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Déliberation - cms 2022 47 Gusmano Contrat Engagement Video Conference la Calamine
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 47 Gusmano Contrat Engagement Video Conference la Calamine)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
6668006066
6068006606
20000000
Chambéry
6668006066
6608006606
6068006606
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2022-47
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONTRAT D'ENGAGEMENT POUR DES VIDEO CONFERENCES
RESIDENCE LA CALAMINE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.4 du 29 septembre 2022 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour présenter des vidéo conférences aux résidents de la Calamine,
DECIDE :
ARTICLE fer:
De conclure avec Monsieur Jean-Michel GUSMANO un contrat d'engagement pour six vidéo conférences. Le contrat est conclu pour la période de janvier à décembre 2023, pour un montant de 900 €.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www .telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
ere
Fait à Chambéry, le — 6 JAN, £uc3
Christelle FAVETTA SIEYES
Publication 09/01/2023 09/01/2023 15:57
Objet de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :23_00135
Accusé de réception préfecture
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
09/01/2023
09/01/2023
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
23_00135 ( voir l'acte associé )
073-267310050-20230106-23_00135-CC
Date de décision :
Acte transmis par :
06/01/2023
Claudia DI CICCO
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Contrats conventions et avenants
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https:/www.efast. fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=514956599048222081 0O&exchangeTypeld=retour 1/1