unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38 0 Conv et avenants avec ecoles musique associatives

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38 0 Conv et avenants avec ecoles musique associatives Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38 0 Conv et avenants avec ecoles musique associatives)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023

OJ N° 038 - Partenariats culturels.

Convention financière et avenants n°1 aux conventions financières conclues avec les écoles de musiques associatives du territoire pour l'année 2023.

Date de la convocation : 13 septembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°6) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre (à compter de l’OJ N°2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°7) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; CURUTCHET Maitena (à compter de l’OJ N°2) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°5) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°6) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°3) ; IRIART Alain ; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°7) ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°7) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain (à compter de l’OJ N°7) ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°12) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°5) ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie (à compter de l’OJ N°2) ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°5) ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (à compter de l’OJ N°15) ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.

ABSENTS OU EXCUSES :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; BISAUTA Martine ; CHASSERIAUD Patrick ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; MIALOCQ Marie-Josée ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.

PROCURATIONS :

ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole à ETXELEKU Peio (à compter de l’OJ N°2) ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°6) ; MIALOCQ Marie-Josée à FOURNIER Jean-Louis ; SERVAIS Florence à BERTHET André.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 038 - Partenariats culturels.

Convention financière et avenants n°1 aux conventions financières conclues avec les écoles de musiques associatives du territoire pour l'année 2023.

Rapporteur : Monsieur Antton CURUTCHARRY

Mes chers collègues,

Les enseignements artistiques sont au cœur de la politique culturelle de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

En complément d’une offre publique au travers du Conservatoire Maurice Ravel et de l’école de musique communautaire d’Amikuze – Iholdi-Oztibarre, la Communauté d’Agglomération a fait le choix de soutenir des structures associatives d’enseignement artistique, à rayonnement intercommunal, implantées sur son territoire.

Ces associations offrent aux habitants du Pays Basque, jeunes et adultes, la possibilité de pratiquer différentes disciplines musicales, de l’apprentissage d’un instrument au travail vocal, du cours individuel aux pratiques collectives, selon un certain éclectisme (classique, musiques traditionnelles, musiques actuelles, jazz).

Les six écoles de musique soutenues comptent aujourd’hui 1 700 élèves. Elles constituent une offre de proximité qualitative que la Communauté d’Agglomération souhaite, à travers son soutien financier, rendre accessible à tous.

Pour permettre à ces associations de faire face à leurs besoins de trésorerie en début d’année, le versement d’avances sur leur subvention 2023, à hauteur de 40% des aides attribuées en 2022, et les conventions financières correspondantes, ont été validés par le Conseil communautaire le 10 décembre 2022.

Il revient aujourd’hui au Conseil permanent d’arrêter les montants définitifs des subventions 2023 proposées comme suit :

Bénéficiaire Montant aide 2023

Ecole de Musique du Pays de Bidache 29 000 €

Xiberoko Müsika Eskola (Soule-Xiberoa) 61 000 €

Soinubila (Pays de Hasparren) 60 000 €

Iparralai (Garazi Baigorri) 73 000 €

Musikas (Errobi) 185 000 €

Lanetik Egina (Sud Pays Basque) 60 000 €

TOTAL 468 000 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;Le Conseil permanent est invité à :

 attribuer, au titre de l’année 2023, aux écoles de musique associatives Pays de Bidache, Xiberoko Müsika Eskola, Soinubila, Iparralai, Musikas et Lanetik Egina, conformément à la ventilation proposée ci-avant, des subventions pour un montant global de 468 000 € ;  approuver les termes de la convention financière et des avenants n°1 aux conventions financières ci-annexés, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 64

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 2 (BUSSIRON Jean-Yves ; HOUET Muriel) Non votants : 2 (ALZURI Emmanuel ; NADAUD Anne-Marie)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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