Compte-Rendu - Compte rendu du 2 octobre 2019 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du 2 octobre 2019 1 Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Germigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 2 octobre 2019 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Affiché le 9 octobre 2019

Département de la Marne

Canton de Fismes Montagne de Reims

Arrondissement de Reims

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Mairie de Germigny

51390 GERMIGNY

http://mairie.germigny.a3w.fr/

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 02 octobre 2019

Étaient présents : Messieurs Trocmez Gérard, Hochard Christian, Ponsart Patrick, Arizzi Bruno, Bacarisse Philippe, Madame Rasselet Marie

Absents : Bacarisse Benjamin, Martin Daniel, Chaunut Jean-Yves, Deloy Laurent (excusé), Donne procuration : Rasselet Pascal donne procuration à Rasselet Marie.

L’an deux mil dix-neuf, le 02 octobre à dix-huit heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Germigny, sous la Présidence du Maire, Gérard TROCMEZ. La séance est ouverte à 18h45.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour, à savoir le vote du rapport d’activité 2018 de la Communauté Urbaine du Grand Reims et le droit de préférence sur la parcelle boisée AA154. Accepté à l’unanimité.

Rapport d’activités 2018 de la Communauté Urbaine du Grand Reims, information au Conseil Municipal Monsieur le Maire énonce les chiffres contenus dans le rapport d’activités 2018, concernant le scolaire, les déchets, le nombre de communes, la voirie, l’eau et l’assainissement, les finances, les pompiers, la fibre optique et la mobilité

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2018 de la Communauté Urbaine du Grand Reims et vote pour à l’unanimité.

Parcelle boisée cadastrée section AA n°154 lieudit « l’Auche » pour 6a89ca L’office notarial de Gueux informe la commune de la vente de la parcelle boisée AA 154. En cas de vente d’une propriété classée au cadastre en nature bois et forêts d’une superficie totale inférieure à 4 hectares, le Conseil Municipal peut exercer son droit de préférence. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer son droit de préférence.

Vote du rapport de la CLECT du conseil municipal

Considérant que tout transfert de compétences entre les communes membres de la Communauté Urbaine du Grand Reims entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une minoration de l’attribution de compensation,

Considérant que toute restitution de compétences entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et les communes membres entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une majoration de l’attribution de compensation,Affiché le 9 octobre 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation

des Charges Transférées réunie le 10 septembre 2019, et d’adopter le montant de l’attribution de

compensation définitive 2019 visé dans le rapport de la commission locale d’évaluation des charges

transférées du 10 septembre 2019.

Devis travaux du cimetière

Vu la nécessité de créer :

• Une cavurne,

• Un ossuaire,

• Un caveau provisoire,

• 2 semelles en béton armé,

• Deux caveaux.

Monsieur le Maire présente les devis reçus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de l’entreprise TRAXLER de Reims (51) pour un montant de 5 742.76€ HT soit 6 891.31€ TTC. Il autorise le Maire à signer le devis avec l’entreprise et décide la réalisation de ces travaux pour 2019.

Point sur la réhabilitation de la salle polyvalente.

Le Maire informe que le permis de construire a été accordé. L’appel d’offre a été publié sur le site proxilégales et il apparaitra dans le journal l’Union, le vendredi 3 octobre.

Les entreprises ont jusqu’au 25 octobre 2019 à 12h00 pour rendre leur offre. Le début des travaux est prévu pour mi-décembre pour une durée d’environ 5 mois.

Questions diverses

- Location du logement communal

Suite à la parution d’une annonce sur le site leboncoin, une personne a rendu un dossier qui a été accepté. Parallèlement, la cuisine n’est pas équipée de plaques de cuisson et de four. Le Conseil Municipal décide de l’achat d’une cuisinière qui s’intégrera dans l’équipement actuel.

- Exploiter la source d’eau

Une réunion est programmée le 12 octobre 2019 afin de découvrir ou redécouvrir l'ancien réseau d'adduction d'eau et ce que nous connaissons de son histoire.

- Installation d’une poubelle, un banc et d’un distributeur de sacs pour déchêts canins.

La réunion du 12 octobre sera l’occasion d’aller positionner le nouveau banc, la poubelle et le distributeur en bas de la ruelle Martin.

- Information sur les chantiers en cours : couverture, grilles église et remise à pompe.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les chantiers en cours. Des relances auprès du couvreur pour le début des travaux sont faites.Affiché le 9 octobre 2019

- A3 Web : fermeture du site internet de la commune

La société A3 Web nous a informé de l’arrêt des services le 31/12/2019 et nous propose de migrer vers une nouvelle solution avec remise fidélité, pour 990€ HT. Puis un tarif annuel de 100€ TTC + 75€ HT. Le devis a été accepté à l’unanimité.

- Colis de fin d’année.

Comme maintenant depuis plusieurs années, la commune décide renouveler la distribution des paniers garnis aux personnes âgées de 65 ans et plus pour noël. Cette distribution sera effectuée par les élus.

- Charte pour la préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel du Grand Reims.

La communauté urbaine propose d’adhérer à la Charte pour la préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel du Grand Reims. Le Conseil Municipal ne souhaite pas y adhérer.

- Dératisation.

La commune a reçu une proposition de tarifs pour une intervention de dératisation. Il n’y a pas eu de signalement conséquent qui pourrait déboucher sur une intervention globale sur la commune.

Plus de questions, la séance est levée à 20h30.

Le Maire,

TROCMEZ Gérard.