Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 18 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Annexe 1
Déliberation - 14 MISE A JOUR TABLEAU EFFECTIFS
Déliberation - 18 TABLEAU DES EFFECTIFS MISE A JOUR
Déliberation - 012 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 11 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Déliberation - 18 TABLEAU DES EFFECTIFS MISE A JOUR
Acte - 16 TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATIONS DE POSTES MI
Conseil Municipal - 18 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Annexe 3
Conseil Municipal - 18 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Annexe 2
Déliberation - 14 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS 1
Déliberation - 21 Tableau DES Effectifs Mise A JOUR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Tableau DES Effectifs Mise A JOUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 b d li b
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 16/12/2025 we eu
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_21-DE
DÉPARTEMENT DES LANDES
DEL20251211 21
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS : MISE A JOUR
L'an deux mille vingt cinq, le onze décembre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 5 décembre 2025, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.
Nombre de membres afférents au 35 conseil municipal
Nombre de présents 29
Nombre de pouvoirs 5
Suffrages exprimés 34
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGÈES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LALANNE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean-Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Patrice BOUCAU, Mme Fanny MESPLET, M. Régis MALARIK, M. Pierre STETIN, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Rémy PAUILLAC
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIRS : À
Mme Audrey VERGELY a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Guillaume SÉGUIER a donné pouvoir à M. Grégory RENDE, Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU a donné pouvoir à M. Rémy PAUILLAC, M. Bruno JANOT a donné pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Didier ZARZUELO a donné pouvoir à M. Pierre STETIN
ABSENTS :
M. Marc-Olivier CHORT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Alexis ARRAS
KKKKKKE
VU le Code général de la fonction publique,
VU les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d'emploi de la fonction
publique territoriale,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatifs aux agents non titulaires,
1/3 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 °
Publié le 16/12/2025 webdelib
VU l'avis du comité social territorial en date du 25 novembre 20} 5, 0.214000887-20251211-0EL20251211_21-DE
VU l'avis favorable de la commission finance et administration générale du 03 décembre 2025.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à jour les tableaux des effectifs en prenant en
compte plusieurs paramètres :
- les postes budgétés avec les suppressions de poste liées à des départs (retraites, mutations.….), des changements de grade (nominations suite à avancement de grade, concours, promotion interne) et les créations de poste
- les postes pourvus suite à des départs, arrivées, mise en stage...
CONSIDÉRANT que cette mise à jour est réalisée à effectif constant
SUR PROPOSITION DE MME MARYLÈNE HÉNAULT, ADJOINTE AU MAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, PAR :
28 VOIX POUR
6 ABSTENTIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
D'APPROUVER
- les suppressions de postes
FILIERES / GRADES CATEGORIE NOMBRE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché A 2
Rédacteur B 3
Adjoint administratif € 4
Adjoint administratif principal 2Ÿ"* classe € 3
Adjoint administratif principal 1*® classe C 1
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur principal A 2
Ingénieur A 1
Agent de maitrise E 1
Agent de maitrise principal C 3
Adjoint technique C 2
Adjoint technique principal 2Ÿ"* classe C 7
Adjoint technique principal 1® classe E 6
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Assistant socio-éducatif À 1
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Chef de police municipale principal 2È"® classe B 1
Brigadier-chef C 2
Brigadier-chef principal € 1
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation C 1
Adjoint d'animation principal 1°® classe C 1
FILIERE CULTURELLE
Professeur d'enseignement artistique de classe normale À Î
Adjoint du patrimoine C 1
2/3 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 ä
Publié le 16/12/2025 webdelib
ID : 040-214000887-20251211-DEL20251211_21-DE
- les créations de poste
FILIERES / GRADES | CATEGORIE | NOMBRE
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique 31/25È7* | C | 1
- les postes pourvus suite à des départs, arrivées, mise en stage...
D'APPROUVER les tableaux des effectifs ci-annexés
Les crédits nécessaires sont prévus aux budgets de la ville et de la régie des boues.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Le Secrétaire de séance Délibéré en séance, Les jours, mois et an que dessus,
Signé par : Alexis ARRAS Signé par : Julien DUBOIS Date : 12/12/2025 Date : 15/12/2025 Qualité : Secrétaire de séance Qualité : MAIRE
« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos — 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »
3/3 Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025 à
Publié le 16/12/2025 webdelib
JD : 040-214000887-20251211-DEL20251211_21-DE TABLEAU DES EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS DE LA VILLE AU 11 DECEMBRE 20
x à : Postes Dont Postes Dont Postes Dont Filière Catégorie Grade
Emplois Catégorie A |Directeur général des services de 40 à 80 000 hab.
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (1)
Catégorie À
À
Catégorie B r
À
Administrative
administratif
fo|#|wlo|-||1ol
ol
Catégorie C
Nur
TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE (2) nen
eur
Catégorie B eur
Animation
O1S0101O0|æmI|onim|Io|owIo|-|o|lole
Le]
Catégorie C
uw
{nr
TOTAL FILIERE ANIMATION (3) En
D uw
Catégorie À
Culturelle Catégorie B
Catégorie C
0
0
2
0
0
0
0
6 TOTAL FILIERE CULTURELLE (4)
socio-éducatif
Catégorie A |Assistant de classe
Médico-Sociale Educateur de enfants de classe
Catégorie € de 2ème cl des ÉCGIes mater.
de 1ère cl des écoles mater.
TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE (5)
Police Municipale | Catégorie C
TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE (6)
B [Educateur des APS de 1ère cl
TOTAL FILIERE SPORTIVE (7)
Catégorie À en chef hors classe
Technicien
Catégorie B echnicien de 2ème cl
à echnicien de 1ère cl Technique
de 2ème cl
Catégorie C de 1ère cl
de maîtrise
de maîtrise
TOTAL FILIERE TECHNIQUE (8)
Do
wlm|Iolo|-|o|-|01S|10601/1010|nm|I-10/1010|-
_ &
TABLEAU DES EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS DE LA REGIE DES BOUES AU 11 DECEMBRE 2025
= £ Postes Dont Postes Dont Postes Dont Filière Catégorie Grade re budgétés TNC | pourvus TNC vacants TNC
È ANS Adjoint technique 4 3 1 t C
Technique SASOne Adjoint technique principal de 2ème cl 2 2 0
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 6 0 5 0 1 0 0
L
L
ANOINHOAL
31111
1VLOL
0
L
L
enbiuuy2se}
ju1ofpy
9
eHoBsye9
enbiuy991
ONL uoq
SJUE9EA sejsod
ONL zuoq
snanod
ONL juoq
sa96pnq se}sod
ape19
ouofaze9
9491114
sejsod
Sjuoueuod
siojdus
1nsS
Sjenj981}U09
SJ994J
SCO
248W2910Q
EL
NV
SA1VNAIHL
S1NO8
SLNANVNATId
SIOIdN3
4NS
S11NLIVALNOI
S111934143
S3Q
NVI19VL
3-12"
L1ZLST0Z130-LL2LSZ02-/8800012-0p0
:QI
ScOc/cL/91
81
8lqnd
quepqem
STOZ/ZLISL
el
einoeeid
ue
n$sy
ScOc/cL/SL
8]
eimoeyeid
use
gAoAuz
0
£
L
8
L
LL
4431111
SHOH
1VIOL
0
£
£
1181
8}Npy
€
€
G
nueiddy
L
|
z
jBuIdES
ep
nalelOdEl0O
eloBeyeo
sues
91911}
S10H
0
L
L
L
L
jeuiqe9
ep
1n92}9911Q
9191[LJ
SOU
SJ9NJ9P1JUO9
SJO9J
A
:
0
0
£
$
€
5
ANOINH92L
Hal
14
1VLOL
0
L
L
oslIeU
9p
jU96Y
9
auo69ye9
onbiuy98]
0
£
ÿ
ë
ÿ
enbluy9e)}
juIo{py
0
0
0
L
0
L
41VI90S-O9IQaN
3421114
1VLOL
0
L
L
Jn82np9-01305
juesissy|
Y e106aye9
2[8190S-09IP9N
0
L
L
&L
6
£L
1134401109
3431114
1V1OL
L
G
8
7
6
1
ewez
ep
jedouud
enbnsiue
juoweuBiesus,p
aueysissy|
ag
eloBore
0
L
L
eulouIjed
np
UOEAISSUOI
9P
9192}
Pins
0
L
L
L
L
asse|>
siou
onbnsiue
juetwuouBiesus,p
inassaJoid|
v
e1069ye)
0
L
c
L
é
a|eWIOU
[>
2p
anbnsiuie
juawauPIasus,p
1N9SS20.4
0
L
0
ÿ
0
g
JAILVALSININQY
3421114
1VLOL
L
L
ë
J}e.}sIuILupe
}UIoÏpy
D
euoBaye)
0
L
b
esse9
aW9z
|EdIoUHd
J}81}SIUILUPE
jUIOpy
9ARe1}SIUI
WP
0
L
L
inepoepeu|
g
e10o69}e)
0
L
L
In8)9811q|
v
euo6sje9
ONL
SJuE9eA
ONL
snanod
ONL
sa3oppnq
juoq
saejsod
juoq
sejsod
juoq
sajsod
LES
SHSsneS
SAQI
sjuoueuod
siodie
1ns
Sjonj981}U09
S}1}994J2
CZNZ
d9N393Q
EL
NV
ITA
SLNINVNAId
SIO1dN3
ANS
S1INLIVALNOI
S1119413
S3Q
NVI19VL