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Déliberation - AU 2023 077
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2023 077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AU
2023-077
DECISION
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
ROBION
1.7.4
Commande
publique
Le
Maire
de
Robion,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
article
L.
2122-22
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
17
juin
2020
n°
DE
2020-033,
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
déposée
en
Préfecture
de
VAUCLUSE
le 22
juin
2022,
Considérant
que
le
Maire
peut
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
12
ans;
DECIDE
ARTICLE
1
: De
signer
avec
la
SAS
BLACHERE
ILLUMINATIONS
sise
allée
des
Bourguignons
—
zone
industrielle
84400
APT,
un
contrat
de
location
triennale
de
matériel
d'illumination
pour
un
montant
annuel
de
4
512.01
€
HT
pour
2023
et 4 493.60
€
HT
pour
2024
et 2025.
ARTICLE
2
: De
constater
que
la dépense
en
résultant
sera
prélevée
au
chapitre
011
article
611
du
budget
en
cours
où
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
l'Inspecteur
Divisionnaire
des
Finances
Publiques
de
CAVAILLON
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Certifié
exécutoire,
la
Fait
à
Robion.
le
décision
ayant
été
affichée
E
le
Le
Maire,
et reçue
en
préfecture
le
Patrick
SINTES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 084-218400992-20230706-AU
2023
077-AU
Accusé
certifié
exécutoire
| Réception
par
le
préfet
: 07/07/2023
Il est précisé
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune
ou
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Nimes
(16
av
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09
ou par
l'application
« télérecours
Citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Acte publié le 10/07/2023