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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 37 Subventions 2020 etablissements musique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 37 Subventions 2020 etablissements musique)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2020
OJ N° 037 - Partenariats et équipements culturels.
Subventions pour l'année 2020 en faveur d'établissements de musique du territoire.
Date de la convocation : 16 septembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; BACH Fabrice- Sébastien ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard (jusqu’à l’OJ N°35) ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (jusqu’à l’OJ N°33) ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°03) ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°05) ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
AROSTEGUY Maider ; FOURNIER Jean-Louis ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; DURAND-PURVIS Anne- Cécile.
PROCURATIONS :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre à MIALOCQ Marie-Josée ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à CASCINO Maud ; FOURNIER Jean-Louis à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LAUQUÉ Christine à LACASSAGNE Alain (jusqu’à l’OJ N°04).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée
Publié le 24/09/2020 OJ N° 037 - Partenariats et équipements culturels.
Subventions pour l'année 2020 en faveur d'établissements de musique du territoire.
Rapporteur : Monsieur Antton CURUTCHARRY
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque met en œuvre un projet d’enseignements artistiques s’appuyant notamment sur le Conservatoire à Rayonnement Régional Maurice Ravel intervenant sur quatre sites de la zone littorale et sur six écoles de musique intercommunales, dont cinq associatives et une en régie (Ecole de musique Amikuze – Iholdi-Oztibarre).
Pour l’année 2020, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes aux écoles de musique associatives :
Communauté d’Agglomération Pays Basque
Ecole de Musique du Pays de Bidache : 29 000 €
Xiberoko Müsika Eskola (Soule-Xiberoa) : 47 000 €
Soinubila (Pays de Hasparren) : 60 000 €
Iparralai (Garazi-Baigorri) : 73 000 €
Musikas (Errobi) : 200 000 €
TOTAL 409 000 €
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leur avenants » ;
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer, au titre de l’année 2020, aux écoles de musique associatives du Pays de Bidache, Xiberoko Musika Eskola, Soinubila, Iparralai et Musikas, des subventions à hauteur des montants présentés dans le tableau ci-dessus ;
approuver les termes de la convention correspondante ci-annexée, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 – Chapitre 65 – Nature 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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