Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2026 04 01 approbation du compte financier u
Procès Verbal - DELIB 2025 02 05 APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQ
Procès Verbal - DELIB 2026 01 08 APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQ
Déliberation - 2025 2 4 Approbation compte financier unique
Déliberation - 2025 03 Vote du Compte Financier Unique 2024
Déliberation - 01 Compte financier unique 2024
Déliberation - 01 Compte financier unique 2024
Déliberation - Dlib n12 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 20
Déliberation - D 2025 04 01 17 Approbation du Compte Financier Un
Déliberation - delib 2025 03 02 affectation du resultat 2024 tamp
Déliberation - delib 2025 03 01 approbation du compte financier unique 2024 tampon
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 03 01 approbation du compte financier unique 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le
ID : 026-212601314-20250324-2025 03 01-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE - Arrondissement de NYONS
CANTON DIEULEFIT - Commune d'EYZAHUT
EYZAHUT
en Drôme provençale EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 24 mars 2025
Convocation du 12 mars 2025
Membres afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 10
Membres présents à la séance : M. Aubert,
G. Bernard, M. Brezzo, J. Chabanas, C. Délibération n°2025-03-01 Poncet, À. Ramousse, F. Simian
Absent(e)}s : C. Bochaton (pouvoir à A. Objet : Approbation du compte Ramousse}, MC. Rey, S. Giliotti. financier unique (CFU) 2024
Président de séance : F. Simian
Secrétaire de séance : M. Brezzo
L'an deux mil vingt-cinq, le 24 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Fabienne SIMIAN, maire.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);
VU le Code des juridictions financières ;
VU l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;
VU l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le Compte Financier Unique de là commune d'EYZAHUT ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Le CFU 2024 du budget
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale 559 895,12 263 756,60 823 651,72
Recettes Recettes réalisées {1} 258 013,47 334 467,77 592 481,24
Restes à réaliser 135 026,00 0,00 135 025,00
Autorisation bwigétaire totale 749 214,50 463 034,00 1 212 248,50
Dépenses Dépenses réalisées (1) 564 802,56 223 487,26 788 269,82
Restes à réaliser 64 860,00 0,00 64 860,00
Différences entre les titres et les mandats [Solde des réalisations de l'exercice (+/-) |-306 789,09 110 980,51 -195 809,58
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) 189 319,38 199 277,40 388 506,78
raie te résullatde |Excédent déficit _117 469,71 310 257.91 192 788,20
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 70 165,00 0,00 70 165,00
Résultat cumulé Excédent {déficit 47 304,71 310 257,91 262 953,20 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le
ID : 026-212601314-20250324-2025 03 01-BF
Après présentation du CFU 2024 du budget principal, Madame le Maire, Fabienne SIMIAN, se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à Mme BREZZO Marina, 1è'e Adjointe, pour permettre à l'assemblée de le voter.
# x
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal DONNE pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après dépôt Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. en Préfecture le La Maire
et publication ou notification du SIMIAN Fable La Maire, Ge PET: