Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2023 06 940
Arrêté - ARR 2023 06 852
Arrêté - ARR 2023 06 893
Arrêté - ARR 2023 06 893
Arrêté - ARR 2023 06 851
Arrêté - ARR 2023 06 853
Arrêté - ARR 2023 06 851
Arrêté - ARR 2024 06 940
Arrêté - ARR 2023 06 853
Arrêté - ARR 2023 06 852
Arrêté - ARR 2023 06 940
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 06 940)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
« DIRECTION GENERALE DES SERVICES »
ARRETE MUNICIPAL N° 2023.06.940
TRAVAUX SUR DEVANTURE COMMERCIALE
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMMUNALE
Madame Martine PAUL
« O’Coquillages »
3, avenue du Port
*********
Le Maire de Saint Cyr sur Mer, Philippe BARTHELEMY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1 et L 2212-2,
Vu la délibération n° 2022.12.06 du 20 décembre 2022 relative à l’attribution d’une subvention communale aux personnes de droit privé pour les devantures commerciales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 avril 2023 portant sur la convention à intervenir avec SOLIHA Var par laquelle la Commune souhaite poursuivre le programme de réhabilitation engagé sur le Centre-Ville,
Vu la convention du 14 avril 2023 intervenue avec SOLIHA Var et conclue pour une durée de 12 mois relative au programme d’intervention pour la réhabilitation du bâti,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Martine PAUL bénéficie d’une subvention communale d’un montant de 445 € pour la réalisation de travaux sur sa devanture commerciale exécutés sur l’immeuble situé 3, avenue du Port à Saint-Cyr-sur-Mer dont détail ci-joint.
ARTICLE 2 : La dépense sera prélevée sur le compte 65 748 du Budget Communal.
ARTICLE 3 : Madame le Directeur Général des Services est chargée, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr
Saint-Cyr-sur-Mer, le 29 juin 2023
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20230629-ARR202306940-AR
Date de télétransmission : 29/06/2023
Date de réception préfecture : 29/06/2023