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Déliberation - décision 2025 14
Déliberation - 2025 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Département
des
Landes
2025-08
Canton
de
Parentis
en
Born
CCAS
de
Sanguinet
Extrait
du
registre
des
délibérations
Délibération
du
20
mars
2025
Nombre
de
Membres
:
13
Date
de
la
convocation
:
Présents
:
10
le
14
mars
2025
Votants
:
10
Date
d'affichage
:
le
14
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
du
mois
de
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
d'administration
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jacqueline
Fanari,
vice-présidente
du
CCAS.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
: Corinne
Auger,
Josette
Bellet,
Sabine
Brunet,
Bernadette
Dulait,
Jacqueline
Fanari,
Gérard
Herran,
Chantal
Lalanne,
Nadine
Lepeytre,
Philippine
Mauriac,
Christian
Viudès
Absents
:
Monsieur
Romain
Dumartin
Monsieur
Fabien
Lainé
Monsieur
Laurent
Molin
Absents
représentés
:
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sabine
Brunet
Délibération
rendue
exécutoire
après
transmission
:n°040-264003757-20250320-08-
dE
Le
:27/03/2028.
Et
publication
ou
notification
le :
34
mana
9095 CCAS
N°
2025-08
Objet
: vote
du
débat
d'orientation
budgétaire
2025
Madame
Jacqueline
Fanari,
présidente,
présente
le
rapport
suivant.
Les
lois
« Administration
Territoriale
de
la
République
»
(ATR)
du
06
février
1992
et
«
NOTRe
»
du
07
août
2015
ont
instauré
et
renforcé
la
tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Etape
obligatoire
dans
le
cycle
budgétaire,
il doit
être
acté
par
délibération
du
Conseil
d'administration
dans
un
délai
de
dix
semaines
avant
le vote
du
budget
primitif.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
représente
une
étape
substantielle
de
la
procédure
budgétaire.
En
effet,
cette
étape
permet
d’une
part
d'informer
l'ensemble
des
administrateurs
sur
la
situation
économique
et
financière
du
CCAS
et
de
la
RPA
afin
d'éclairer
leurs
choix
lors
du
vote
du
budget
primitif,
d'autre
part
de
débattre
sur
les
différents
projets
dans
lesquels
va
s'engager
le CCAS.
Dans
ce
cadre,
le
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l’année
2025
porte
sur
les
éléments
de
contexte
budgétaire
nationaux,
le
bilan
de
la
gestion
de
la
période
2021-2024
et
les
perspectives
2025
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
Une
fois
le rapport
présenté,
les
membres
du
conseil
d'administration
sont
invités
à débattre.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
D2312-3, Après
avoir
entendu
le
rapport
préalable
au
débat
d'orientation
budgétaire
de
Madame
Jacqueline
Fanari,
Le
conseil
d'administration,
par
vote
à
main
levée
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
de
l'existence
du
rapport
présenté
par
Madame
Jacqueline
Fanari,
par
une
délibération
spécifique
pour
l'exercice
2025.
Fait
et délibéré
le 20
mars
2025.
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme
en
mairie
ce
21
mars
2025.
SCEAU
°
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par courrier déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr