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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 01 02 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 01 02 2022)
Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Compte-Rendu
du
Conseil
Municipal
du
1°
février
2022
Ardèche L'an
deux
mille-vingt-deux
et le
1% février
2022
à
19H30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Alain
LOUCHE,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Alain
LOUCHE,
Maire,
M.
Philippe
RIVAT,
Mme
Clotilde
FREUCHET,
M.
Jean-Marie
VIALLE,
Mme
Ingrid
RABATE
adjoints,
Mmes
Adeline
ANDONI,
Amandine
BLACHIER-VERDIER,
Elise
BUNOT,
Brigitte
DURAND
SAINT-OMER,
Séverine
GARDES
et
MM.
Jean-Claude
CORNU,
Francis
DOUILLET,
Jean-Luc
HAESSIG,
Gérard
MERCIER
les
conseillers
municipaux.
Absents : Absents
ayant
donné
procuration
à
: M.
Robert
HILAIRE
à M.
Philippe
RIVAT,
Mme
Cyrielle
MARCOTTE-
ESCHBACH
à M.
Jean-Luc
HAESSIG
Excusés
: M.
Julien
GOUGET,
Mme
Perrine
LEMONNIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Amandine
BLACHIER-VERDIER
Le
Conseil
Municipal
procède
à l’approbation
du
CR
du
23/11/2021
à l’unanimité.
M.
Alain
LOUCHE,
président
de
séance,
informe
que
suite
à
l’absence
d’un
comédien
de
la
Compagnie
Jet
d'Encre,
le
spectacle
du
5
mars
2022
est
annulé.
La
délibération
fixant
le tarif des
entrées
pour
les
spectacles
est reportée
au
prochain
Conseil
Municipal.
1 - Finances 1° Demande
de
subvention
DETR
et Région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
la création
d'un
bassin
de
rétention
(A.
LOUCHE)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Approuve
le projet
d’un
montant
HT
de
10
248
€ HT
et
sollicite
l’attribution
d’une
subvention
à hauteur
de
4
099
€
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
2
049
€
à
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes.
- Autorise
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir.
2° Demande
de subvention
DETR
et Région
Auvergne
Rhône
Alpes pour
la création
de deux
cabinets
médicaux
et d'un
cabinet paramédical
(A.
LOUCHE)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Approuve
le projet
d’un
montant
HT
de
18
099
€ HT
et
sollicite
l’attribution
d’une
subvention
à hauteur
de
7
240
€
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
3
619
€
à
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes.
- Autorise
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir.
3°
Demande
de
subvention
DETR,
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et
Département
de
l'Ardèche
pour
l'aménagement
de
la cantine
scolaire
(A.
LOUCHE)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
- Approuve
le projet
d’un
montant
HT
de
4
328
€ HT
et
sollicite
l’attribution
d’une
subvention
à hauteur
de
1
730
€ dans
le cadre
de
la Dotation
d’Equipement
des Territoires
Ruraux
(DETR),
de
866
€ à la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et de
866
€ au
Département
de
l’ Ardèche.
- Autorise
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir.
4°
Demande
de
subvention
DETR,
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et
Département
de
l'Ardèche
pour
la
rénovation
des
toilettes publiques
Place
de
la République
(A.
LOUCHE)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Approuve
le projet
d’un
montant
HT
de
1643
€ et sollicite
l’attribution
d’une
subvention
à hauteur
de
656
€
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
de
329
€
à
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et de
329
€ au
Département
de
l’ Ardèche.
- Autorise
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir.
5°
Demande
de
subvention
DETR,
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et
Département
de
l'Ardèche
pour
le
renouvellement
de
matériel pour
les services
techniques
(A.
LOUCHE)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
- Approuve
le projet
d’un
montant
HT
de
4 872
€ et sollicite
l’attribution
d’une
subvention
à hauteur
de
1 950€
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
de
974
€
à
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et de
974
€ au
Département
de l’ Ardèche.
- Autorise
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir.
Mairie
de
VEYRAS
- 1101,
Place
de
la
République,
07000
VEYRAS
Tél. 04 75
64 29 04 - Fax
04 75 64
80 61
mairiedeveyras@
wanadoo.fr
WwWw.veyras.fr Ardèche 2 - Social 6°
Convention
de
mise
à
disposition
du
service
«
instruction
des
aides
sociales
»
avec
la
commune
de
Veyras
et la
Communauté
d'Agglomération
Privas
Centre
Ardèche
(I. RABATE)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
pour
et 2 abstentions
(C.
FREUCHET,
S.
GARDES)
:
-
Approuve
la
convention,
ci-après
annexée,
à
passer
avec
la
commune
de
Veyras
et
la
Communauté
d'Agglomération
Privas
Centre
Ardèche,
relative
à
la
mise
à
disposition
du
service
instruction
des
aides
sociales, - Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à la signature
de
ladite
convention.
3 - Personnel 7° Modification
du
temps
de
travail
d'un
Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
— poste
cantine
(A.
LOUCHE)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
:
1 —
d’accéder
à la proposition
de
Monsieur
le Maire,
2
—
de
diminuer,
à
compter
du
1%
mars,
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non
complet
de
29
heures
à 25
heures
30
minutes,
échelle
C1
de
rémunération,
3
—
de
fixer
l’échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l’emploi
ainsi
modifié
conformément
aux
textes
réglementaires
relatifs
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux, 4
—
de
compléter
en
ce
sens,
le
tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité,
5 — d'inscrire
au
budget
de
la commune
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l’agent
ainsi
nommé
et les
charges
sociales
s’y
rapportant.
8° Modification
du
temps
de
travail
d'un
Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
— poste
école
+
Comballe
(A.
LOUCHE)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide :
1 — d’accéder
à la proposition
de
Monsieur
le Maire,
2
— d’augmenter,
à compter
du
1°
mars
2022,
la durée
hebdomadaire
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territo-
rial
à temps
non
complet
de
21,11
heures
à 25
heures,
échelle
C1
de
rémunération,
3
—
de
fixer
l’échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l’emploi
ainsi
modifié
conformément
aux
textes
réglementaires
relatifs
au
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux, 4
—
de
compléter
en
ce
sens,
le
tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la
collectivité,
5 —
d’inscrire
au
budget
de
la commune
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l’agent
ainsi
nommé
et les
charges
sociales
s’y
rapportant.
Ainsi
fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
susdits,
Levée
de
séance
à 20h30
Le
Maire,
Alain
LOUCHE
Mairie
de
VEYRAS
- 1101,
Place
de
la
République,
07000
VEYRAS
Tél.04
75
64
29 04
- Fax
04
75
64
80
61
mairiedeveyras@ wanadoo.fr
WWwW.veyras.fr