Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 68 arretes voirie 2023.html?download=990:colas con
Arrêté - 68 arretes voirie 2023.html?download=890:serpollet
Arrêté - 68 arretes voirie 2023.html?download=893:colas div
Arrêté - 68 arretes voirie 2023.html?download=983:serpollet
Arrêté - 68 arretes voirie 2023.html?download=965:colas con
Arrêté - 68 arretes voirie 2023.html?download=958:barbettp
Arrêté - 68 arretes voirie 2023.html?download=982:serpollet
Arrêté - 68 arretes voirie 2023.html?download=978:serpollet
Arrêté - 68 arretes voirie 2023.html?download=913:colas div
Arrêté - 68 arretes voirie 2023.html?download=911:serpollet
Arrêté - 68 arretes voirie 2023. anemones 061223
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 68 arretes voirie 2023. anemones 061223)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
A 23 - 173
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Allée des Anémones
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie en raison de travaux d’assainissement pour le compte de GBA
Vu la demande de l’entreprise BARBET TP en date du 15/11/2023,
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules s’effectuera sur demi-chaussée pendant 1
journée entre le 11 décembre et le 15 décembre 2023.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement,
cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 la mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la
charge du demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. BARBET joignable au
0474329381
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en
vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- _ BARBET TP
- Services de Police
VIRIAT, le 6 décembre 2023
Le Maire,
Berna