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Procès Verbal - DELIB 2025 02 05 Approbation Compte Financier Unique 2024 tampon
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 2025 02 05 Approbation Compte Financier Unique 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE Reg: e 14/04/2025 CANTON LE SANCY
Publié le
ID : 083-216301994-20250410-CFU 2024 COMMU-BF
2 MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2025/02/05
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 10 AVRIL 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS : VOTES :
En Présents | Votants | Ayant donné | Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice pouvoir excusés exprimés 10 09 10 01 00 00 09 Q9 00 00
Date de convocation : 03 avril 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire. Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, BENDALJOU DURIN Justine, CHABAUD Delphine, DESCAMPS Stéphane, JAMOT Virginie, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : LAURENT Romain donne pouvoir à RABY Michel.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet : APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 - BUDGET PRINCIPAL EN M57
Pour exercer l’ensemble de ses compétences, la mairie de Ludesse dispose d’un budget principal relevant de la nomenclature M57.
Le CFU a vocation à devenir, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
Par délibération n°2023/03/01 du 09 juin 2023, le conseil municipal a souhaité adopter la mise en place du Compte Financier Unique pour les comptes de l’exercice 2024.
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Mme CHABAUD Delphine ;
Le budget général de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Mme la présidente CHABAUD Delphine, s’est exécuté du 1” janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Page { sur3 Ludesse Délibération N° 2025/02/05 REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE CANTON LE SANCY
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
Résultat à la clôture de Part affectée à Résultat de Transfert ou intégration Résultat de clôture de l'exercice précédent : | l'investissement : l'exercice N de résultat par opération l'exercice N exercice N-1 exercice N d'ordre non budgétaire er
1- Budget principal
Investissement 152 398,10 14 420,65 166 818,75
Fonctionnement 217 653,92 51 262,21 268 916,13
TOTALI 370 052,02 65 682,86 435 734,88
Il - Budgets des services à
caractère administratif
TOTALIE
ll - Budgets des services à
caractère industriel et
commercial
TOTALIII
TOTAL I+ 11 + 118 370 052,02 65 682,86 435 734,88
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit (1) ou excédent (1) ou déficit (1) ou excédent (1) ou déficit (1} ou excédent (1}
Résultats reportés 217 653,92 152 398,10 0,00 370 052,02
Opérations de l'exercice 335 545,60 386 807,81 86 898,79 101 319,44 422 444,39 488 127,25
TOTAUX 335 545,60 604 461,73 86 898,79 253 717,54 422 444,39 858 179,27
Résultats de clôture 268 916,13 166 818,75 435 734,88
Restes à réaliser 238 392,00 . 79 249,00 238 392,00 79 249,00
TOTAUX CUMULES 268 916,13 238 392,00 246 067,75 238 392,00 514 983,88
RESULTATS DÉFINITIFS 268 916,13 7 675,75 276 591,88
Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2025.
Le vote par Le Conseil, du CFU constitue l’arrêté des comptes de l’exercice 2024 Vu la présentation des comptes ci-dessus ;
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique de l’exercice 2024, de M. ALIZERT Nicolas, maire.
1° Donne acte de a présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
2° Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Page 2 suc à Ludesse Délibération N° 2025/02/05 REPUBLIQUE FRANCAISE
REGION Auvergne-Rhône-Alpes DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME ARRONDISSEMENT ISSOIRE CANTON LE SANCY Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le
ID : 063-216301994-20250410-CFU_2024 COMMU-BF
Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Mme la Présidente : APPROUVE le CFU du budget principal pour l’année 2024, dressé en collaboration par le Maire de Ludesse et le Comptable Public — Service de gestion comptable d’Issoire.
Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
9 0 0
Autorise le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2024.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 11 avril 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Nicolas ALIZERT. Virginie JAMOT.
Transmis à la Sous-Préfecture d’Issoire le :
Publié par voie électronique et certifié
Exécutoire le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Page 3 sur 3 Ludesse Délibération N° 2025/02/05