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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf
: 2024-657
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
7 atentare
RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
D'UNE
DUREE
DE
2 JOURS
CONSECUTIFS
SUR
LA
PERIODE
DU
18
NOVEMBRE
AU
27
DECEMBRE
2024
40TER
RUE
DE
L'OCEAN
Le
Maire
de
la Commune
d’'HÉRIC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la
Route ;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983
;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
Vu
l'arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
du
Conseil
Départemental
du
5 juillet
2024,
avec
les
prescriptions
techniques
particulières.
Considérant
la demande
du
5
novembre
2024
de
l’entreprise
SANSOUCY
domiciliée
2
Les
Prés
Barons
44390
SAFFRE,
sollicitant
la
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
branchement
eaux
usées
EU,
40ter
rue
de
l'Océan ;
Considérant
qu’il
convient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
40ter
rue
de
l'Océan
44810
Héric
d'une
durée
de
2 jours
consécutifs
sur
la
période
du
18
novembre
au
27
décembre
2024
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
ces travaux
et de
garantir
la sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
à
l’entreprise
SANSOUCY
de
réaliser
des
travaux
de
branchement
eaux
usées
EU,
la
circulation
et
le stationnement
sont
réglementés
40ter
rue
de
l'Océan
à
HERIC
d'une
durée
de
2 jours
consécutifs
sur
la
période
du
18
novembre
au
27
décembre
2024.
LE
TE
OP É
QUnee
© e
nn
EEE
ciemen
Hôtel
de
Ville
- 2
rue
Saint
Jean
—
B.P
13
— 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr ARTICLE
2
: Mesures
de
police
et
d'exploitation
a)
Police e
Un
rétrécissement
de
la chaussée
avec
un
sens
de
circulation
prioritaire
est
autorisé,
e
L'alternat
de
la circulation
est
effectué
manuellement
à l'aide
de
panneaux
B15-C18
et
B31
en
fin
de
chantier,
en
respectant
le
manuel
chantier
CF22
et
avec
une
vérification
du
dispositif
quotidien,
par
l'entreprise
de
l'article
1 et
par
les
Services
Municipaux
d'Héric
(Service
Voirie
et
Police
Municipale),
e
Le
stationnement
est
interdit
pour
les véhicules
légers
et
les
poids
lourds
au
droit
du
chantier,
e
La
vitesse
est
limitée
à 15
km/h.
b)
Exploitation e
La
réalisation
de
tranchées
sous
voirie
et trottoirs
est
autorisée,
e
Les
travaux
sont
autorisés
entre
9h
et
16h,
en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
est
maintenue,
e
L'entreprise
visée
à l’article
1 s'engage
à la
remise
à l’état
initial
de
la structure
de
la chaussée,
du
compactage
par
couches
y
compris
le
revêtement
d'origine,
les
accotements,
la
signalisation,
les
espaces
verts
avec
les
plantations
et
la
propreté
du
chantier.
Un
joint
d'émulsion
est
demandé
lors
de
la
réparation
des
enrobés,
le
rebouchage
définitif
en
enrobé
à froid
est
interdit.
ARTICLE
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L’approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à
l'article
1.
ARTICLE 5
:
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à
l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à
:
e
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d’HÉRIC,
e
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à HÉRIC,
le 8
novémbre
2024.
2/2