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Arrêté - 2022 208 Règlementation du stationnement avenue du 8 mai 1945 à loccasion dune conférence le 1er décembre 2022
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Lien du pdf (Arrêté - 2022 208 Règlementation du stationnement avenue du 8 mai 1945 à loccasion dune conférence le 1er décembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE * DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
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ARRETE MUNICIPAL
RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AVENUE DU 8 MAI 1945
Numéro à l’occasion d’une conférence
2022-208 Le 1° décembre 2022
Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R 610.5,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R 417-1,
Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974: arrêté du 18 juillet 1974, arrêté
du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,
Considérant, qu’en raison d'une conférence organisée par les Communautés professionnelles territoriales de santé, le jeudi 1% décembre 2022 au Parc du Grand
Veneur, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur l'avenue du 8
mai 1945,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le transit de tous les véhicules sera interdit avenue du 8 Mai 1945, dans le
sens de la descente pendant la durée de la conférence au Parc du Grand Veneur le jeudi
1er décembre 2022 de 17h30 à 00h30.
ARTICLE 2 : Une voie de circulation sera réservée uniquement pour le stationnement
des véhicules avenus du 8 Mai 1945. Le stationnement s'effectuera en épi sur le trottoir
de telle sorte que les autres usagers ne soient pas gênés dans le sens de la montée. Une
déviation sera prévue par la rue de l’Ermitage et la rue du Grand Veneur.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre
l'application des présentes prescriptions, et seront mis en place par les services
techniques municipaux.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr www.soisysurseine.fr ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux
formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de
son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif
de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois
suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine, Monsieur le
Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités
administratives et agent de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 18 novembre 2022.
Jean-Baptiste ROUSSEAU
APPLICATION DU €.G.C.T. a PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : 74 NOV. 2027
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU :
Fe 2 4 NOV. 2022
LE MAIRE
Jean Baptiste ROUSSEAU
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 OS 99 - secretanat@soisysurseine fr www.soisysurseine.fr