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Déliberation - decision du maire Ndeg2023 87 gratuite Moulin de Sannois
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire Ndeg2023 87 gratuite Moulin de Sannois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023/
87
Affaires
Juridiques
MLT OBJET
: GRATUITE
POUR
L’OUVERTURE
DU
MOULIN
DE
SANNOIS
LE
3
SEPTEMBRE
2023
Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
la délibération
n°2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à Monsieur
le Maire,
Vu
la délibération
n°2023/32
du
6
avril
2023
du
Conseil
municipal
fixant
le cadre
tarifaire
des
activités
organisés
par
le service
culturel,
Vu
l’arrêté
n°2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
qu’à
l’occasion
de
l’ouverture
du
moulin
de
Sannois
le
3
septembre
2023,
il convient
de
favoriser
l'accès
de
tout
public
en
accordant
une
gratuité.
DECIDE
:
Article
1
: d'accorder
une
gratuité
pour
tout
public
relative
à
l’ouverture
du
moulin
de
Sannois
le
3
septembre
2023.
Cette
date
de
réouverture
est également
marquée
par
l’organisation
du
concert
de
l'Orchestre
National
d’Ile-
de-France. Article
2
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le comptable
public
du service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision. Article
4 : La présente
décision
est transmise
en Sous
— Préfecture
et fera l’objet d’une
communication
au Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
férée
par
sa délibération
du 03 juillet 2020
Pour
le
Maire
OIS,
le
1%
septembre
2023:
Par
délégation
.
la
Directrice
Générale
des
“0
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DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
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