "Comptabilité"
Vous voudrez bien trouver, ci-contre, pour chacun des intéressés, un
spécimen de signature.
Signé : Jean-Paul MARTIN,
Trésorier-Payeur Général
8 ANNEXE
Liste des délégations de signatures désignées par les comptables et inspecteurs du Trésor devenues caduques
Liste des délégations de signatures désignées par les comptables et inspecteurs du Trésor devenues caduques pour publicité au recueil des actes administratifs :
- TRESORERIE d’ANGERS OUEST
La délégation de signature donnée à Madame Catherine DODIN, Contrôleur Principal du Trésor, est devenue caduque suite à sa mutation au 1er septembre 2008.
- TRESORERIE d’ANGERS MUNICIPALE
La délégation de signature donnée à Madame Jacqueline RIVIERE, Contrôleur du Trésor, est devenue caduque suite à son départ à la retraite le 31 décembre 2007.
- TRESORERIE GENERALE SERVICE PRODUITS DIVERS
La délégation de signature donnée à Madame Françoise DUPUY, Contrôleur Principal du Trésor, est devenue caduque suite à sa mutation le 1er septembre 2008.
- TRESORERIE DE BAUGE
La délégation de signature donnée à Monsieur Patrice CAVARO, Contrôleur Principal du Trésor, est devenue caduque suite à sa mutation le 1er septembre 2008
La délégation de signature donnée à Monsieur Patrick CUQUEL, Contrôleur Principal du Trésor, est devenue caduque suite à sa mutation le 1er avril 2007
- TRESORERIE DE BEAUFORT EN VALLEE
La délégation de signature donnée à Madame Nicole BELLANGER, Contrôleur du Trésor, est devenue caduque suite à sa mutation le 1er mai 2008
- TRESORERIE DE BRISSAC QUINCE
Madame Cécile LEHEC, Inspecteur du Trésor, étant mutée le 26 juillet 2008, la délégation de signature qu’elle a donnée à Madame Isabelle BEUCHER, Contrôleur du Trésor, est devenue caduque. - TRESORERIE DE CHOLET
La délégation de signature donnée à Madame Jacqueline GRIFFON, Agent de recouvrement du Trésor, est devenue caduque suite à son départ à la retraite le 18 octobre 2007.
- TRESORERIE DE DURTAL
Monsieur Sébastien FOURMY, Inspecteur du Trésor, étant muté le 1er septembre 2008, les délégations de signature qu’il a données sont devenues caduques.
- TRESORERIE DU LOUROUX BECONNAIS
La délégation de signature donnée à Madame Odile LAMBERT, Agent de recouvrement du Trésor, est devenue caduque suite à sa mutation le 1er septembre 2008.
- TRESORERIE DE LONGUE
La délégation de signature donnée à Madame Nadine LALOS, Agent de recouvrement Principal du Trésor, est devenue caduque suite à sa mutation le 1er septembre 2008.
- TRESORERIE DE LA ROMAGNE
Les délégations de signature données par Monsieur Jean BREGERE-MAILLET, Receveur Percepteur du Trésor, sont devenues caduques au 26 juillet 2008 suite à sa promotion au grade de Trésorier Principal et à sa mutation.
- TRESORERIE DE SEICHES SUR LE LOIR
Les délégations de signature données par Monsieur Bernard SOUBIRAN, Inspecteur du Trésor, sont devenues caduques au 26 juillet 2008, suite à sa promotion au grade de Receveur Percepteur et à sa mutation. - PAIERIE DEPARTEMENTALE
La délégation de signature donnée à Madame Sylvie BIDET, Inspecteur du Trésor, est devenue caduque suite à sa mutation le 1er septembre 2008.
9 ANNEXE
Liste des mandataires désignés par les comptables et inspecteurs du Trésor
Liste des mandataires désignés par les comptables et inspecteurs du Trésor pour publicité au recueil des actes administratifs :
- Trésorerie de Baugé
M. Michel ANDREA, Receveur Percepteur du Trésor, a constitué pour mandataire : Date Mandataires
Nom Grade
Nature de la délégation
09/07/2008 M. Jérémy
CHAUSSEPIED
Contrôleur du Trésor Générale :
Gérer et administrer le poste en son absence
- Trésorerie de Brissac Quincé
Mme. Elizabeth PERHIRIN, Inspecteur du Trésor, gérant intérimaire, a constitué pour mandataires : Date Mandataires
Nom Grade
Nature de la délégation
26/07/2008 Mme Isabelle BEUCHER Contrôleur du Trésor Générale : Gérer et administrer le poste en
son absence
26/07/2008 Mme Christelle BOISSEL Agent d’Administration du
Trésor
Générale :
Gérer et administrer le poste en
son absence
- Trésorerie du Louroux Béconnais
Mme Cécile ESNAULT, Inspecteur du Trésor, a constitué pour mandataire : Date Mandataires
Nom Grade
Nature de la délégation
01/09/2008 M. Christophe
BOURGUET
Agent d’Administration du
Trésor
Octroi de délais
Recommandés délivrés par La
Poste
Recouvrement amiable et lettres
comminatoires
Ajustements RAR
Attestations fiscales
Mainlevées
- Trésorerie de La Romagne
M. Bernard SOUBIRAN, Receveur Percepteur du Trésor, a constitué pour mandataires : Date Mandataires
Nom Grade
Nature de la délégation
07/08/2008 M. Paul CAILLEAU Contrôleur Principal du
Trésor
Générale :
Pour gérer et administrer le poste
en son absence
Spéciale :
Déclaration de créances, avis à
tiers détenteur, saisies, lettres de
rappel et comminatoires
Inscriptions hypothécaires et du
privilège du Trésor
07/07/2008 Mme Renée BLANCHIN Contrôleur du Trésor Générale : Pour gérer et administrer le poste
en son absence
10 Spéciale :
Déclaration de créances, avis à
tiers détenteur, saisies, lettres de
rappel et comminatoires
Inscriptions hypothécaires et du
privilège du Trésor
07/07/2008 M. Jean-Marie RENAUD Agent d’Administration du
Trésor
Spéciale :
Délais de paiements pour une
dette limitée à 8000€ et sur une
durée maximum de six mois
Remises de majorations et frais de
poursuite d’un montant maximum
de 1000€
- Trésorerie de Seiches sur le Loir
Mme Cécile LEHEC, Inspecteur du Trésor, a constitué pour mandataires :
Date Mandataires
Nom Grade
Nature de la délégation
11/08/2008 Mme Ginette JOULAIN Contrôleur du Trésor Spéciale : Déclaration de créances, avis à
tiers détenteur, saisies, lettres de
rappel et comminatoires
Inscriptions hypothécaires et du
privilège du Trésor
Délais de paiements pour une
dette limitée à 2000€ et sur une
durée maximum de douze mois
Remises de majorations et frais de
poursuite d’un montant maximum
de 250€
11/08/2008 M. Rémi COURADO Agent d’Administration du
Trésor
Déclarations de créances et
procédures collectives
- Paierie Départementale
M. Philippe JONCOUR, Trésorier principal du Trésor, a constitué pour mandataire :
Date Mandataires
Nom Grade
Nature de la délégation
01/09/2008 M. David KNOEPFLER Inspecteur du Trésor Générale : Gérer et administrer le poste en
son absence
11 COUR D’APPEL D’ANGERS
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Délégation de signature de Mme E. LINDEN, Premier préisdent de la Cour d'Appel et de M. J.P. SIMMONOT, Procureur général prè ladite Cour à des fonctionnaires de la Cour d'Appel
LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D’APPEL D’ANGERS
Et
LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LADITE COUR
1Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics; Vu le code de l’organisation judiciaire, notamment en ses articles R213-30 et R213-31 ; Vu l’arrêté du garde des sceaux en date du 15 février 2008 nommant Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué de l’administration régionale judiciaire de la cour d’appel d’ANGERS; Vu notre précédente décision de délégation de signature en date du 19 juin 2008;
DÉCIDENT
Article 1er - Délégation conjointe de leur signature est donnée à Monsieur Christian GRASSET, greffier en chef, directeur délégué à l’administration régionale judiciaire de la cour d’appel d’ANGERS, afin de les représenter pour tous les actes et décisions relevant de la qualité du pouvoir adjudicateur, sauf pour le choix de l’attributaire et la signature du marché.
Article 2 - A la condition de transmettre au service budgétaire du service administratif régional : a) tout projet de bon de commande se rapportant à des dépenses non obligatoires, b) et, à compter du 1er septembre de chaque année, tout projet de bon de commande se rapportant aux marchés d’articles de papeterie et autres fournitures de bureau, papier, consommables et accessoires informatiques, codes et ouvrages,
délégation conjointe de leur signature est donnée aux personnes désignées ci-dessous pour l’émission de bons de commande :
- Les directeurs de greffe des juridictions du premier degré du ressort de la cour d’appel d’Angers : o Madame Fabienne GRASSET directeur de greffe du tribunal de grande instance d’Angers, o Monsieur Henri Noël COLAS directeur de greffe du tribunal de grande instance de Laval, o Madame Florence FONTAINE directeur de greffe du tribunal de grande instance du Mans, o Madame Stéphanie LEMAIRE directeur de greffe du tribunal de grande instance de Saumur, o Madame Patricia BEILLARD directeur de greffe du tribunal d’instance d’Angers, o Madame Géraldine CORNET directeur de greffe du tribunal d’instance de Baugé, o Monsieur Patrick LE GUEN, directeur de greffe du tribunal d’instance de Château-Gontier, o Madame Muriel MASSON, directeur de greffe du tribunal d’instance de Cholet, o Madame Claudine JACQUES directeur de greffe du tribunal d’instance de Mayenne, o Madame Claude SIMON directeur de greffe du tribunal d’instance de Laval, o Madame Dominique MEILLANT directeur de greffe du tribunal d’instance de La Flèche, o Monsieur Stéphane CORNIL directeur de greffe du tribunal d’instance du Mans, o Madame Nadine LANGIN par délégation au tribunal d’instance de Mamers (pour les commandes du tribunal d’instance de Mamers et du greffe détaché de La Ferté Bernard), o Madame Claudine SOURDIN directeur de greffe du tribunal d’instance de Saint Calais o Madame Marie-Odile PRIOUX directeur de greffe du tribunal d’instance de Saumur,
12 o Madame Evelyne DELANOE directeur de greffe du tribunal d’instance de Segré, o Madame Marylène BEAUDRIER directeur de greffe du conseil de prud’hommes d’Angers, o Madame Rachel SARRAZIN directeur de greffe du conseil de prud’hommes de Cholet, o Madame Nathalie LERAY greffier au conseil de prud’hommes de Laval, o Madame Caroline MARTIN directeur de greffe du conseil de prud’hommes du Mans, o Madame Magalie CHARRON directeur de greffe du conseil de prud’hommes de Saumur. - Monsieur Bruno DABIN directeur de greffe de la cour d’appel d’Angers - Madame Chantal PELERIN, greffier en chef au tribunal de grande instance d’Angers, chargée du budget d’intérêt commun du palais de justice d’Angers
- Les greffiers en chef responsables de gestion du service administratif régional d’Angers : o Madame Annie ACIER-GRIMAUD responsable de la gestion informatique, o Madame Emmanuelle BERNIER responsable de la gestion budgétaire marchés publics, o Madame Lucie ESTAMPE responsable de la gestion des ressources humaines, o Madame Sylvie EZANNO responsable de la gestion budgétaire,
o Madame Martine GIRARD responsable de la gestion de la formation,
o Madame Bénédicte SILBERZAHN responsable de la gestion budgétaire patrimoine immobilier.
Article 3 - La présente décision sera communiquée au directeur délégué à l’administration régionale judiciaire de la cour d’appel d’Angers, aux chefs de juridiction et aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d’appel d’Angers, aux responsables de gestion du service administratif régional d’Angers, ainsi qu’au trésorier payeur général du Maine et Loire.
Fait à ANGERS, le 18 septembre 2008
LE PROCUREUR GENERAL LE PREMIER PRESIDENT Signé Signé
Jean-Paul SIMONNOT Elisabeth LINDEN
13 III - AVIS ET COMMUNIQUES
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