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Arrêté - 2026 144
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 144)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
CARIGNAN
DE BORDEAUX
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2026-144 Le Maire de la Commune de Carignan de Bordeaux ;
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales ; Vu
le décret
n°2001-251
du 22
mars 2001
relatif à
la
partie
règlementaire du
Code de
la
Route et notamment les articles R110-1,
R110-2 et de R411-1
à R411-32 ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes modifiées le 23 juin 2021
;
Vu le règlement de voirie communal approuvée par la délibération n°2022-106 en date du 8 décembre 2022 ; Vu la demande de la Société ETPM représentée par Monsieur POTIN,
13 rue Jean
Perrin
33600 PESSAC.
ARRETE
ARTICLE 1 La Société ETPM est autorisée à effectuer les travaux d'implantation et de dépose d'un support basse tension, déroulage du câble aérien et raccordement chemin de Sonney, 33360 Carignan de Bordeaux. ARTICLE 2 Les travaux auront lieu à partir du 14 septembre 2026 pour une durée de 10 jours calendaires. ARTICLE 3 Pendant toute la durée des travaux, sous demi-chaussée, sous accotement la circulation s'effectuera en alternat gérée par panneaux manuel de chantier.
La vitesse sera limitée à 30 km/h et le
stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier. ARTICLE 4 La
signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier seront à
la
charge
de
l'Entreprise
et conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
(signalisation temporaire cohérente,
visibilité des carrefours,
changement de trottoir pour les
piétons
etc...).
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
des
travaux. ARTICLE 5 Les
véhicules,
engins,
matériels
et
dispositifs
utilisés
ou
mis
en
œuvre
pour les
besoins
du
chantier
devront être adaptés
à
l'ensemble
des
contraintes
en
matière
d'hygiène,
sécurité et circulation
sur la
voie publique.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 6 Au terme de l'occupation,
le bénéficiaire désigné à l’article 1
du présent arrêté s'engage à remettre les
lieux
en
état.
À
défaut ou
en
cas
de
dégradations,
une
contribution
spéciale
pourra
être
exigée.
Un
délai de garantie de 12 mois sera appliqué sur ces travaux. ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Latresne. Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de Bordeaux. Société ETPM
13 rue Jean Perrin 33600 PESSAC.
Fait à Carignan de Bordeaux, Le 24/08/2026, Le Maire,
AGNAVOS
Christophe COLIN