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Déliberation - cms 2023 17 MME DEL Gaia Contrat Engagement Animation Dietetique la Calamine
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 17 MME DEL Gaia Contrat Engagement Animation Dietetique la Calamine)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
6068000060
0800000
20000000
Chambéry
08000060
0600800000
6008000060
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2023-17
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONTRAT ENGAGEMENT
ANIMATION DIETETIQUE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.4 du 29 septembre 2022 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour assurer une animation auprès des résidents de la résidence La Calamine,
DECIDE :
ARTICLE er:
De conclure avec Madame Mélissa DEL GAIA un contrat d'engagement pour une animation diététique, de 3 séances d’une heure de janvier à juillet 2023, pour un montant total de 360€.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Faità Chambéry, le è î FEV. 2023
9 du CCAS
Christelle FAVETTA SIEYES
Publication 06/03/2023 06/03/2023 16:09 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :23_00159
Objet de l'acte :
Accusé de réception préfecture
DDVP-2023-17 MME DEL GAIA CONTRAT ENGAGEMENT ANIMATION DIETETIQUE LA CALAMINE
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
06/03/2023
06/03/2023
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
23_ 00159 ( voir l'acte associé )
073-267310050-20230227-23 00159-CC
Date de décision :
Acte transmis par :
27/02/2023
Claudia DI CICCO
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Contrats conventions et avenants
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=51911 27530026834437&exchangeTypeld=retour 1/1