Déliberation - 18 Tableau DES Effectifs Mise A JOUR

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Déliberation - 18 Tableau DES Effectifs Mise A JOUR Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Dax. Lien du pdf (Déliberation - 18 Tableau DES Effectifs Mise A JOUR)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, N°Feuillet

1

20231005-18

E X T R A I T

du

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le jeudi 05 octobre à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville de DAX, convoqué le 29 septembre 2023, s’est réuni en mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOIS, Maire, en séance publique.

Nombre de membres afférents au

conseil municipal

35 Date de la

convocation :

29 septembre

2023 Nombre de présents 31

Nombre de pouvoirs 4 Date de publication :

11 octobre

2023

Suffrages exprimés 35

ETAIENT PRESENTS :

Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Gisèle CAMIADE, M. Olivier COUSIN, Mme Aline DUZERT, M. Jean- Paul DUBOURDIEU, Mme Sandra LARTIGAU, M. Michel GUILLEMIN, Mme Audrey LALOTTE, M. Benoît LAMIABLE, Mme Carine BROUSTAUT, M. Guillaume SEGUIER, M. Patrice BOUCAU, M. Régis MALARIK, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Didier ZARZUELO.

ABSENTS ET EXCUSES : Mme Marylène HENAULT, Mme Fanny MESPLET, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT.

POUVOIRS :

Mme Marylène HENAULT a donné pouvoir à M. Julien DUBOIS, Mme Fanny MESPLET a donné pouvoir à Mme Florence PEYSALLE Mme Viviane LOUME-SEIXO a donné pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Bruno JANOT a donné pouvoir à M. Yves LOUMÉ.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexis ARRAS

OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS : MISE A JOUR

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d’emploi de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatifs aux agents non titulaires, VU l’avis du comité territorial en date du 5 octobre 2023,

VU l’avis favorable de la COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE DU 27 SEPTEMBRE 20232

CONSIDERANT qu’il y a lieu de mettre à jour les tableaux des effectifs en prenant en compte plusieurs paramètres :

- les postes budgétés avec les suppressions de poste liées à des départs (retraites, mutations…), des changements de grade (nominations suite à avancement de grade, concours, promotion interne) et les créations de poste

- les postes pourvus suite à des départs, arrivées, mise en stage…

SUR PROPOSITION DE M. DUBOIS Julien, Maire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 35 VOIX POUR,

APPROUVE

- les suppressions de postes

FILIERES / GRADES CATEGORIE NOMBRE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif C 4

Adjoint administratif principal 2ème classe C 3

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur A 2

Technicien B 1

Technicien principal 1ère classe B 1

Agent de maitrise C 3

Agent de maitrise principal C 1

Adjoint technique C 3

Adjoint technique principal 2ème classe C 9

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Assistant socio-éducatif A 1

Educateur de jeunes enfants de Cl. exceptionnelle A 1

ATSEM principal 1ère classe C 1

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de police municipale B 2

Gardien-brigadier C 2

Brigadier-chef principal C 1

Garde-champêtre chef C 1

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’animation C 1

Adjoint d’animation principal 2ème classe C 1

FILIERE CULTURELLE

Professeur d’enseignement artis. cl. normale A 2

Adjoint du patrimoine C 2

Adjoint du patrimoine ppal de 1ère classe C 1

FILIERE SPORTIVE

Educateur des APS principal 1ère classe B 13

- les postes pourvus suite à des départs, arrivées, mise en stage…

APPROUVE les tableaux des effectifs ci-annexés

Les crédits nécessaires sont prévus aux budgets de la ville et de la régie des boues.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

Secrétaire de séance, Délibéré en séance, Alexis ARRAS. Les jours, mois et an que dessus, Suivent les signatures au registre

pour copie conforme,

« La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que

de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau

(sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos – 50, cours Lyautey – 64000 Pau Cedex, ou par voie

dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »

Accusé de réception en préfecture

040-214000887-20231006-20231005-18-DE

Date de réception préfecture : 10/10/2023