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Arrêté - AR2026 1264 Regie recettes patinoire Nomination regisseur et mandataires suppleants
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1264 Regie recettes patinoire Nomination regisseur et mandataires suppleants)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Culture et patrimoine,
Éd Mere aaeeee Loire ne 0e |
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire | w À026- AZEUI AC
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu la délibération de mise en place du RISEEP en
date du 17 décembre 2018,
Vu l'arrêté n° 2025-1115/AG en date du 13 octobre
2025 instituant une régie de recettes pour la Patinoire
des Lumières de Noël auprès du service Sports
Animation Vie Associative (SAVA),
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire
en date du 10/09/2026.
Objet : REGIE DE RECETTES DE LA PATINOIRE DES LUMIERES DE NOEL -
NOMINATION DU REGISSEUR ET MANDATAIRES SUPPLEANTS
Arrêtons,
Article 1 :
Monsieur Jordi ESCOUBET est nommé régisseur titulaire de la régie de recettes
de la Patinoire des Lumières de Noël avec pour mission d'appliquer exclusivement
les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
us sr at Aicle Zi ue ve
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,
Monsieur Jordi ESCOUBET sera remplacé par Monsieur Loïc AUDRY où
Mesdames Laurence PREVOT ou Stéphanie HALLER ou Carole LEFEBVRE,
mandataires suppléants.
Article 3:
Le régisseur titulaire ne percevra pas d'indemnité de maniement des fonds selon la
réglementation en vigueur.
Article 4 :
Les mandataires suppléants, ne percevront pas d'indemnité de maniement des
fonds selon la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants” sont, conformément à la
réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds
et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables publics, du
maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la
conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des
opérations.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
Arrêté de Nomination Régie de recettes Patinoire LDN 2026 Article 6 :
Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de
sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la
régie, sous peine de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites
pénales prévues par l'article 432-10 du code pénal.
Article 7 :
Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs
registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents
de contrôle qualifiés.
Article 8 :
Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer chacun
en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-
B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, a jonnement et au contrôle des
régies des collectivités territoriales et de le [
Fait à Montbéliard le 8 OCT. 2026 I
Marie-Noëlle BIGUINET
JORDI ESCOUBET LOÏC AUDRY
V0 Tobm MRCeNTA TEow VU foom Met PTATIe
STEPHANIE HALLER
ES EEE
CAROLE LEFEBVRE
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SIGNATURES DU REGISSEUR TTULAIRE ET DES MANDATAIRES SUPPLEANTS PRECÉDEES DE LA FORMULE MANUSCRITE * VU POUR ACCEPTATION *
CT, 2026 Déposé en Sous-Préfecturele : 4 » û
Afiché le : 1 5 OCT. 2026 Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsebilité, le caractère exécutoire de cet acte,
« informe que le présent arrèté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
212
Arrêté de Nomination Régie de recettes Patinoire LDN 2026
Ville de Montbéliard