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Arrêté - 21 Arrêté délég. LUCILLY Harry
Document publié le Samedi 14 octobre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - 21 Arrêté délég. LUCILLY Harry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SALAZIE
Au coeur de fie. rayan’
mzczzOn
SALATZIE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRETE N° /7£ /DGS/2023
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
A MONSIEUR HARRY LUCILLY — CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de SALAZIF,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-18, qui confère le pouvoir au maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ; - Vu la séance d'installation du conseil municipal du 14 octobre 2023 ;
- Considérant que, pour la bonne marche des affaires communales, il convient de donner délégation de fonction à Monsieur Harry LUCILLY — Conseiller municipal.
ARRETE
Article 1%: Monsieur Harry LUCILLY — Conseiller municipal, reçoit délégation de fonction pour suivre et préparer les affaires communales dans les domaines suivants :
° Agriculture et élevage: suivi des affaires agricoles et de l'élevage, organisation des évènementiels et relation entre les différents organismes et instances. Développement du territoire et suivi des travaux
Suivi des dispositifs Petites Villes de Demain et Avenir Montagne Ingénierie Fleurissement des bourgs
Suivi des projets structurants du territoire et ceux relatifs à l'eau, en lien avec lintercommunalité
Article 2 : La délégation de fonction donnée dans les domaines énumérés à l'article 1 ne concerne que la préparation et le suivi de ces affaires et n'emporte pas délégation de signature des actes à prendre dans les matières déléguées.
Article 3 : Les délégations susvisées sont données sous la surveillance et la responsabilité du Maire et sont révocables à tout moment. Monsieur Harry LUCILLY rend compte à tout moment et sans délai des activités exercées dans le cadre des présentes délégations de fonctions.
Article 4 : Ces fonctions donneront lieu à un versement d'indemnités conformément à la délibération du conseil municipal.
Mairie de Salazie - 1, Place Théodore Simonette 97433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06
Courriel : infos@ville-salazie.fr / Web : www. ville-salazie.fr
Accusé de réception en préfecture 974-219740214-2023102ÿ LR IP
Date de télétransmis# Date de réception
AV LAREUNON Article 5_: Le Maire et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-_ Transmis au Sous-préfet de Saint Benoît
- Transmis au comptable de la collectivité
-_ Notifié à l'intéressée
-_ Affiché en Mairie et publié sur le site internet de la Ville
Fait à Salazie, le ? I OCT 2023
Marie Sidoleine PAPAYA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de La
Réunion dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notié le ….dAêcembsre 2022
Signature :
Mairie de Salazie - 1, Place Théodore Simonette 97433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06
Courriel : infos@ville-salazie.fr / Web : www.ville-salazie. fr
DA à VILIAGES Beaux Villages CRFOLES Accusé de réception en 974-219740214-2023 10; Date de télétransmisé Date de réception