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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2240353)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260709_Délib_PC_2026_07_14_CYCLE DE L'EAU_Validation avenant n°2 Marché élaboration SDAEP
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 9 juillet 2026
L’an deux mil vingt-six,
Le neuf du mois de juillet,
A la salle de l’Union de MAICHE à 19h30, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 2 juillet 2026 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Jacqueline KOLB, Florent MOUREAUX, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Brigitte COURTET, Bertrand LOUVET, Françoise VUILLEMIN, Vincent BOBILLIER, Marc CLAIS, Sébastien WOLFF, Martial CORDIER, Jean-Paul FEUVRIER, Claudine CAGNON, Sébastien BARRAS, David MONNET, Philippe MITTAG, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Didier DURAND, Jean-Michel FEUVRIER, Jean-Pierre BARTHOULOT, Denis SIMONIN, Caroline ARGOUARC’H, Fernande SPIELMANN, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Noël SAUNIER, Pascal FORET, Isabelle MOUGIN, Pascal CATTIN (Arrivé à 19h48), Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Christophe JANIN donne procuration à Bertrand LOUVET, Anthony MERIQUE donne procuration à Franck VILLEMAIN, Maxime MARTIN donne procuration à Roland MARTIN, Dany KRASAUSKAS donne procuration à Didier DURAND, Véronique SALVI donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Georges VALLAT donne procuration à Régis LIGIER, Patricia PARATTE donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Boris LOICHOT donne procuration à Noël SAUNIER
Excusés : Christel PILLOT, Alexandre PANTEL représenté par Jacqueline KOLB, Raphaël PEQUIGNOT, Pascal JACQUOT, Francine LA PENNA, Jean-Pierre ETEVENARD, Samuel HOUSER représenté par Pascal CATTIN, Aurore GOSSO
Absents : Sébastien PARENT, Julien NAEGELEN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX
Secrétaire de séance : Olivier CLEMENCE
MEMBRES : En exercice : 64 Présents : 46 Ayant pris part à la délibération : 54
Délibération n° :
2026-07-14
Objet : CYCLE DE L’EAU – Validation avenant n°2 – Marché relatif à l’élaboration d’un schéma d’alimentation en eau potable (SDAEP)
Par marché notifié le 12 avril 2021, la Communauté de communes du Pays de Maîche a confié au groupement conduit par ARTELIA SAS la réalisation du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) pour un montant initial de 319 470,00 € HT. Un premier avenant a ensuite porté le montant du marché à 294 090,00 € HT, notamment à la suite de la suppression de la tranche conditionnelle relative à l'étude de la défense extérieure contre l'incendie. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
260709_Délib_PC_2026_07_14_CYCLE DE L'EAU_Validation avenant n°2 Marché élaboration SDAEP
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
Au cours de la première phase d'exécution de la mission, le titulaire a réalisé un nombre d'audits techniques supérieur aux prévisions initiales. Le marché prévoyait l'audit de 118 ouvrages et équipements (captages, stations de traitement, réservoirs, stations de pompage, organes de comptage et de régulation de pression). Les investigations menées ont finalement conduit à la réalisation de 165 audits. Après exclusion de 7 fiches correspondant à des ouvrages de traitement situés à proximité immédiate d'ouvrages structurants et ne nécessitant pas une comptabilisation distincte, 40 ouvrages et équipements supplémentaires demeurent à prendre en compte. Cette prestation complémentaire représente une plus-value de 7 661,20 € HT.
Le présent avenant n°2 a donc pour objet d'intégrer cette prestation supplémentaire au marché. Il est sans incidence sur les délais d'exécution et porte le montant du marché de 294 090,00 € HT à 301 751,20 € HT, soit une augmentation de 2,79 % par rapport au montant du marché après avenant n°1.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, la Commission d'appel d'offres, réunie le 30 juin 2026, a examiné ce projet d'avenant et a émis un avis favorable à sa conclusion.
L’exposé entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE DECIDE :
-D'APPROUVER l'avenant n°2 au marché relatif à l'élaboration du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable,
-D'AUTORISER le Président à signer cet avenant ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …