Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2026 35
Arrêté - arrete 2023 35
Arrêté - arrete 2026 06
Arrêté - arrete 2026 11
Arrêté - arrete 2026 09
Arrêté - arrete 2026 08
Arrêté - arrete 2026 07
Arrêté - arrete 2026 10
Arrêté - arrete 2026 24 portant délégation de signature du
Arrêté - arrete 2026 25 portant délégation de signature du
Arrêté - arrete 2026 35 delegation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 35 delegation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SEDI
30700
UZES
(1102}
- Réf.
306355
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN ARRETE DE DELEGATION
= ROURE SAINT C DE FONCTIONS
N° 2026-35
LE MAIRE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un où plusieurs adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 22 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRETE
ARTICLE 4 - Madame ALONSO DA SILVA Françoise, 1% adjointe se voit déléguer les fonctions liées :
- finances
-__ communication
- urbanisme
Cette délégation entraîne délégation de signature des actes, documents et toutes pièces administratives relevant de celle-ci notamment les mandats de paiement, les titres de recettes et autres pièces comptables, les décisions relatives à l'occupation et à l'utilisation du sol régies par le code de l'urbanisme.
En cas d'empêchement de Monsieur Marc JANODY, 2è" adjoint, Mme ALONSO DA SILVA est déléguée aux fonctions liées à la Voirie et aux réseaux ce qui entraîne délégation de signature des actes, documents et toutes pièces administratives relevant de cette délégation notamment les décisions relatives aux permissions de voirie, arrêtés de circulation.
Madame ALONSO DA SILVA Françoise bénéficie d'une délégation de signature des bons de commandes et devis jusqu'à un montant de 2 000 euros HT.
La signature par Madame ALONSO DA SILVA Françoise des pièces et actes susvisés devra être précédée de la formule suivante « par délégation du maire ».
ARTICLE 2 - Monsieur Marc JANODY, 2ère adjoint se voit déléguer les fonctions liées : - voirie et réseaux
Cette délégation entraîne délégation de signature des actes, documents et toutes pièces administratives relevant de celle-ci notamment les décisions relatives aux permissions de voirie,
arrêtés de circulation.
Monsieur JANODY Marc bénéficie d'une délégation de signature des hons de commandes et devis jusqu’à un montant de 2 000 euros HT.
Accusé de réception en préfecture 001-210100541-20280416-arrele202635-AR
Data de télétransmission : 22/04/2026 Date de réception préfecture : 22/04/2026
pe OC ge Ge CE SE ECC
Arrêté n° 2026-35 Page 1/2 La signature par Monsieur JANODY Marc des pièces et actes susvisés devra être précédée de la formule suivante « par délégation du maire ».
ARTICLE 3 - Madame JANIN Estelle, 3ère adjointe se voit déléguer les fonctions liées : - enfance, jeunesse
- école
- action pour les séniors, solidarité
Cette délégation entraîne délégation de signature des actes, documents et toutes pièces administratives relevant de celle-ci notamment les demandes d'aide sociale, les certificats d'inscription à l'école.
Madame JANIN Estelle bénéficie d’une délégation de signature des bons de commandes et devis jusqu’à un montant de 2 000 euros HT.
La signature par Madame JANIN Estelle des pièces et actes susvisés devra être précédée de la formule suivante « par délégation du maire ».
ARTICLE 4 - Monsieur Mickaël GUÉRIN, 4è"e adjoint se voit déléguer les fonctions liées : - bâtiments, patrimoine
- culture et animation
Cette délégation entraîne délégation de signature des actes, documents et toutes pièces administratives relevant de celle-ci notamment les conventions de location de salles, les baux.
Monsieur GUÉRIN Mickaël bénéficie d’une délégation de signature des bons de commandes et devis jusqu'à un montant de 2 000 euros HT,
La signature par Monsieur GUÉRIN Mickaël des pièces et actes susvisés devra être précédée de la formule suivante « par délégation du maire ».
ARTICLE 5 - En ce qui concerne, les inscriptions sur les listes électorales, les attestations de recensement, les légalisations de signature, les autorisations d'ouvrir un débit temporaire, les arrêtés relatifs aux chiens dangereux, les autorisations de vente au déballage sont délégués pour signer les documents :
e Madame ALONSO DA SILVA Françoise, 1? adjointe
e En cas d'empêchement du 1% adjoint, Monsieur JANODY Marc,2è"®e adjoint, est délégué
e En cas d'empêchement du 2ème adjoint, Madame JANIN Estelle, 8ère adjointe, est déléguée
e En cas d'empêchement du 3ère adjoint, Monsieur GUÉRIN Mickaël, 4ème adjoint, est délégué
ARTICÉE 6 - il convient de donner délégation aux adjoints dans le cadre des procédures d’hospitalisation en sains sans consentement conformément aux dispositions combinées des articles L 2212-1 et L 2212- 2 du code générale des collectivités territoriales.
e Madame ALONSO DA SILVA Françoise, 1è® adjointe, reçoit délégation pour les procédures d'hospitalisation d'office et la signature de tout document nécessaire à leur mise en œuvre,
e En cas d'empêchement du {% adjoint, Monsieur JANODY Marc, reçoit délégation pour les procédures d'hospitalisation d'office et la signature de tout document nécessaire à leur mise en œuvre
Accusé de réception en préfecture
001-210100541-20260416-arate202635-AR
Date de télétansmisslon : 22/04/2026
Date de réception préfecture : 22/04/2026
Arrêté n° 2026-35 Page 2/7 SEDI
30700
UZES
(1502)
- Réf.
308355
e En cas d’empêchement du 2è% adjoint, Madame JANIN Estelle, reçoit délégation pour les procédures d'hospitalisation d'office et la signature de tout document nécessaire à leur mise en œuvre
e En cas d'empêchement du 3è"e adjoint, Monsieur GUÉRIN Mickaël, reçoit délégation pour les procédures d'hospitalisation d'office et la signature de tout document nécessaire à leur mise en œuvre
ARTICLE 7 - Le Maire de la commune de BOURG SAINT CHRISTOPHE et le Trésorier de la Commune sont chargés , chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée : au Préfet, au Trésorier, aux intéressés
Fait à Bourg Saint Christophe, Le 16 avrit 2026
Le Maire,
Bernard PERRET
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de LYON dans les deux mois à compter de sa publication.
Notifié aux intéressés :
ALONSO DA SILVA Françoise JANODY Marc
JANIN Estelle GUÉRIN Mickaël
nu frcten Aut À LE d'in fe Lima. le LÉ LA E DT
Accusé de réception en préfecture 001-210100541-202604 16-arrete202635-AR
Date de télétransmission : 22/04/2026 Date de récaptian préfecture : 22/04/2026
Arrêté n° 2026-35 Page 34