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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2026 026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL N°26 2026 026)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-026
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026 Sommaire
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme / Service Départemental de la Jeunesse, de
l'Engagement et des Sports
26-2026-01-27-00011 - CEPES Arrêté Agrément JEP RAA (2 pages) Page 3
26-2026-01-27-00010 - CEPES Arrêté Agrément TCA RAA (2 pages) Page 6
26-2026-01-27-00009 - CULTURE ET CULTURES Arrêté Agrément JEP
RAA (2 pages) Page 9
26-2026-01-27-00008 - CULTURE ET CULTURES Arrêté Agrément TCA
RAA (2 pages) Page 12
26-2026-01-27-00007 - ECOLE DANSE ST JEAN EN ROYANS Agrement sport
RAA (1 page) Page 15
2 26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-01-27-00011
CEPES Arrêté Agrément JEP RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00011 - CEPES Arrêté Agrément JEP RAA 3 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de la Drôme
Service départemental de la jeunesse,
de l’engagement et des sports
ARRÊTÉ N° du
Portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation et en particulier l’article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu l’arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l’Éducation Nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l’engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l’arrêté n° 2025-93 de la rectrice académique Auvergne-Rhône-Alpes en date du 13 octobre 2025 portant
subdélégation pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l’engagement civique et aux
sports pour le département de la Drôme ;
Vu l’arrêté du 27 janvier 2026, n° 26-2026-01-27-00010 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association ;
CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00011 - CEPES Arrêté Agrément JEP RAA 4 Association CEPES - COLLECTIF D'EDUCATION POPULAIRE POUR L'EMANCIPATION SOCIALE
SIRET N° 91027593200010
RNA : W263012982
Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans, sauf si l’association ne remplit plus les conditions qui lui ont permis d’obtenir l’agrément JEP.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.
Article 4 :
L’agrément peut être retiré lorsque l’association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Article 5 :
L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de l’engagement, et des sports, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 6 :
L’association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l’engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
La Directrice académique des services de l'Education nationale de la Drôme est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Valence, le 27 janvier 2026
Pour la rectrice et par subdélégation
Le chef du service départemental de
l’engagement, de la jeunesse et des sports,
par intérim
SIGNÉ
Thomas LETAPISSIER
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00011 - CEPES Arrêté Agrément JEP RAA 5 26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-01-27-00010
CEPES Arrêté Agrément TCA RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00010 - CEPES Arrêté Agrément TCA RAA 6 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de la Drôme
Service départemental de la jeunesse,
de l’engagement et des sports
ARRÊTÉ N° du
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique
et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu l’arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN - directrice académique des services de l’Éducation nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l’engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l’arrêté n° 2025-93 de la rectrice académique Auvergne-Rhône-Alpes en date du 13 octobre 2025 portant
subdélégation pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l’engagement civique et aux
sports pour le département de la Drôme ;
CONSIDERANT le dossier de demande d’agrément présenté par l’association ;
CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’association CEPES - COLLECTIF D'EDUCATION POPULAIRE POUR L'EMANCIPATION SOCIALE dont le siège social est situé à 26000 VALENCE, n° RNA : W263012982, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00010 - CEPES Arrêté Agrément TCA RAA 7 Article 2 :
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l’association doit transmettre une demande de renouvellement de son TCA à l’administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de renouvellement n’est pas effectuée avant l’expiration de l’arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l’association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.
Article 4 :
La Directrice académique des services de l'Education nationale de la Drôme est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Valence, le 27 janvier 2026
Pour la rectrice et par subdélégation,
Le chef du service départemental de
l’engagement, de la jeunesse et des sports,
par intérim
SIGNÉ
Thomas LETAPISSIER
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00010 - CEPES Arrêté Agrément TCA RAA 8 26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-01-27-00009
CULTURE ET CULTURES Arrêté Agrément JEP
RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00009 - CULTURE ET CULTURES Arrêté Agrément JEP RAA 9 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de la Drôme
Service départemental de la jeunesse,
de l’engagement et des sports
ARRÊTÉ N° du
Portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d’éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et en particulier l’article 8 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire, modifié par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l’éducation et en particulier l’article D.222-20 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu l’arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN, directrice académique des services de l’Éducation Nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l’engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l’arrêté n° 2025-93 de la rectrice académique Auvergne-Rhône-Alpes en date du 13 octobre 2025 portant
subdélégation pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l’engagement civique et aux
sports pour le département de la Drôme ;
Vu l’arrêté du 27 janvier 2026, n° 26-2026-01-27-00008 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association ;
CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00009 - CULTURE ET CULTURES Arrêté Agrément JEP RAA 10 Association CULTURE ET CULTURES
SIRET N° 49779353900048
RNA : W262000188
Article 2 :
Cet agrément est attribué pour une durée de 5 ans, sauf si l’association ne remplit plus les conditions qui lui ont permis d’obtenir l’agrément JEP.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.
Article 4 :
L’agrément peut être retiré lorsque l’association qui en bénéficie ne justifie plus du respect des conditions prévues pour son attribution et notamment les articles 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 susvisée et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Article 5 :
L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental de la jeunesse, de l’engagement, et des sports, le procès-verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.
Article 6 :
L’association mentionnée ci-dessus informera le service départemental de la jeunesse, de l’engagement, et
des sports, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 7 :
La Directrice académique des services de l'Education nationale de la Drôme est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Valence, le 27 janvier 2026
Pour la rectrice et par subdélégation
Le chef du service départemental de
l’engagement, de la jeunesse et des sports,
par intérim
SIGNÉ
Thomas LETAPISSIER
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00009 - CULTURE ET CULTURES Arrêté Agrément JEP RAA 11 26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-01-27-00008
CULTURE ET CULTURES Arrêté Agrément TCA
RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00008 - CULTURE ET CULTURES Arrêté Agrément TCA RAA 12 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de la Drôme
Service départemental de la jeunesse,
de l’engagement et des sports
ARRÊTÉ N° du
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique
et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu l’arrêté n° 2024-28 du 19 décembre 2024 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de
signature à Madame Nathalie KUEHN - directrice académique des services de l’Éducation nationale de la
Drôme pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l’engagement civique et aux sports
dans le département de la Drôme ;
Vu l’arrêté n° 2025-93 de la rectrice académique Auvergne-Rhône-Alpes en date du 13 octobre 2025 portant
subdélégation pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l’engagement civique et aux
sports pour le département de la Drôme ;
CONSIDERANT le dossier de demande d’agrément présenté par l’association ;
CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’association CULTURE ET CULTURES dont le siège social est situé à 26730 LA BAUME-D'HOSTUN, n° RNA : W262000188, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00008 - CULTURE ET CULTURES Arrêté Agrément TCA RAA 13 Article 2 :
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l’association doit transmettre une demande de renouvellement de son TCA à l’administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de renouvellement n’est pas effectuée avant l’expiration de l’arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l’association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.
Article 4 :
La Directrice académique des services de l'Education nationale de la Drôme est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Valence, le 27/01/2026
Pour la rectrice et par subdélégation,
Le chef du service départemental de
l’engagement, de la jeunesse et des sports,
par intérim
SIGNÉ
Thomas LETAPISSIER
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00008 - CULTURE ET CULTURES Arrêté Agrément TCA RAA 14 26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-01-27-00007
ECOLE DANSE ST JEAN EN ROYANS Agrement
sport RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00007 - ECOLE DANSE ST JEAN EN ROYANS Agrement sport RAA 15 Cité administrative Brunet – Place Louis Le Cardonnel – BP 1011- 26015 VALENCE cedex
Site Internet de l’Etat : https://www.drome.gouv.fr
Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale
de la Drôme
Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement
et des Sports
A R R E T E N°
Portant réglementation d’agrément d’un groupement sportif
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU les articles L121-3 et L121-4 du code du sport ;
VU les articles R.121-1 à R.121-4 du code du sport ;
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
VU l’arrêté n° 2025-93 de la rectrice académique Auvergne-Rhône Alpes en date du 13
octobre 2025 portant subdélégation pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie
associative, à l'engagement civique et aux sports pour le département de la Drôme ;
CONSIDERANT la demande présentée par l'association ci-dessous désignée ;
CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;
A R R E T E
Article 1er : L’agrément prévu par le code du sport susvisé est accordé sous le n° 26-1-2026 à l’association sportive : « ECOLE DE DANSE » dont le siège social se trouve : RUE DES ECOLES – 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS.
Article 2 : L’association mentionnée ci-dessus informera le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de la Drôme de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de la Drôme, de toutes modifications de statuts.
ARTICLE 3 : Le chef du Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports de la Drôme, par intérim, est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont un extrait sera publié dans le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Valence, le 27 janvier 2026
Pour la Préfète et par subdélégation
Le chef du SDJES, par intérim
SIGNÉ
Thomas LETAPISSIER
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-01-27-00007 - ECOLE DANSE ST JEAN EN ROYANS Agrement sport RAA 16