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Acte Administratif - 2025 654 TVX M. GAYET eau stat et cir Coindière 10 nov 20j
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2025 654 TVX M. GAYET eau stat et cir Coindière 10 nov 20j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf
: 2025-654
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
—
ET
LE
STATIONNEMENT
POUR
UNE
DUREE
D'UNE
JOURNEE
SUR
LA
PERIODE
DU
10
NOVEMBRE
2025
AU
20
NOVEMBRE
2025
AU
LIEU-DIT
201
LA
COINDIERE
Le
Maire
de
la Commune
d’HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983
;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
Considérant
la
demande
du
3
novembre
2025
de
Monsieur
Arthur
GAYET
domiciliée
Lieu-dit
201
La
Coindière
44810
HERIC,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
voirie
pour
le
raccordement
au
réseau
d'eau,
au
Lieu-dit
201
La
Coindière
;
Considérant
qu’il
convient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
au
Lieu-dit
201
La
Coindière
44810
Héric
pour
une
durée
d'une
journée
sur
la
période
du
10
novembre
2025
au
20
novembre
2025
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la
sécurité
des
usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Afin
de
permettre
à Monsieur
Arthur
GAYET
de
réaliser
des
travaux
de
voirie
pour
le raccordement
au
réseau
d'eau,
la
circulation
et
le stationnement
sont
réglementés
au
Lieu-dit
201
La
Coindière
à
HERIC
pour
une
durée
d'une
journée
sur
la
période
du
10
novembre
2025
au
20
novembre
2025.
PE
OP
PR
Hôtel
de
Ville
- 2
rue
Saint
Jean
—
B.P
13
— 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
-— Email :
contact.mairie@heric.fr
Mise en ligne : 14/11/2025 ARTICLE
2
: Mesures
de
police
et
d'exploitation
a)
Police e
Un
rétrécissement
de
la
chaussée
avec
un
sens
de
circulation
prioritaire
est
autorisé,
e
_L'alternat
de
la circulation
est
effectué
à
l'aide
de
panneaux
B15-C18
et
B31
en
fin
de
chantier,
en
respectant
le
manuel
chantier
SETRA
CF22
et
avec
une
vérification
du
dispositif
quotidien,
e
Le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds
au
droit
du
chantier,
e
La
vitesse
est
limitée
à
15
km/h.
b)
Exploitation e
Les
travaux
sont
autorisés
entre
8h
et
17h,
en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
est
maintenue,
e
Les
tranchées
seront
conformes
à
la
réglementation,
e
Le
citoyen
de
la
commune
visé
à
l’article
1 s'engage
à
la
remise
à
l’état
initial
de
la
structure
de
la
chaussée,
du
compactage
par
couches
y
compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements,
la signalisation,
les
espaces
verts
avec
les
plantations
et
la
propreté
du
chantier.
Un
joint
d'émulsion
est
demandé
lors
de
la
réparation
des
enrobés,
le
rebouchage
définitif
en
enrobé
à froid
est
interdit.
ARTICLE
3
: Obligations
de
l’entreprise
visée
à
l’article
1
:
Tout
chantier
doit
être
praticable
sur
voirie
ou
trottoir
chaque
jour
par
les
usagers/citoyens,
que
cela
soit
en
voiture,
à
deux
roues
et
à
pied.
Il est
interdit
de
laisser
un
chantier
non
protégé
avec
des
nids
de
poule
ou
toute
infrastructure
routière
endommagée
pouvant
créer
un
accident
ou
une
problématique
d'accessibilité
PMR.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d'HÉRIC.
L’approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le
maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le
demandeur
visé
à
l’article
1.
ARTICLE 6 : Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à :
°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d’'HÉRIC,
°__
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à HÉRIC,
le 6 novembre
2025.
2/2