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Arrêté - 5 Arrêté délég. LUCILLY Harry
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - 5 Arrêté délég. LUCILLY Harry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
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Horaires d'ouverture des services administratifs
Du lundi au jeudi de 7h30 à 12h00 et de 12h30 à 16h03
Le vendredi de 7h30 à 12h03
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ARRETE N°2 23 /DGS/2024
PORTANT DELEGATION DE FONCTION
A MONSIEUR LUCILLY HARRY - 5ème ADJOINT
Le Maire de la Commune de SALAZIE,
— Vu le Code général des collectivités territoriales, article L.2122-18, qui confère le pouvoir au
maire de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
— Vu la délibération n°2024-CM/118 du conseil municipal du 12 novembre 2024 proclamant
Monsieur LUCILLY Harry 5è" Adjoint ;
— Considérant que, pour la bonne marche des affaires communales, il convient d'actualiser la
délégation de fonction de Monsieur LUCILLY Harry — 5°" Adjoint.
ARRETE
Article 1°: Monsieur le LUCILLY Harry — 5eme Adjoint, reçoit délégation de fonction pour suivre et préparer les affaires communales dans les domaines suivants :
+ Agriculture et élevage : suivi des affaires agricoles et de l'élevage, organisation des évènementiels et relation entre les différents organismes et instances Développement du territoire et suivi des travaux
Suivi des dispositifs Petites Villes de Demain et Avenir Montagne Ingénierie Fleurissement des bourgs
Suivi des projets structurants du territoire et ceux relatifs à l'eau, en lien avec
l'intercommunalité.
Article 2 : La délégation de fonction donnée dans les domaines énumérés à l'article 1 ne concerne que la préparation et le suivi de ces affaires et n'emporte pas délégation de signature des actes à prendre dans les matières déléguées.
Mairie de Salazie - 1, Place Théodore Simonette 97433 Salazie ; Tel: 02 62 47 58 00 ; Fax: 02. 62 47 60 06 Courriel: infos@ville-salazie.fr/ Web: www. ville-salafie.fr Kccusé de réception en préfecture
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974:219740214-20241126-AR-223.0G Rap téfétransmission: 26/11/2024
Beaux Villages EEE
024-AR
Éption préfecture : 26/1 Article 3: Les délégations susvisées sont données sous la surveillance et la responsabilité du Maire et sont révocables à tout moment. Monsieur LUCILLY Harry rend compte à tout moment et sans délai des activités exercées dans le cadre des présentes délégations de fonctions.
Article 4 : Ces fonctions donneront lieu à un versement d'indemnités conformément à la délibération du conseil municipal.
Article 5 : Le Maire et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
— Transmis au Sous-Préfet de Saint Benoit
— Transmis au comptable de la collectivité
— _ Notifié à l'intéressé
— Affiché en Mairie et publié sur le site internet de la Ville.
Fait à Salazie, le ? Ô
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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Mairie de Salazie - 1, Place Théodore Simonette 97433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 Courriel : infos@ville-salazie.fr/ Web : www.ville-sala
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