Arrêté - 25 401 Travaux dentretien et dabattage diverses rues

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Arrêté - 25 401 Travaux dentretien et dabattage diverses rues Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 25 401 Travaux dentretien et dabattage diverses rues)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 25-401

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 21 juillet 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’ABATTAGE

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,

VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de prolonger l’arrêté 25-393 afin de réaliser un périmètre de sécurité pour des travaux d’entretien et d’abattage d’arbres, exécutés par l’entreprise PINSON PAYSAGE 86 Bis Rue Louise Aglaé Crette 94400 Vitry sur Seine,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Avenue Paul V aillant Couturier, Rue Lafayette, Place de la Gare, Avenue Georges Pitard, Avenue du Président Salvador Allende, Rue du Plateau, Avenue du Canal,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Mardi 22 Juillet 2025 au Vendredi 25

juillet 2025 selon avancement des travaux :

• AVENUE P AUL VAILLANT COUTURIER : N° 55

• AVENUE P AUL VAILLANT COUTURIER : N° 11

• RUE LAFAYETTE : face au N° 01

• PLACE DE LA GARE

• AVENUE GEORGES PITARD : N° 30

• AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE : N° 175

• AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE : N° 136

• RUE DU PLATEAU : N° 04

• RUE DU PLATEAU : N° 24

• AVENUE DU CANAL : face au N° 15

- Chaussée rétrécie

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

ajouté sur le site de la ville le : 22 juillet 2025ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du Code de la route du Mardi 22

juillet 2025 au Vendredi 25 juillet 2025 selon avancement des travaux :

• AVENUE P AUL VAILLANT COUTURIER : N° 55

• AVENUE P AUL VAILLANT COUTURIER : N° 11

• RUE LAFAYETTE : face au N° 01

• PLACE DE LA GARE

• AVENUE GEORGES PITARD : N° 30

• AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE : N° 175

• AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE : N° 136

• RUE DU PLATEAU : N° 04

• RUE DU PLATEAU : N° 24

• AVENUE DU CANAL : face au N° 15

ARTICLE 3 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.

ARTICLE 4 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.

ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 6 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l’exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise PINSON PAYSAGE,

Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 21 juillet 2025

ajouté sur le site de la ville le : 22 juillet 2025