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Arrêté - 26 363 Travaux dentretien des cameras diverses rues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 363 Travaux dentretien des cameras diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
N° 26-363
ABROGE ET REMPLACE L’ARRETE PERMANENT 26-361
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 22 mai 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CAMERAS
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1,L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-
6 Ê]
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et
suivants,
VU le Code Pénal, et notamment Particle R: g10: 5;
VU la loi du 2 Mars 1982 n° 82 213, relative aux IS seuLibérés des Communes, des Départements et Régions,
modifiée et complétée par la loi n° 82 613 du 22 Juillet 1982,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1: — Huitième partie :
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL,
Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux d’entretien et de maintenance sur les caméras de
vidéoprotection, exécutés par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES -1, Avenue des Roses
94380 Bonneuil-sur- Marne et ses sous-traitants ETS- 219, Rue des Marais 94120 Fontenay-sous- Bois,
SPLICE TELECOM- 30, Route de Clérmont 95340 Bernes-sur-Oise, EURO WATT- 5, Rue Etienne
Dolet 93100 Montreuil-sous-Bois,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront sur diverses rues dans toute la ville conformément aux
prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 25 Mai 2026 au Jeudi 31
Décembre 2026 :
e DIVERSES RUES :
- Chaussée rétrécie
- Circulation alternée par homme trafic
ARTICLE 2 : L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du
mobilier urbain.
Ajouté sur le site de la ville le : 26 mai 2026 ARTICLE 3 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un
balisage latéral, côté rue et trottoir.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service UTD OUEST,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise BOUYGUES,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 22 mai 2026
Pour le Maire
Corinne MIC
Directrice Gé a s| Techniques
Ajouté sur le site de la ville le : 26 mai 2026