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Arrêté - ARR 2024 06 940
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 06 940)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
SAI NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SUR MER PORTE DU LITTORAL VAROIS LB
SERVICE DU DOMAINE PUBLIC
ARRETE MUNICIPAL N° 2024-06- À 4 6
BOURSE AUX CARTABLES
HALLE DU PARC FRANCK LEBOEUF
MERCREDI 3 JUILLET 2024
Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la Route,
VU notre arrêté général n° 91-02-38 en date du 21 février 1991 réglementant la circulation et le stationnement sur la
Commune,
VU l'arrêté municipal n° 2002-11-585 en date du 22 novembre 2002 portant règlement général des ventes au déballage sur
la commune de Saint Cyr sur Mer,
VU Parrêté municipal n°2002-07-469 en date du 23 juillet 2002 portant réglementation permanente des nuisances sonores, VU l'avis de la police Municipale,
CONSIDERANT la demande de l’association des parents d’élèves pour l’organisation de la « bourse aux cartables », CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures d’ordre et de sécurité pendant cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 : dans le cadre de l’organisation de la « bourse aux cartables », la halle du parc Franck Leboeuf sera réservée : Le mercredi 3 juillet de 8h à 13h.
ARTICLE 2 : Les Services Techniques Municipaux sont chargés de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaire. La Police Municipale est chargée de l’affichage dudit arrêté et de la pose des AVIS aux utilisateurs desdits
lieux.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice du Service Domaine Public, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-sur-Mer, Le 26 juin 2024
Philippe BAR
Copie à :
Madame ta Directrice Générale des Services,
Cabinet du Maire,
Mme l’Adjoint délégué à l’action Economique, au Tourisme et à l’Evènementiel,
M. l’Adjoint délégué aux Domaine Public, Ports, Plages et Littoral,
Direction de la Police Municipale,
Direction des Services Techniques Municipaux,
Direction de fa Communication,
Direction de l’Evènementiel,
Office du Tourisme,
M. le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie.
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE | VILLE DE SAINT CYR SUR MER STATION BALNEAIRE ET DE TOURISME
A VIS
EN RAISON DE LA MANIFESTATION
« BOURSE AUX CARTABLES »
LA HALLE DU PARC FRANCK LEBOEUF
SERA RÉSERVÉE :
LE
MERCREDI 3 JUILLET
DE 8H À 13H
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2