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Déliberation - Decision du maire Ndeg2023 46 Attribution du Marche 23017 Distribution des supports d informations de la Commune de Sannois
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023/46
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwWw.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l'arrêté
n°2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la
consultation
en
procédure
adaptée
lancée
le
8
mars
2023
au
BOAMP,
ainsi
que
la date
de
remise
des
offres
fixée
au
17
avril 2023
à 12h00,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
marché
public
de
Services
n°23017
relatif à la distribution
des
supports
d'informations
de
la Commune
de
Sannois.
DECIDE :
Article
1:
De
confier
le
marché
n°23017 à
:
cc
—.
:
Montant
Décision
n
Attributaire
Objet
Maximum
HT
CHAMPAR
Distribution
des
supports
d'informations
de
la
202346
|
05140 GARGES-LES-GONESSE
Commune de Sannois
20 000 € par an
Article
2
: De
signer
le
marché
de
Services
mentionné
à l’article
1%.
L’accord-cadre
débute
à compter
de
la notification,
pour
une
durée
initiale
d’un
an.
Il est
reconduit
tacitement
jusqu'à
son
terme.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction
est
fixé
à 3.
La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est
de
1 an.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
4
ans.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à l’intéressé
ou
de
sa publication
devant
le Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
du
maire
N°
2023/46
Article
5
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
3 juillet
2020
SANNOIÏS,
le
16
mai
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Pour
le Maire
Par délégation
rectrice
Générale
des
Services
n,
Circulation,
Stationnement
et
Transport
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
C.
NOUAILHETAS
Exécutoire
en.vertu
ds
l’ aigle
mA
2131-1
DU
CGCT
A.R.
du.
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Identifiant
Cu
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N° 095-2195058
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DC
2023- bé.
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Publiée
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