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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 098ann02
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 098ann02)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
en De LT Ts,
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se Ra Président,
CA du Pays de Fontainebleau — DM1 2023 - Budget Principal
D — ARRÊTÉ -— SIGNATURES
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Nombre de membres en exercice .....…, 62 sense
Nombre de membres présents... SS
Nombre de suffrages exprimés... STS........…
VOTES : POU ner D È sésenenennes
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Date de convocation : 23 juin 2023
é par lËT nseil Communautaire, réuni en session ordinaire.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230705-2023-098-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023 CA du Pays de Fontainebleau - DM1 2023 - Budget Principal
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Certifié exécutoire par Le Président compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
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1 Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
2 Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230705-2023-098-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023