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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 025
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale,
Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 30 mars 2023
Délibération n°2023-025 - Finances - Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe Grand Parquet
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou z ; 56
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 56
Abstention 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 30 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 mars, s'est réuni Salle André Millet à Samoreau sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
La délibération N° 2023-018 est retirée de l’ordre du jour.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2023-029), Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Anne GHYSSENS, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN.
MM. Christophe BAGUET, M. Christian BOURNERY, Michel CALMY, Romain COQUERY, Jean- Claude DELAUNE, David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER (arrivée à 19h15), Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO (à partir de la délibération N° 2023-029), Yann MOREAU (arrivée à 19h15), Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER (à partir de la délibération N°2023-059).
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Francine BOLLET à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
D. 4 s.
Past I Sur 5
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-025-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Mme Nathalie VINOT à M. David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029)
M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMENIA (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-058)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028)
M. Thomas IANZ à M. Nicolas PIERRET
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Judith REYNAUD
Mme Marie-Laure VASSEUR à M, Christian BOURNERY
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
M. Michel CHARIAU à Mme Françoise BICHON-LHERMITTE
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
Membres absents :
Mme Lamia KORT
Mme Aurélie BRICAUD
M. Olivier MAGRO (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028 et N°2023-068) M. David DINTILHAC (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) Mme Nathalie VINOT (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) M. Yann MOREAU (lors des délibérations N°2023-053 à N°2023-055) M. Francis GUERRIER (lors des délibérations N°2023-063 à N°2023-064) M. Fabrice LARCHE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) Mme Cécile PORTE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) M. Christian BOURNERY (lors de la délibération N°2023-070)
Mme Marie-Laure VASSEUR (lors de la délibération N°2023-070) M. Gérard TAPONAT (lors de la délibération N°2023-077)
Membre n'ayant pas pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations n°2023-029 à n°2023-036.
Secrétaire de Séance : M. Yannick TORRES
Références juridiques :
-_ Le code général des collectivités territoriales : article L. 1612-12
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Le compte de gestion du comptable public est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice, accompagnés des pièces justificatives correspondantes.
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
1. Justifier l'exécution du budget,
2. Présenter l'évolution de la situation patrimoniale et financière de la Communauté d'agglomération.
Le compte de gestion du budget annexe Grand Parquet du comptable public laisse apparaître des résultats qui seront présentés identiques au compte administratif du budget annexe tenu par l'ordonnateur.
Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-025-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 BUDGET ANNEXE GRAND PARQUET
129 827,97 0,00 0,00 588 322,42 0,00 458 494,45
98 374,61 98 374,61
2 299 529,41 469 917,11 1 260 014,31 1 685 893,02 3 559 543,72 2 155 810,13
1 829 612,30 0,00 0,00 425 878,71 1403 733,59 0,00
1959 440,27 0,00 0,00 915 826,52 1043 613,75 0,00
944 994,91 111 625,63 944 994,91 111 625,63
833 369,28 0,00 833 369,28 0,00
0,00 915 826,52
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Prendre acte de chacun de ces comptes de gestion, joints, sans formuler de réserves ni d'observations,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
- Prendre acte du compte de gestion du budget annexe Grand Parquet, sans formuler de réserves ni d'observations,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Président,
Yannick TORRES Pascal GOUHOURY
n fi ann
Certifié exécutoire le 7 D Avix ee
Date de mise en ligne le — ÿ; Âÿ?, 227
Notification le 5% FE? ee)
AR Préfecture 077-20007234
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant-de-t ‘État-auprès du tribunat
administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dul:
Page-3-str-3——
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-025-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-025-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023