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Déliberation - DELIB 2026 35
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
SEDI
30700
UZES
{1102)
-Réf.
309365
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice : 19
- Présents : 19
- Votants : 19
- Absents : 00
- Exclus 00
Objet : Subvention
Amicale des sapeurs-
pompiers de Bourg
Saint Christophe
NP : 2026-35
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du vingt-huit mai deux mil vingt-six
Date de convocation : 22 mai 2026
Date d’affichage : 22 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit du mois de mai à 20h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient_ présents: Bernard PERRET, Mathieu ARIAS, Eric
CHANAVAT, Séverine CHAUSSENDE, Daniel
CHEVALLIER, Françoise DA SILVA, Moïse DA SILVA,
Marjorie DE BARROS, André FAVRE, Mickaël GUERIN,
Estelle JANIN, Marc JANODY, Jacques MARCY, Patrick
MOUSSERIN, Barbara PERNIN, Camille PESTEL, Séverine
PIOT, Laëtitia SAPET, Raphaëile TEULET.
Etaient excusés et ont donné pouvoir : Néant
Absent excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Eric CHANAVAT
Suite à une demande de subvention de l’ Amicale des sapeurs-
pompiers de Bourg Saint Christophe, le conseil municipal à
Punanimité :
- Décide de verser une subvention de 461.15 euros à
l’Amicale des sapeurs-pompiers de Bourg Saint Christophe.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réception an préfecture 001-210100841-20260628-delib202635-DE
Date de télétransmission : 02/06/2028 Date de réception préfecture : 02/08/2026
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