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Compte-Rendu - 4 COMPTE RENDU 05 06 26 19H30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labatie-d'Andaure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 COMPTE RENDU 05 06 26 19H30)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Ruralité,
Procès-verbal du conseil municipal
Séance du $ juin 2026
Nombre de Conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 8
Pouvoirs : 1
Date convocation : 29/05/2026
L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 19h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Labatie d’Andaure se sont réunis en session ordinaire en mairie, sous la présidence de Florent ROCHEDY, Maire.
Présents: Marc BOISSY, Christophe CHAREL, Virgile FEROUSSIER, Marie GANTE, Marie
RAITBERGER, Robert ROCHEBLOINE, Florent ROCHEDY, Julie SAVARY
Absents/pouvoirs : Claire MARQUILLY donne pouvoir à Florent ROCHEDY
Absents/Excusés : Ginette SERPOLLET, Etienne LEBAS,
Le conseil municipal a désigné Robert ROCHEBLOINE, secrétaire de séance.
| Le Procès-verbal de la réunion du 20 avril 2026 est approuvé à l’unanimité
Renouvellement de la convention relative à la tarification sociale des cantines
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention relative à la tarification sociale des cantines avait été signé le 27/09/2022 pour une durée de 3 ans. Il rappelle que l’Etat a mis en place un fonds de soutien à l’instauration d’une tarification sociale des cantines dans les territoires ruraux éligibles. Ce fonds, s’inscrit dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté de garantir à tous un repas complet et équilibré par jour.
Cette convention étant arrivé à son terme le 26/09/2025, il convient de la renouveler jusqu’au 31/12/2027.
M. le Maire rappelle les tarifs initialement votés :
Quotient Familial Tarifs
0 / 799 1€
800 / 999 2.50€
1000 et + 3.90€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve :
- le renouvellement de la convention pour la période du 26/09/2025 au 31/12/2027
- le maintien des tarifs initialement définis.
— Approuvée à l'unanimité
Mise en place d’un droit de place et fixation du tarif
Vu la demande présentée par Mme Axelle SALESSE, gérante d’une librairie ambulante, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public communal afin d’y stationner son véhicule de vente une fois par semaine ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
> D’autoriser Mme Axelle SALESSE à occuper un emplacement situé sur la place, à proximité du restaurant, pour l'installation de son camion de librairie ambulante ; > De fixer le montant du droit de place à 15 € par trimestre ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et à accomplir toutes les démarches
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
— Approuvée à l’unanimité
Instauration d’un tarif de location de la salle spécifique applicable aux associations
Considérant la nécessité d’instaurer un tarif spécifique applicable aux associations lorsque celles- ci organisent des activités payantes,
Il est proposé de fixer le tarif de location comme suit :
e 50€ par jour en semaine, du lundi au vendredi, lorsque l’association organise une prestation ou une activité payante.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
e D’approuver la création d’un tarif spécifique pour les associations ;
e De fixer le tarif de location à 50 € par jour en semaine (du lundi au vendredi) lorsque l'association organise une prestation ou une activité payante.
— Approuvée à l’unanimité
Renouvellement des contrats du personnel scolaire |
Suite à l’entretien avec les 2 agents de l’école, et conformément à leur demande, une révision de leurs
contrats respectifs sera engagée.
Les créations de postes correspondantes seront soumises au prochain conseil, une fois les modalités et les termes des différents contrats définitivement arrêtés.
Création de divers groupes de travail |
Dans un souci d'efficacité, 4 groupes de travail ont été créés, chaque groupe sera composé du maire, de 2 adjoints et de 2 ou 3 conseillers municipaux.
1. Cadre de vie — Voirie, espace public, urbanisme, réseaux,
e Florent ROCHEDY, Robert ROCHEBLOINE, Marie GANTE, Julie SAVARY, Marc
BOISSY
2. Patrimoine — Gestion, travaux,
e Florent ROCHEDY, Claire MARQUILLY, Robert ROCHEBLOINE, Virgile FEROUSSIER, Christophe CHAREL
3. Vie du village, communication — Fêtes, journées citoyennes, commémorations, … e Florent ROCHEDY, Claire MARQUILLY, Marie GANTE, Etienne LEBAS, Ginette SERPOLLET, Marie RAITBERGER
4. Ecole
e Florent ROCHEDY, Claire MARQUILLY, Marie GANTE, Marie RAITBERGER,
Marc BOISSY
Fin de séance à 21h30
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Florent ROCHEDY Robert ROCHEBLOINE